Procès Verbal - PV CM du 10.04.24

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Procès Verbal - PV CM du 10.04.24 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.04.24)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

pu CONSEIL MUNICIPAL

en date du 10 AVRIL 2024 à 20h30

Présents: Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène

BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Hervé FORCONI, Michelle

AVENEAU, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Jean-Luc REQUIER, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth

LOPES, Emilie GASPAR, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Caroline LAFAYE, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.

Absents excusés et représentés : Julie CANAL donne pouvoir à Charlène BADINA, Marie-

Céline WIBAULT donne pouvoir à Corinne GAZAGNOL, Christine ANTONI donne pouvoir à

Alexandre FACCHIN, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Roland JACQUIER, Florence

GRULOIS donne pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc

REQUIER, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN.

Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-LAHOURCADE.

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à

savoir :

2024-030 signée le 5 mars 2024 - Signature d'un contrat de maintenance en propreté du

Gymnase des Garences avec l'entreprise Europe Service Propreté pour une durée de 7 mois

pour un montant total de 17 781, 60 euros.

2024-0831 signée le 8 mars 2024 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sondages,

de restauration du contrefort, de la façade nord-ouest et des vitraux de la Basilique Notre

Dame de Bonne Garde avec la SARL d'architecture ABDPA. La durée de la mission s'étend

jusqu'à la phase d'assistance aux opérations de réception pour Un montant total de 39 350 euros.

2024-032 signée le 15 mars 2024 - Signature de l'avenant n°1 du marché relatif à la location

de cars avec chauffeur avec la société Nedroma pour la prolongation du délai d'exécution jusqu'au 30 juin 2024, sans contrepartie financière que la révision de prix prévu à l'article X

du cahier des clauses particulières.

2024-033 signée le 15 mars 2024 - Modification de la régie d'avance du service jeunesse du

15 juin au 15 septembre portant sur les dépenses d'alimentation, frais de pharmacie,

1transport, carburant, dépenses petits équipements et frais d'intervenant, selon les modes de

règlement par espèces, ou au moyen d'une carte de paiement adossée à Un compte de

dépêt de fonds de trésor pour Un montant maximum de 1000 euros.

2024-034 signée le 18 mars 2024 - Signature d'un contrat avec la Caisse d'Epargne lle-de-

France pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 300 000 euros,

Utilisable par tirages et remboursements successifs, au taux d'intérêt égal à l'EURIBOR semaine majoré de la marge de 0,58 points pour faire face à des besoins ponctuels du 26

mars au 31 décembre 2024.

Point n° 1 - Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIGEIF pour l'achat

de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique (période

2026-2028) :

Hervé FORCONI :

En application des directives européennes transposées en France, les marchés de

l'électricité et du gaz naturel sont intégralement ouverts à la concurrence.

S'agissant des consommateurs professionnels [entreprises, acheteurs publics, etc), la

suppression des tarifs réglementés de vente a entraîné la caducité de leurs contrats de gaz consommant plus de 30 MWh par an et des contrats d'électricité ayant une puissance

souscrite supérieure à 36 kVA.

La fin totale des tarifs réglementés est d'ores et déjà programmée par la loi PACTE au

printemps 2020 pour les professionnels et 1er juillet 2023 pour les particuliers et copropriétés. Il y aura donc des augmentations pour tout le monde.

Mobilisant des volumes de gaz dépassant 3 milliards de KWh par an (3 TWh/an), les appels

d'offres régulièrement lancés par le SIGEIF permettent de tirer parti des meilleures opportunités de prix et de services associés du fait de cette dynamique de groupement et

de la mutualisation des besoins à un niveau régional.

Cette échelle régionale permet de conserver une cohérence territoriale.

Des services complémentaires sont mis à disposition avec un accompagnement par des

prestations d'efficacité énergétique auxquelles les membres peuvent avoir librement accès en fonction de leurs besoins. De plus, l'accès à Un outil de suivi mensuel des consommations,

indépendant des fournisseurs, et les consommations journalières des sites les plus consommateurs (à facturation mensuelle) viennent appuyer la politique de maîtrise des

consommations de chaque structure.

Tous ces services sont intégrés au groupement de commandes et à disposition de l'intégralité

des membres.

Nous allons essayer d'acheter de l'énergie à prix négocié et de disposer des outils pour savoir quels sont les bâtiments communaux qui consomment le plus.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'adhérer au groupement de commande

pour la fourniture de gaz sur la période 2026-2028, d'approuver les termes de l'adhésion et

d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.Point n° 2 - Signature d’une convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle AK

454 au Poney Club de Lormoy:

Patrick PHILIPPE :

La commune est propriétaire de la parcelle AK 454, limitrophe du Poney-Club de Lormoy. Le gérant Monsieur BOHER, a sollicité sa mise à disposition par la commune. Compte tenu du non-usage de cette parcelle, de son nécessaire entretien, la commune est disposée à mettre à disposition du Poney-Club de Lormoy, à titre gracieux une partie de cette dernière par convention.

Le but est de permettre au Poney-Club de Lormoy, via son gérant Monsieur BOHER, de

disposer d'une partie de la parcelle afin d'établir Un espace dédié à la poursuite de ses activités notamment avec la création d'un parcours équestre.

Toutefois, il devra procéder au nettoyage de la parcelle avant son Utilisation, s'assurer de son entretien comme de sa mise en conformité le temps de la mise à disposition.

