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Procès Verbal - PV CM du 04.07.2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.07.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

pu CONSEIL MUNICIPAL

en date du 4 JUILLET 2023 à 18h30

Présents: Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène

BADINA, GUY BIZET, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU,

Nicolas GARRESSUS, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Marie-Céline WIBAULT, Jean-Luc

REQUIER, Caroline LAFAYE, Frédéric MANCEAU, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.

Absents excusés et représentés : Silvia THIEBAULT (donne pouvoir à Marie-Céline WIBAULT), Pierre VIBET {donne pouvoir à Hervé FORCONI), Elisabeth LOPES [donne pouvoir à Corinne GAZAGNOL), Emilie GASPAR [donne pouvoir à Charlène BADINA), Christine ANTONI [donne pouvoir à Julie CANAL), Pino LEOTTA {donne pouvoir à Nicolas GARRESSUS), Dominique MORIN {donne pouvoir à Michelle AVENEAU), Florence GRULOIS [donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER), Romain TOUZELIN {donne pouvoir à Guy BIZET), Roland JACQUIER (donne pouvoir à Alexandre FACCHIN), Claude COLLIN [donne pouvoir à Christelle POULIQUEN).

Secrétaire : Bruno LUIGGI.

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

2023-053 signée le 15 juin 2023 - Signature d'un contrat pour la conception d'un aménagement paysager au Parc des Echassons avec l'EIRL Isabelle Tauzia pour Un montant total de 7 800 euros HT.

2023-054 signée le 15 juin 2023 - Signature d'un contrat de mission d'études thermiques pour

l'extension du bâtiment des services techniques avec l'entreprise LBE Ingénierie pour un montant total de 4 800 euros.

2023-055 signée le 16 juin 2023 - Signature d'un contrat avec l'association «Speed Down Ile-

de-France Centre » pour l'animation d'une manifestation «Course de caisses à savon

folkloriques » le 17 juin de 8h à 19h pour un montant total de 900 euros.

2023-056 signée le 19 juin 2023 — Attribution du marché de prestations de géomètre à la

société G.E.F.A. pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois pour un montant maximum annuel de 25000 HT soit 30 000 euros TTC.2023-057 signée le 20 juin 2023 - Signature d'un contrat avec la société « HD DIFF » pour la

création d'une chorégraphie lors de la Fête de l'enfance le 5 juillet 2023 avec 4 séances

d'intervention pédagogique, création et mise en scène d'une chorégraphie, pour un montant total de 1 080 euros.

2023-058 signée le 20 juin 2023 - Avenant n°1 au marché de services de balayage

mécanique de la voirie communale modifiant le bordereau des prix unitaires avec l'entreprise Europe Services Voirie à la suite des difficultés de production,

d'approvisionnement et l'inflation inédite des coûts des matières premières, main d'œuvre

et frais généraux.

2023-059 signée le 20 juin 2023 - Signature d'un contrat avec la société « Guillaume Archery » pour l'animation d'ateliers sportifs [Tirs de Sarbacane, d'Arbalète, Tir à l'Arc et Tir au lance

pierre) le 28 août 2023 pour Un montant total de 366,25 euros.

2023-060 signée le 20 juin 2023 - Signature d'un contrat avec l'école « Quartier Jamon » pour

la gestion d'Un stage manga avec l'intervenant David Dao Ngam pour le club ados du 24 au 28 juillet de 9h30 à 12h30 pour un montant total de 1 200 euros.

2023-0é1 signée le 22 juin 2023 - Signature d'un contrat avec la société « Hybride Workshop

SAS » pour la création et l'animation d'un escape game sur l'histoire de la ville lors des

journées du Patrimoine le 16 septembre 2023 pour un montant total de 3 165 euros.

Point n° 1 - Décision modificative 2023-1.