La parcelle est de 9634 m? proche d'un hectare, ce bois est situé à côté de la voie des Osiers, il est très dangereux pour le public, nous avons déjà fait des interventions pour le sécuriser. Cette mise à disposition de 5 ans permettra qu'il soit entretenu régulièrement par le Poney Club.

Il est proposé au conseil municipal de signer la convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée AK 454, d'approuver les termes de la convention, et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s'y rapportant,

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 3 — Renouvellement de la convention d'hébergement temporaire de familles

ukrainiennes au 33 rue de Lormoy :

Guy BIZET :

Compte tenu de la situation politique en Ukraine et de la volonté de la commune de participer au principe d'action solidaire, la commune a proposé d'héberger à titre gracieux des ressortissants ukrainiens.

Une convention a été signée le 12 avril 2022 entre la commune et Monsieur Jean- Marc LEROUGE agissant pour le compte des preneurs.

Cette convention a été modifiée le 3 janvier 2024 par un avenant, modifiant la dénomination des preneurs et l'article 8 relatif aux impôts et assurance. Une participation financière aux dépenses relatives aux charges, fluides, loyer, taxes et impôts à hauteur de 50€ par mois et par famille a été instaurée.La convention arrive aujourd'hui à son terme. Tant que le conflit perdure, les familles

souhaitent rester en France. Aussi, Un point donc été fait avec les familles ukrainiennes et une rencontre avec Monsieur LEROUGE s'est déroulée le 21 mars dernier.

Aujourd'hui, la situation professionnelle des hommes des trois familles s'est améliorée

puisqu'ils travaillent de manière à peu près régulière (cumul de contrat à durée déterminée) ce qui leur permet de subvenir aux besoins de leur famille mais les ressources ne sont pas régulières.

Par ailleurs, les redevances correspondant à la participation des charges, fluides, loyer, taxes et impôts sont en partie réglées. Cependant, cette participation ne couvre pas les frais portés par la commune notamment les factures d'électricité et d'eau qui sont très élevées.

Il est donc nécessaire de procéder à quelques travaux d'amélioration de l'habitat en matière de rénovation énergétique qui permettraient une baisse de la consommation. AU vu du savoir-faire des occupants, ces travaux pourraient être réalisés par les Ukrainiens vivant dans ce logement.

Enfin, pour inciter les familles à s'insérer dans la ville, il leur sera suggéré de faire du bénévolat lors d'évènements organisés par la commune.

Il est proposé au conseil municipal : d'approuver les termes de la convention

d'hébergement temporaire de familles ukrainiennes au 33 Rue de Lormoy, et d'autoriser

Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à mettre en œuvre les

modalités inhérentes à l'objet de celui-ci.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 4 - Renouvellement de la convention de coordination de la police municipale et de

la police nationale :

Alain LAMOUR :

Comme son nom l'indique, il s'agit d'une convention qui définit la nature et le rôle de la police municipale et toutes les coordinations avec la police nationale.

Une convention avait été signée avec l'Etat, le 22 septembre 2000 est actualisée et renouvelée en y incluant la vidéo protection et l'évolution des missions de la police municipale.

Voté à l'Unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 5 - Reprise anticipée des résultats 2023 :

Alain LAMOUR :

Le résultat de l'exercice 2023 établi par l'ordonnateur et attesté par le comptable est le suivant :

Le résultat de la section de fonctionnement pour 2023 est de 739 117,75 €, auquel s'ajoute le résultat de 2022 reporté pour 660 850,03 €, donnant un résultat de clôture de 1 399 967,78 €.Le résultat cumulé de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 2023 est le suivant :

- Résultat constaté à la clôture de l'exercice 2023 : 1 667 120,63 € - Résultat de l'exercice 2022 reporté : - 1 202 680,27 € Total : 464 440,36 €

Reste à payer: 2 043 103,74 € avec des recettes à un niveau de + 1 037 377,58 € ce qui fait

un résultat de clôture de + 464 440,86 € et Un besoin de financement de la section

d'investissement de 541 285,80 €.

La délibération propose d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement soit 1 399 967,78 € de la façon suivante :

-__Affection de la section d'investissement : 541 285,80 €

-__ Report en fonctionnement : 858 681,98 €

Voté à l'Unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 6 - Vote des taux des taxes directes locales pour 2024 :

Alain LAMOUR :

Les bases d'imposition augmentent du fait de l'inflation dont le taux a été arrêté en novembre 2023 à + 3,9 %. il est proposé pour 2024 de maintenir les taux d'imposition votés en

2023, soit 36.89 % pour la Taxe foncière bâtie, 111,28 % pour la Taxe foncière non bâtie et

24,16 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Le produit fiscal total attendu pour 2024 serait donc de 6 828 586 euros, auquel il faut ajouter

le coefficient correcteur de 2 009 790 € pour un produit fiscal de 6 828 586 €.

Roland JAQUIER: Avons-nous connaissance à cette date des bases notifiées par l'Etat, en

d'autres termes, est-ce que le produit fiscal est calculé sur des bases estimées ou est-ce que

nous avons aujourd'hui les bases notifiées par l'Etat ? Car au-delà de la progression de 3,9 %

les bases peuvent évoluer aussi, il est donc intéressant de savoir si elles évoluent

positivement.

Alain LAMOUR : les dates sont effectivement notifiées.

Voté à la majorité des suffrages exprimés, 3 abstentions (Christelle POULIQUEN, Claude

COLLIN, Mireille BELLEGARDE).

Point n° 7 - Vote du Budget primitif 2024 :

Alain LAMOUR :

En 2024, la masse budgétaire globale du budget général s'élève à 15018 369,42 € et se répartit ainsi :

-__ Section de fonctionnement : 9 797 581,98 €

-__ Section d'investissement : 5 220 787,44 €En section de fonctionnement, les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,9 %

par rapport au BP 2028. Elles s'élèvent à 8 928 900 €, contre 9 005 920 € en 2023.

Recettes réelles de fonctionnement

567461€ 1°3000€ 608 800€

361 042 €

# Produits des services, du domaine et

ventes

m Impôts et taxes

1 Fiscalité locale

# Dotations et participations

# Autres recettes réelles

7238597€

Les recettes du chapitre 70, les produits des services, nous attendons une hausse d'environ 3% des recettes qui sont liées d'une part à la hausse des tarifs et d'autre part à la légère augmentation de la fréquentation de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des accueils périscolaires (sauf le matin). Les recettes attendues des autres services sont stables, le club Ado, l'École de musique, les concessions. En revanche, une recette disparait avec la fin de la mutualisation entre le Relais Petite Enfance [RPE) de la commune et celui de Villiers- sur-Orge,.

Le chapitre 731 (Fiscalité locale) progresse de 2,2%. Comme déjà indiqué, les bases d'imposition sont réévaluées de 3,9 % pour 2024. Les taxes sur les pylônes électriques ou la redevance des mines sont à Un niveau identique à 2023.

Le contexte du marché immobilier incite à être très prudent sur les droits de mutation. Pour 2024, la prévision budgétaire est de 250 000 euros, contre 350 000 € en 2023 et 380 000 € en 2022. Même si le marché de l'immobilier a l'air de mieux se porter, nous préférons avoir une prévision prudente.

Le chapitre 73 (Impôts et taxes) concerne tous les reversemenis opérés par Cœur d'Essonne Agglomération, l'attribution de compensation reste identique à 2023 [246 300 €), la dotation de solidarité communautaire baisse de 590 € et se stabilise à 114 742€.

Les produits du chapitre 74 : La dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité rurale (DSR) sont estimées à 262 000 euros.

Les subventions de la Caisse d'allocations familiales (CAF) restent stables. Le montant inscrit ne tient plus compte des compensations au titre de la taxe d'habitation, qui sont désormais inscrites au chapitre 73 du fait des mécanismes de compensation mis en place. Enfin, la perception du filet de sécurité 2023, les dernières simulations montrent que la commune ne serait pas éligible, comme pour le premier volet en 2022. Par prudence, aucune recette n'a été inscrite au BP 2024.Les autres recettes sont en baisse (153000 € / -14 %). Ces recettes comprennent le remboursement par l'organisme assureur et par la Caisse primaire d'assurance maladie du salaire des agents absents pour maladie ou accident du travail (110 000 €, contre 130 000 en 2023). Cette variation s'explique par le nombre de dossiers en cours auprès de l'assureur et les décalages temporels dans les versements des remboursements. Elles comprennent également les revenus des immeubles, qui eux sont évalués à 22 000 €, comme en 2023.

Enfin, les sommes inscrites les années précédentes au chapitre des recettes exceptionnelles

sont désormais intégrées dans le chapitre 75 produits de gestion courante. Une somme de

19 000 € est prévue pour 2024, contre 22 500 € en 2023. Les sommes perçues au titre des

mises en fourrière et de certaines astreintes dans le cadre de procédures d'urbanisme ont

été réduites par prudence.

Suite aux questions posées en commission, je vous informe que depuis 2020, nous avons titré concernant les astreintes administratives pour les délits d'urbanisme un peu plus de 100 000 euros et nous avons perçu plus de 50 000 euros. Cette mesure fonctionne assez bien mais j'espère qu'elle ne deviendra pas la principale recette de la commune.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables. Elles atteignent 8 369 899 €, contre

8 369 865 € en 2023.

Dépenses réelles de fonctionnement

673238€

2272261€

5 424400 €

a Charges à caractère général # Charges de personnel et frais assimilés s Autres dépenses réelles

Les charges à caractère général sont en baisse notamment les crédits consacrés aux fluides. Ils avaient été fortement augmentés en 2023, face à la hausse des matières énergétiques. L'effet conjugué des travaux d'amélioration, des baisses de consommation et de l'évolution des prix du marché laisse entrevoir Une baisse des crédits consacrés aux dépenses énergétiques, de près de 250 000 €. Il faut cependant rester prudent face à Un marché volatile et on est loin de retrouver le niveau des budgets 2020 ou 2021. A contrario, d'autres charges connaissent de nouveau une hausse en 2024. Bien que moins forte que l'an passé, l'augmentation des prix des denrées nécessaires à la confection des repas atteint +2,4% en 2024. Additionnée à l'évolution des effectifs, cette hausse nécessite d'ajouter 33 000 € supplémentaires par rapport à 2023.Les contrats d'assurance connaissent également une forte hausse (près de 14 %), du fait de

l'évolution générale des marchés d'assurances et des indemnisations. Les contrats de maintenance des logiciels métiers ne sont pas en reste, avec une évolution de près de +16%. Cela peut s'expliquer pour partie par le fait que nos logiciels soient hébergés chez leurs éditeurs respectifs, qui nous facturent entre autres la maintenance et les consommations électriques de leurs serveurs.