Julie CANAL :

Cette décision modlificative procède à quelques ajustements de crédits, par des virements entre chapitres ou entre opérations, en investissement pour répondre à la réalité du terrain par rapport au budget primitif que nous avons voté en avril et qui a évolué depuis. Elle ne concerne que les dépenses. Les montants totaux des sections n'évoluent donc pas, puisqu'ils s'équilibrent entre chaque section.

La section de Fonctionnement :

Le premier point est le passage au 3CX. On m'a demandé si on équipait les services avec

des voitures Citroën. Le 3CX n'a rien à voir Un modèle de voiture, il s'agit de l'informatique,

de nouvelles applications sur le réseau informatique. Certaines dépenses sont éligibles au

FCTVA. Afin d'être éligible à ce FCTVA, nous devons basculer les crédits qui étaient

initialement au chapitre 011 vers le chapitre 65. Il s'agit d'un virement de ligne à ligne :

Décision modificative 2023-01 DEPENSES RECETTES

Chapitre 011

6262 Frais de télécommunications - 34 000 € _

Chapitre 65

6512 Frais d'utilisation informatique en nuage + 34 000 € LLe deuxième point concerne les espaces verts: Une parcelle est mise en vente, elle est

située chemin des Jardins du Mesnil. Pour pouvoir la vendre, d'importants travaux de

débroussailage doivent être faits ainsi que l'évacuation des déchets. Ils sont bien trop

importants pour être réalisés en régie. Nous avons donc fait appel à une société externe

pour réaliser ces travaux. AUssi pour payer ce prestataire, nous allons prendre :

Décision modificative 2023-01 DEPENSES RECETTES

Chapitre 012

64111 Personnel titulaire - 40 000 €

Chapitre 011

61521 Entretien de terrains + 40 000 €

Le troisème point concerne l'entretien des locaux au gymnase car nous n'avons plus de

gardien à la fin du mois, et par rapport à la continuité de l'entretien des locaux notamment

pendant la durée des travaux. Nous allons prendre :

Décision modificative 2023-01 DEPENSES RECETTES

Chapitre 012

64111 Personnel titulaire - 20 000 €

Chapitre 011

6283 Nettoyage des locaux + 20 000 €

La section d'investissement :

Plusieurs ajustements sont à opérer. Concernant le plan vélo, 50 000 € avaient été mis pour la réfection de la voie des Prés Neufs mais nous avons Un devis supérieur aux estimations et nous devons ajouter 8 000 €.

Sur la ligne plantations, 5 000 euros supplémentaires sont inscrits pour des plantations d'arbres. Noussommes donc à l'année à 11 000 €.

AU niveau du gymnase, vous avez vu que les travaux ont commencé et finalement la quasi- totalité du parking est neutralisée par les engins, par les matériaux et matériels. Afin de conserver Un parking, en limite de voirie un parking provisoire a été créé ce qui représente une dépense de 27 000 €.

Un autre point sur le gymnase: quand nous avons commencé à déblayer Une partie des terres qui ont été enlevées, elles se sont avérées être polluées. Afin de les dépolluer dans les règles, il faut les apporter dans Une décharge spécialisée pour un coût qui s'élève à 19 000 €.

Ensuite, une étude d'évaluation environnementale doit être réalisée dans le cadre de la modification du PLU [contrainte règlementaire imposée par la MRAE, inconnue lors de la construction du budgei). Nous n'avons pas le choix, il s'agit d'une contrainte règlementaire qui nous est imposée et que nous ne connaissions pas au moment où nous avons construit le budget. Nous devons donc financer cette étude pour Une somme de 32 000 €.

Une opération sur le bois des Echassons est menée en groupe de travail avec les administrés. Nous avons abondé de 10 000 € cette enveloppe puisqu'une partie avait été consommée pour une mise en sécurité qui était passée en investissement.

3Enfin, Un complément de 12 000 € est prévu pour finaliser la réflexion sur l'accueil de loisirs, les

accueils périscolaires et la restauration. Ce sera le dernier volet des études Exprimme déjà menées et qui ont déjà été présentées.