Enfin, je tiens à souligner et à remercier les services qui ont tenu ce que nous leur avions demandé à savoir une maîtrise des charges à caractère général. C'est le cas sur l'acquisition de petit matériel | -12 000 €), les honoraires (-17 000 €) ou encore des prestations de service diverses [-7 500 €).

L'augmentation des dépenses de personnel est contenue au maximum : + 0,5 %, elle peut

sembler faible, mais il faut la rapporter aux dépenses réellement effectuées en 2023. Sur cette base l'augmentation est de +3,1% par rapport au réalisé 2023. Elles restent stables et représentent 64,8 % des dépenses réelles de fonctionnement [contre 64,5 % en 2023). Cette hausse est liée tout d'abord à l'augmentation du point d'indice de + 1,5 %, après une première revalorisation de + 3,5 % en juillet 2022. Il faut donc intégrer cette hausse sur l'année pleine. Ensuite à l'attribution automatique de 5 points d'indice supplémentaires pour tous les agents, au 1e' janvier 2024.

Elle est également liée à des embauches nécessaires notamment des agents d'animation pour renforcer les équipes en période scolaire et lors des vacances, des agents en entretien restauration, une ATSEM, pour compléter l'équipe et, à terme, remplacer un agent partant à la retraite, des compléments horaires accordés à des professeurs de l'école de musique, afin d'étoffer l'offre de pratique des instruments.

Les autres dépenses :

L'« atténuation de produits », figure la pénalité prévue par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain s'éleve à 68 870 €.

AU chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », on retrouve notamment la

subvention à la Caisse des écoles, de 72 000 € contre 57 500 € en 2023, qui s'explique car

l'année dernière nous n'avions pas de classe transplantée. La subvention au CCAS est également en augmentation en 2024 : 75 000 € contre 50 000 € en 2023. Nous avons épuisé les réserves du CCAS composées notamment des sommes liées au remboursement des fonds détournés par Madame Assal.

Enfin, les « Charges financières » augmentent de 25,4 %, du fait de l'emprunt contracté en 2028.En section d'investissement, les crédits inscrits pour 2024 s'élèvent à 2 291 286 € [hors restes à réaliser).

Recettes réelles d'investissement

128 534,00 €

401 466,70 €

541 285,80 €

800 000,00 €

420 000,00 €

# Subventions d'investissement # Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

: Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) # Excédents de fonct.capitalisés

2 produit des cessions d'immobilisation

Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » était estimé à 518 000 € dans le BP 2023. Dans ce chapitre figurent les sommes perçues au titre du FCTVA. Calculé sur les dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 2023, le montant attendu est de 370 000 €. L'autre montant à ce chapitre retrace les produits de la taxe d'aménagement, estimés à 50 000 €.

Les subventions d'investissement, parmi les principales :

150 000 € de l'État au titre de la lutte contre les constructions illégales, c'est un effet totalement neutre puisqu'il s'agit du démontage du chalet sur lequel nous avons une recette de 150 000 € et une dépense du même montant.

Un travail en partenariat avec la communauté d'agglomération. Dans le PPI de l'agglomération, il est prévu d'aider les communes de moins de 10 000 habitants en matière de transition énergétique. Nous devrions toucher cette année 102 000 €. Les dossiers de demande de subvention présentés au conseil municipal du 13 mars permettraient d'obtenir environ 46 000 €. Pour mémoire, il s'agit de la DETR, sur le mobilier et le matériel scolaire et de restauration ; la DSIL sur les travaux de la crèche, et les subventions pour l'acquisition de caméras de vidéoprotection. Enfin, des redevances sont attendues du SMOYS, pour les travaux sur les réseaux électriques (9 640 €) et les travaux d'enfouissement (32 140 €).

Pour financer les projets d'investissement inscrits au budget 2024, un emprunt d'équilibre est

inscrit pour 800 000 €. Nous n'engagerons des investissements que si les subventions

évoquées plus haut sont notifiées. Nous estimons que nous ne devrions pas avoir recours de 800 000 €, l'objectif étant de rester à 600 000 € pour maintenir l'emprunt total de la commune au même niveau puisque nous remboursons 600 000 £ tous les ans.Les produits de cessions d'immobilisations : nous avons été très prudents, seule la vente d'un terrain pour 111 000 €, déjà engagée, a été programmée et lors de l'acquisition de véhicules neufs, des reprises sur les anciens véhicules doivent rapporter environ 5 300€.

En complément de ces recettes, nous avons l'affectation du résultat 2023 au compte 1068

et la reprise de l'excédent d'investissement au compte 001, les dotations aux amortissements, prélevées sur la section de fonctionnement à 500000 € et l'autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement 2024, viré à la section d'investissement à 927 404 €.

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 3 167 683 € hors restes à réaliser (6 767 285,03 € en 2023).

Dépenses réelles d'investissement

732 000,00 € 770383,70€

1 665 300,00 €

m Dépenses d'équipement m Dépenses individualisées en opérations m Dépenses financières

Les dépenses d'équipement hors opérations s'élèvent à 770 383 € qui est environ le chiffre de chaque année. L'an passé nous avions 500 000 euros en plus qui était Une provision en cas de la vente de la Ferme Jamier.

Les dépenses consacrées aux immobilisations immatérielles (chapitre 20) comprennent des frais d'études, essentiellement liés aux projets d'urbanisme, comme la dernière phase de modification du PLU, la modification de l'aire de mise en valeur du patrimoine [AVAP) et une étude sur l'aménagement de la RN 20.

Ilest par ailleurs prévu des acquisitions et autres travaux [chapitre 21) : e Des dépenses pour le gros entretien des bâtiments communaux (322 145 €). e Des dépenses pour le secteur éducatif et la petite enfance :

e Des dépenses pour la maîtrise du foncier :

e Des dépenses d'amélioration de l'espace public :Des dépenses pour l'amélioration des conditions de travail et de la qualité des services rendus :

Les opérations programmées s'élèvent à 1 665 300 €:

Lutte contre les constructions illégales.

Travaux d'amélioration du centre technique municipal : nous avons décidé de stopper l'opération car le coût présenté par l'architecte étant beaucoup trop élevé. Nous avons décidé de reréfléchir à ce projet pour être dans Une enveloppe plus raisonnable.

Etude programmatique sur la basilique: nous avons Un plan pluriannuel

d'investissement pour la basilique réalisé par notre architecte. Cette année la première urgence est le pilier nord-ouest pour lequel une étude est en cours cette année pour engager les travaux l'année prochaine.

Groupe scolaire des Échassons - élémentaire avec des travaux de sécurisation pour sécuriser la cour et l'installation d'un visiophone pour l'accueil en temps périscolaire. Rénovation du gymnase des Garences avec 881 000 €).

Tennis pour 200 000 €) : un projet d'extension du site du club de tennis la création de deux courts extérieurs. La réalisation sera conditionnée à l'obtention des financements nécessaires

Amélioration des réseaux et de la voirie : comme les années précédentes, une somme sera consacrée à la rénovation de l'éclairage public, sous forme d'un fonds de concours versé à la communauté d'agglomération [15 000 €). Des crédits sont ouverts pour la réalisation de trottoirs aux abords de l'école Jean Ferrat afin de sécuriser la circulation des piétons le long du chemin de Biron et du chemin de la Guayère entre Lidl et l'école.

Cuisine centrale : après une première tranche réalisée en 2023, le changement des derniers puits de lumière et Une reprise en peinture permettra de finaliser les travaux d'étanchéité de la cuisine centrale en 2024.

Extension du cimetière : des crédits sont inscrits pour des études géotechniques et environnemeniales, qui permettront l'esquisse du projet d'extension du cimetière. Rénovation de la cuisine et des offices de restauration : ce sujet sera abordé par Charlène Badina lors du point de l'adhésion à la cuisine centrale de Sainte Geneviève des Bois ce qui nécessite une étude sur l'adaptation des différents offices. Ecole Jean Ferrat avec Une programmation qui va être lancée pour l'agrandissement de l'école.

Rénovation énergétique des bâtiments : les travaux sur les éclairages se poursuivent en 2024. Le passage en LED est programmé pour la salle du 40. À cette occasion, quelques travaux d'embellissement seront également réalisés dans cet équipement. Groupe scolaire Lormoy : plusieurs actions vont être menées sur le groupe scolaire pour sécuriser l'accès au réfectoire depuis la cour extérieure et la cour de récréation de la maternelle va également être rénovée.

Les autres dépenses d'investissement concernent le remboursement du capital de la dette pour 602 000 €. Enfin, au chapitre 10, sont prévus 100 000 € au titre de reversement de taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération. Cette somme sera destinée à financer les travaux chemin de Biron, pour la part relevant des compétences de l'agglomération.

ll est demandé au Conseil municipal de voter le budget primitif 2024, par chapitre et

opérations, sans vote formel sur chacun des chapitres, tels que présentés dans la délibération

11Voté à la majorité des suffrages exprimés, 8 contres (Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN,

Mireille BELLEGARDE).

Point n° 8 - Attribution d'une subvention à la Caisse des Ecoles pour l'année 2024 :

Alain LAMOUR :

La subvention pour la Caisse des Ecoles s'élève à 72 000. La Caisse des Ecoles gère des services importants tels que les achats de manuels et de fournitures scolaires.

llest demandé au Conseil Municipal de décider de l'attribution d'une subvention à la Caisse

des Ecoles pour l'année 2024, à hauteur de 72 000 € ;

Voté à la majorité des suffrages exprimés, 3 abstentions (Christelle POULIQUEN, Claude

COLLIN, Mireille BELLEGARDE).

Point n° 9 - Attribution d'une subvention au CCAS pour l'année 2024 :

Alain LAMOUR :

Il est proposé de verser Une subvention au ŒCCAS pour Un montant de

75 000 euros au titre de l'exercice 2024.

l'est demandé au Conseil Municipal de décider de l'attribution d'une subvention au CCAS

pour l'année 2024, à hauteur de 75 000 € ;

Voté à la majorité des suffrages exprimés, 3 abstentions (Christelle POULIQUEN, Claude

COLLIN, Mireille BELLEGARDE).