Ces crédits sont pris sur l'opération qui était prévue sur le groupe scolaire des Echassons. Cela a été possible grâce à la mise en sécurité sur la partie de la toiture où Il y avait des problèmes d'étanchéité et la partie abîmée a été protégée. Ensuite, si nous avions souhaité que les travaux se déroulent cet été il aurait fallu que la commande soit passée aux entreprises. Nous savons que ces travaux ne pourront démarrer qu'en fin d'année voire début 2024. Nous récupérons donc 113000 euros sur cette opération afin d'alimenter les projets présentés comme suit :

Décision modificative 2023-01 DEPENSES RECETTES

Op. 121 GS des Echassons - 113 000 € =

Op. 129 Rénovation du Gymnase + 46 000 € -

Op. 152 Plan vélo + 8 000 € -

Op. 209 Plan de gestion des espaces verts - Bois des + 10 000 € _

Echassons

Chapitre 20

202 documents d'urbanisme + 32 000 € -

2031 frais d'études +12 000 € -

Chapitre 21

2121 Plantations d'arbres +5 000 € =

Nous demandons au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n° 2023-1 du

budget principal pour 2023.

Voté à la majorité absolue, 3 abstentions {Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille

BELLEGARDE).

Point n° 2 — Autorisation donnée au Maire de déposer un contrat d'aménagement régional.

Julie CANAL :

Pour rappel, depuis le début de l'année nous avons déjà présenté les projets à la DETR. AU

conseil municipal d'avril, nous avons fait la délibération nous permettant de déposer un

contrat auprès du département. Aujourd'hui, il s'agit de déposer un contrat auprès de la

Région. Il porte sur des dépenses d'investissement et d'équipement.

Ce programme comporte au maximum quatre opérations. Le cumul de subventions

d'investissement est possible avec d'autres aides publiques. Par exemple, ce qui a été mis

pour le Département peut être remis dans ce contrat pour avoir plus de subvention.

Une des conditions est que la mairie doit assurer au moins 30 % du coût total de l'opération.

La région peut accorder jusqu'à 50 % du cout HT de chaque projet, dans la limite d'une

enveloppe maximale de subvention d'un million d'euros, Ce dispositif ne fonctionne pas

4comme pour le Département où l'on sait que nous avons environ 500 000 euros et nous

demandons des projets pour Une enveloppe connue. loi, il s'agit d'une enveloppe maximum

dont on ne sait pas ce qui va finalement nous être accordé. Le contrat est conclu pour une

période de trois ans.

Nous vous proposons de présenter trois opérations :

- l'extension du Centre Technique Municipal déjà demandé au Département,

- le réaménagement du site des Echassons dans lequel nous pourrons mettre plusieurs

sous-opérations à savoir le bois mais aussi le parking,

- des travaux d'efficacité énergétique sur le groupe scolaire de Lormoy qui présente

une somme conséquente et qu'il est important de présenter ici car nous allons être

«coincé » pendant trois ans avec ce contrat.

Le plan de financement de ces projets est présenté en annexe de la délibération avec le

montant des opérations et la dotation maximum prévisionnelle.

Nous demandons au Conseil Municipal d'approuver ce programme de travaux et

l'estimation de chaque opération et d'approuver le plan de financement présenté en

annexe de cette délibération pour qu'ensuite nous puissions solliciter le Conseil Régional

d'Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention de 998 260,50 € conformément au

règlement des contrats d'aménagement régional.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 3 - Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial de l'opération de

construction du secteur Biron :

Alexandre FACCHIN :

Cette délibération a pour objet la création d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) sur l'emprise

de la zone 2AU dénommée « Biron » approuvé au PLU le 17 octobre 2018.

Pour rappel, l'opération « Biron » propose de réaliser un lotissement de 306 logements ce qui

a été évoqué plusieurs fois dans cette instance.

Nous sommes ici pour déterminer le financement public de cette zone et comment va se

répartir ce financement public entre les différents opérateurs.

Le périmètre de l'opération est d'une superficie d'environ 6 hectares qui se décompose

avec un ilot pavillonnaire composé de 80 maisons, un ilot de logements collectifs et Un ilot

comprenant Un bois et Un city-stade.

Le travail partenarial avec Cœur d'Essonne Agglomération, les promoteurs ALTAREA

COGEDIM, BDG HOLDING et le bailleur social SEQUENS a permis d'aboutir à ce projet urbain

de qualité et respectueux de l'environnement.

À la suite de la suppression de la ZAC « Biron » par délibération du 6 octobre 2021, il a été

convenu de mettre en place un outil de financement spécifique. Pour mémoire, soit on est

en taxe d'aménagement soit on est en Projet Urbain Partenarial (PUP). Ici nous avons choisi

d'être en PUP parce que c'était plus avantageux pour les finances publiques.La convention de Projet Urbain Partenarial doit comprendre obligatoirement les mentions

suivantes :

- _Laliste des équipements à financer,

- Le cout prévisionnel de chaque équipement,

- Le montant total prévisionnel des équipements prévus,

- Le délai de réalisation,

- Le montant de la participation à la charge du constructeur ou de l'aménageur,

- Le périmètre précis de la convention,

- Les modalités de paiement,

- La durée d'exonération de la taxe d'aménagement

C'est un texte très juridique, vous l'avez probablement tous lu. Il est difficile à lire et à

comprendre donc j'imagine que vous aurez des questions.

Les éléments clés sont que nous avons 6 817 280€ TTC de participation des opérateurs sur

lesquels nous allons en financer 20%. Sur la totalité du montant, nous fixons 80% pour les

opérateurs et 20% pour la partie publique.

Alain LAMOUR : Par partie publique, on entend la Ville et l'agglo.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Alain LAMOUR: je tenais à remercier les services de la Ville, Alx, et de l'agglo ainsi

qu'Alexandre et Martine car c'est un PUP qui n'a pas été accouché dans la douleur mais

qui a demandé un gros travail. Merci beaucoup à tous.

Point n° 4 - Tarification du stage manga 2023 :

Charlène BADINA :

La tarification du stage manga revient chaque année depuis un certain temps maintenant.

Ce stage rencontre toujours un vif succès auprès de nos jeunes avec le même intervenant.

Cette année il aura lieu les matinées du 24 au 28 juillet 2023, avec une capacité de 12 jeunes

au maximum.

NoUs vous proposons de conserver les mêmes tarifs que l'année dernière à savoir 40 € la

semaine pour les Longipontains et 100 € pour les non-résidents.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 5 - Tarification du séjour club ados du 09 au 16 juillet 2023 :

Charlène BADINA :

Une tarification Un peu plus compliquée que ce qu'on a l'habitude de voir puisqu'elle prend

deux critères en entrée : le TPI et le nombre d'actions que les jeunes auront effectuées.Pour mémoire, ce séjour s'inscrit dans le cadre d'un deal « donnant-donnant » passé avec le

club ados. La mairie finance en partie le séjour et en échange on demande aux jeunes de

s'investir dans la vie de la commune et de participer à des actions à destination de la ville et

de ses habitants. Les jeunes ont rédigé la charte donnant les règles: à partir de combien

d'actions, j'ai quelles réductions, qu'est-ce que j'ai le droit de faire, etc ……

La tarification vient majoritairement du travail qu'ont fait nos jeunes dans le règlement

intérieur. Toute cette démarche s'inscrit vraiment dans une logique d'autonomie et de mise

en action des jeunes. Aussi l'élément le plus important n'est pas le TPl mais le nombre

d'actions fait par les jeunes.

La règle qui a été établie est qu'avec 5 actions au moins, le contrat n'est pas rempli, pour les

autres voici :

Actions Taftaisin Montant Application du TPI

réalisés facturé Mini (6,2%) | Maxi (50%)

10 actions 450 €| AU TPI 27,90 € 225 €

9 actions 640 € 320 €

8 actions 830 € 415 €

7 actions 1020 € 510€

6 actions 1210 € 605 €

Ce qui revient à un malus de 95€ par action non faite. Pour les tarifs extérieurs c'est le

double.