Point n° 10 - Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur :

Alain LAMOUR :

Les stages sont obligatoirement payant dès qu'ils dépassent deux mois et nous vous

proposons de pouvoir rémunérer Un minimum pour des stages inférieurs à deux mois, les stagiaires réalisant un vrai travail.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une gratification aux

stagiaires de l'enseignement supérieur pour les stages d'une durée inférieure, égale ou supérieure à 2 mois si la convention tripartite le stipule selon Un versement mensuel et de

verser Une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieure lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois avec un taux de gratification minimum à savoir 15

% du plafond de la Sécurité sociale ;

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

12Point n° 11 -— Etablissement d'un bail à ferme pour les parcelles AW3, AWA et AW5 :

Martine THOMPSON — LAHOURCADE :

La commune est propriétaire de trois parcelles agricoles, AW3, AW4 et AWS d'une contenance de 14 849m? depuis l'année dernière, chemin de la Prairie de la Charire. Monsieur Cornette, agriculteur, propose de louer ces parcelles pour réaliser du pâturage, fourrage et élever ses ovins,

Les parcelles AW 3, AW 4 et AW 5 pourraient être mises à la disposition de Monsieur Cornette

sous la forme d'un bail à ferme d'une durée de 9 ans. Ce bail à ferme pourrait être mis disposition moyennant le versement d'un loyer annuel de 134.96 € établi sur la base de l'arrêté préfectoral relatif aux indices de fermage. Le loyer annuel sera donc de 90.89€ par hectare. Ce montant sera actualisé chaque année en fonction de la variation de l'indice national des fermages publié par arrêté ministériel. Monsieur Cornette devra effectuer le paiement de toutes les charges et impositions liés à son activité.

ll est demandé au Conseil Municipal de décider la mise à disposition, sous la forme d'un bail à ferme, des parcelles cadastrées AW 3, AW 4 et AW 5 au profit de Monsieur Cornette et de décider que cette occupation sera consentie moyennant le versement par l'occupant d'un loyer annuel de 134.96€ établi sur la base de l'arrêté préfectoral relatif aux indices de fermage et indexé chaque année, ainsi que le paiement de la totalité des charges et impositions liées à l'activité.

L'intérêt de cette décision est que nous n'aurons plus à intervenir sur ces terrains qui pourront être maintenus dans Un bon état.

Voté à l'Unanimité des suffrages exprimés.Point n° 12 - Signature d’un mandat de vente simple pour la vente de la parcelle AD 332 :

Martine THOMPSON — LAHOURCADE :

La commune est propriétaire de la parcelle AD 332 située au 8 allée Eric Satie. Cette

parcelle constructible située en zone UP a une superficie totale de 259 m? comprenant une

maison d'une surface de 80 m£.

La commune souhaite mettre cette parcelle bâtie en vente au prix de 285 000 euros, hors

honoraires, par le biais d'un mandat de vente sans exclusivité. Ce prix a été établi par les

Domaines. Pour cela, la commune s'est adressée à une agence immobilière longipontaine :

la société SIB située 7 voie du mort ru à Longpont-sur-Orge.

L'agence SIB propose de s'occuper de cette vente pour une période de trois mois,

renouvelable par tacite reconduction sans que cela puisse dépasser douze mois depuis sa

signature. Les honoraires de l'agence SIB s'élèvent à 9 400 euros TIC.

ll est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise en vente de la parcelle AD 332

d'une superficie totale de 259m? comprenant Une maison d'une surface de 80 m?, moyennant le prix de 235 000 euros net vendeur, par la société SIB, avec un montant d'honoraires de 9 400 euros TTC et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document préparatoire à cette vente ainsi que l'acte authentique.

Nous avions eu des questions en commission urbanisme à ce sujet. Le notaire a confirmé que

nous serons obligés de redélibérer si le montant de 235 000 euros ne trouve pas acquéreur et

qu'il y à Une négociation.

Alexandre FACCHIN : nous autorisons Une négociation de plus ou moins 10% comme prévu par les Domaines, dans cette délibération. Il y aura une deuxième délibération, une fois le prix fixé et l'acquéreur choisi. Le prix pourra être négocié sans le passer en conseil municipal.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 13 - Vote des subventions aux associations pour l'année 2024 :

Silvia THIEBAULT :

Les associations jouent un rôle fondamental dans l'animation de la vie locale longipontaine.

La Ville continue à les accompagner financièrement et au niveau matériel et humain leur permettant de développer leurs activités et projets en 2024.

Le mode de calcul reste le même que celui de l'année dernière: Un montant «socle » de

subvention est calculé à partir du nombre d'adhérents Longipontains, avec une valeur de

référence de 8 € par adulte et de 17 € pour Un jeune de moins de 25 ans. selon la formule : nombre d'adhérents Longipontains x base.

Le montant total s'élève à 55 620 euros pour les demandes de subvention 5 920 euros pour les appels à projet.

Nous avons décidé de passer deux associations en coefficient 2, Les paniers de Longpont et

Longpont Age et Partage, car elles sont très présentes dans la ville Les associations qui ont présenté des appels à projet sont la PEP'S Jean Ferrat pour le Cross des écoles, nous tenons d'ailleurs à les remercier pour l'aide à organisation de la journée

14olympique la semaine dernière. Également la Ritournelle 2 pour la rémunération du chef de chœæur dont la demande d'aide est inférieure aux autres années car ils ont augmenté leur cotisation afin de baisser l'aide de la commune. Ensuite, les Bouches à oreilles avec le concert à la Basilique le 23 mars, le Tennis Club fera une animation pour les JO cet été, Longpont Age et Partage avec la découverte de Troyes, le Jardin du 50 pour leur participation aux évènements de la Ville et les ateliers pédagogiques des adultes et enfin Longiharmonie pour le marché de Noël et la chasse aux œufs, un grand merci à elles pour toute l'animation et l'organisation.