À partir de la dixième action, non seulement nous arrivons au tarif minimum mais on

débloque également au droit au TPI. Aussi à partir de 10 actions le tarif extérieur est de 450 €

et pour les Longipontains, le tarif s'étalera entre 27,90 € et 225 € selon le TPI de la famille.

Quelques éléments de contexte : tous les jeunes participant au séjour sauf un, sont aux dix

actions donc 10 jeunes sont au tarif minimum.

Tous les jeunes participant au séjour, sont en parallèle accompagnés par un Tremplin citoyen

qui est Un dispositif du Département. En échange d'heures de bénévolat, il est possible de

toucher une rémunération, c'est un système de bénévolat rémunéré. Les actions faites pour

la Ville étaient éligibles à ce dispositif ainsi, tous les jeunes inscrits dans ce dispositif, ont

touché au moins 200 € de la part du Département.

Le reste à charge pour les jeunes qui ont fait toutes les actions et ont fait le Tremplin est de

25 € maximum pour les plus gros TPI.

Je profite pour remercier et féliciter tous les jeunes qui ont participé à cette démarche avec

une mention particulière pour les 18 jeunes qui se sont inscrits en sachant qu'ils ne feraient

pas le séjour et qui ont quand même participé chacun à plusieurs actions.

Alain LAMOUR: ils étaient encore le week-end dernier dans la galerie marchande pour

récolter des denrées pour l'épicerie sociale. J'en profite pour préciser que grâce à cette

initiative, Longpont a gagné le prix des « trucs qui marchent ».Charlène BADINA : ce n'est pas Un prix en tant que tel. Effectivement la Fédération

Française des trucs qui marchent lance pour la deuxième année une tournée des mairies de

France à la recherche d'initiatives locales qui marchent. Nous avons postulé avec cette

démarche que nous avons intitulée « chiche » et nous avons été sélectionnés parmi les six

initiatives. Elles seront présentées le 21 novembre prochain au Théâtre de la Madeleine.

Alain LAMOUR : nous emmènerons avec nous quelques jeunes qui nous bien aidés pour que

ça marche |

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 6 - Motion pour la suppression du péage sur les tronçons franciliens de l'A10 et de

l'A11:

Alain LAMOUR : C'est Une vieille histoire qui traîne. Contrairement aux autres autoroutes qui

arrivent en Ile-de-France, le péage sur l'A1O et l'ATT est le plus proche de Paris, à 35 km

environ, alors que les autres péages sont à 60 ou 65 km. Aussi les poids lourds sortent de l'AT0

à partir d'Allainville et s'engouffrent sur la N20 avec le résultat que nous connaissons ici et

aussi pénalisent également beaucoup les habitants vers Saint Arnoult et les environs. Ils se

retrouvent avec un péage payant pour se rendre à leur travail sur Paris et la banlieue.

Cette motion vise à soutenir l'association pour la suppression du péage sur l'ATO qui se bat

aussi contre cette rente de situation des sociétés d'autoroute qui est dénoncée par à peu

près tout les bords politiques mais rien ne bouge.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 7 - Motion pour la réduction du bruit aérien des trois aéroports franciliens :

Alain LAMOUR: cette motion est proposée par l'association DRAPO rassemblant des

riverains, des élus et qui lutte contre les nuisances sonores des aéroports. Elle réclame plus de

règlementation et des plafonnements de vols autour des trois aéroports franciliens et

essentiellement autour de Roissy Charles de Gaulle et d'Orly.

Charlène BADINA : en raison d'un conflit d'intérêt avec mon activité professionnelle, je ne

prendrai pas part au vote.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.La séance est levée à 19h08.

Pour Extrait :

En mairie le 4 juillet 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bruno LUIGGI Alain LAMOUR