Alain LAMOUR: les élus exerçant des responsabilités dans les associations ne prennent pas

part au vote.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter le montant prévisionnel des subventions aux associations et leur attribution pour l'année 2024, sous réserve de la présentation de l'ensemble des documents demandés pour cet octroi, soit un montant total de 62 420 €, comme détaillé dans la délibération.

Alexandre FACCHIN, Marie-Céline WIBAULT et Corinne GAZAGNOL n'ont pas pris part au

vote.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 14 - Modifications du règlement intérieur de l’école municipale de musique :

Silvia THIEBAULT :

Le règlement intérieur de l'école municipale de musique définit l'organisation des études au sein de l'établissement. I! doit être aujourd'hui actualisé suite à des modifications du fonctionnement de l'école.

Ces modifications portent sur :

- Les modalités de réinscriptions désormais anticipées lors de la première quinzaine du mois de juin mais l'inscription pourra se faire également au Forum des associations. - L'ouverture des inscriptions fixée au 15 juin.

- La précision de la tarification des frais de dossier et photocopies.

- l'encadrement par Un représentant légal de l'élève mineur lors des concerts et auditions.

- La présence non autorisée des parents au cours de l'élève mineur (mais pouvant être ponctuellement demandée par le professeur).

- La remise en question de la présentation de l'élève aux examens s'il totalise 3 absences consécutives non excusées.

llest demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications du règlement intérieur de l'école de musique et d'adopter le règlement intérieur annexé à la délibération.

Voté à l'Unanimité des suffrages exprimés.

15Point n° 15 - Modification des modalités de tarification de l'école municipale de musique :

Silvia THIEBAULT :

Les demandes d'inscriptions en cours d'année à l'école de musique sont assez fréquentes et permettent d'alimenter les classes qui peuvent encore accueillir du public. Aussi, Une modification des modalités de tarification de l'école de musique est nécessaire pour permettre d'accepter de nouvelles inscriptions au cours du deuxième où du troisième trimestre tout en adaptant le calcul de la facturation des usagers au prorata temporis.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification au prorata femporis en cas

d'inscription au cours du deuxième ou troisième trimestre et de fixer comme dans la délibération les tarifs au trimestre de l'école municipale de musique pour les prestations soumises à l'application du TPI à compter du 1e septembre 2024.

Les tarifs restent les mêmes que l'année précédente. Il est précisé que les frais de dossier annuels sont fixés à 5€ et à 3€ pour les photocopies, facturés à la fin du ler trimestre, qu'une année scolaire correspond à 3 trimestres. Un calcul au prorata temporis sera appliqué pour les inscriptions qui auront lieu au cours du deuxième ou troisième trimestre. Les recettes en résultant seront imputées sur le budget communal.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 16 - Signature de la convention d'intégration dans l'entente intercommunale de

production de repas de la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois :

Charlène BADINA :

Avant de parler de l'entente en tant que tel, quelques mois pour expliquer comment nous

en sommes arrivés à cette décision. Nous parlons ici de la façon dont nous allons préparer les repas pour les enfants mangeant à la cantine. Jusqu'ici nous avons une cuisine centrale, nous recevons des produits bruts et nous avons une équipe située dans la cuisine centrale de Lormoy qui cuisine les repas. Ils sont ensuite distribués sur les sites de Lormoy, Jean Ferrat et Echassons en liaison chaude. Les repas sont donc préparés et livrés chauds et n'ont donc pas besoin d'être réchauffés avant d'être servis.

Plusieurs difficultés ont été rencontrées avec cette cuisine centrale, nous arrivons à saturation de ce que nous savons produire par rapport au nombre d'enfants à la fois en termes de locaux, trop exigus, et en terme d'équipe, puisque l'effectif est de 4 agents depuis plus d'un an alors que 6 agents sont nécessaires. Le recrutement d'agents de métier est très difficile. Une étude a donc été nécessaire pour savoir s'il était possible d'absorber la hausse des effectifs sur les années à venir avec notamment la construction de logements sur Biron et de voir les scénarios possibles.

Le cabinet mandaté nous a construit et estimé trois scénarios :

-__ La construction d'une nouvelle cuisine centrale dans un nouveau bâtiment ;

- Agrandir et réaménager la cuisine existante avec un avantage d'être moins cher mais avec des contraintes fortes car peu de possibilités d'agrandissement en zone ABF,

16Le dernier scénario retenu consiste à externaliser avec une autre cuisine centrale et donc à s'approvisionner auprès de la cuisine centrale de Sainte Geneviève des Bois.

J'insiste sur le fait que ce scénario nous permettra de commander des repas déjà préparés,

non à un groupe privé mais à une cuisine centrale d'une ville proche, dimensionnée pour pouvoir livrer les villes alentours. Nous ne sommes pas la seule ville à avoir cette difficulté et d'autres villes sont intéressées.

Cette organisation va nous permettre de ne pas retomber dans des travers où pour tirer les prix au plus bas, on se retrouve avec des plats non qualitatifs. Cette ville a comme nous la volonté de bien faire manger ses enfants dans ses cantines et en termes de valeurs était extrêmement proche des actions que nous poussons dans notre cuisine, à savoir tout le travail sur le local et le bio. Sainte Geneviève des Bois étant plus grande, elle a une force de frappe que nous n'avons pas et notamment pour s'approvisionner directement dans les fermes urbaines du projet Sesame, ce que nous ne pouvons pas faire. Également nous avons les mêmes valeurs et les mêmes objectifs sur toutes les questions de réduction du gaspillage alimentaire.

Nous ne serons pas dans une relation client-fournisseur car il s'agit d'une entente

intercommunale c'est-à-dire que l'ensemble des communes qui seront approvisionnées par les repas fait par la cuisine de Sainte Geneviève des Bois gèreront en co-gouvernance cette cuisine. Tous les rapports financiers seront revus ensemble et toutes les décisions sur les types de repas à faire et le fonctionnement sont prises par l'ensemble des communes signataires.

L'objectif de cette délibération est de permettre d'approuver les termes de la convention

intercommunale de la cuisine de Sainte-Geneviève-des-Bois, et d'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer les documents s'y rapportant et de décider, d'adhérer à l'entente intercommunale de production de repas de la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des- Bois.

Alain LAMOUR : je précise que ce passage se fera progressivement sur trois et quatre ans

même si Jean Ferrat devrait passer avec la cuisine centrale de Sainte Geneviève des Bois dès le 1° janvier 2025. Nous prendrons le temps d'abord parce qu'il va falloir aménager et adapter les offices à la liaison froide et surtout pour accompagner les agents notamment les quatre agents de la cuisine centrale qui vont devoir se reconvertir. Nous avons déjà abordé la question avec eux.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 17 - Tarification du séjour club ados du 07 au 17 juillet 2024 :

Charlène BADINA :

Pour la deuxième année consécutive, les jeunes vont partir en séjour qu'ils auront organisé eux-mêmes. Comme l'année dernière, le financement de ce séjour repose sur Un principe

donnant-donnant à savoir, nous finançons une grande partie du séjour et en échange, nous leur demandons de s'investir dans la vie de la ville. Il ne s'agit en aucun cas d'en faire de la

main d'œuvre gratuite pour faire ce que nous souhaitons, mais bien de leur donner envie de

s'impliquer, c'est donc eux qui choisissent ce qu'ils vont faire, à quelle hauteur ils vont

s'investir quand et comment.Pour donner quelques exemples de ce qu'ils ont fait ou prévu de faire: des collectes

alimentaires pour l'épicerie solidaire, des matinées ramassage de déchets, l'ensemble des

longipontains y sont d'ailleurs invités, du bénévolat pour aider les associations. Ils partiront dix jours du 07 au 17 juillet 2024 dans les Hautes-Pyrénées à Saint-Pé-de-Bigorre.

Même si nous finançons une bonne partie du séjour, il y à un reste à charge pour les familles

et l'objet de la délibération est de voter cette tarification. Le fonctionnement de cette

tarification et les règles en fonction du TPI et de l'investissement du jeune dans les actions de la commune, ont été définis par le Club Ados de Longpont. Je précise qu'ils ont été bien

plus stricts et sévères que je me serais permis.

La tarification retenue est que si le jeune a réalisé toutes les actions nécessaires à savoir au

moins 10, le tarif de référence sera de 450 euros, tarif appliqué aux résidents hors commune, et pour les jeunes qui participent, il sera facturé au TPI soit Un reste à charge pour les familles

entre 27 et 225 euros.

À partir du moment où le jeune n'a pas fait toutes ses actions, il perd le droit au TPI, tarif plein ou 50 % du tarif plein pour les résidents de Longpont avec Un malus de 95 euros par action

non faite. Si le jeune fait moins de 5 actions, nous considérons que le contrat n'est pas rempli et le jeune ne part pas. À noter qu'en parallèle de cette tarification, tous nos jeunes sont

incités et accompagnés pour participer au Tremplin citoyen qui peut leur donner une aide de 200 à 400 euros sans selon leur âge. Un jeune qui a fait toutes ses actions et qui s'est inscrit

dans le dispositif Tremplin citoyen même en étant au TPI maximum, aura un reste à charge

de 25 euros.

L'idée derrière tout ça est que ce ne sont pas les revenus des parents qui vont faire la

tarification mais avant tout l'investissement du jeune.

Alain LAMOUR : ils ont encore montré dimanche dernier à quel point ils s'investissent.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Point n° 18 - Tarification du stage manga 2024 :

Charlène BADINA :

Le stage manga es organisé chaque année a toujours du succès. Un intervenant manga

vient former nos jeunes de 11 à 17 ans, à faire du dessin de type manga. Cette année il aura lieu lundi 26 au jeudi 29 Aout par demi-journée les matins sauf le dernier jour le jeudi où ce

sera le matin et l'après-midi. Le nombre de participants sera de 15 jeunes au maximum.

Le tarif Longipontain sera appliqué au personnel communal.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs comme les années précédentes : 40 € la semaine pour les Longipontains et 100 € la semaine pour les non-résidents.

Voté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Christelle POULIQUEN: je ferai Une remarque : au dernier conseil ou celui d'avant, un

commentaire avait été fait sur le fait que l'opposition était très calme voir même en berne.

Je tenais à dire que nous sommes très assidus en commission, le travail et les échanges se

font en commission, des avancées aussi peuvent avoir lieu et du coup, une fois que nous

18arrivons en conseil, les choses ont été dites, sont claires et nous sommes prêts à voter. Nous

ne sommes pas là pour se battre mais pour faire avancer la commune dans un esprit

constructif et je tenais à le rappeler. Merci en tout cas pour l'association qui est faite toujours

de notre groupe.

La séance est levée à 21h33.

Pour Extrait :

En mairie le 10 avril 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alain LAMOUR