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Déliberation - Liste deliberation CM 28032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Investissement et développement économique,
Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
mairie@montailleur.fr
www.montailleur.fr
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
CANTON D’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
__________________
L IS T E D E S D E L I B E R A T I O N S
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 8 M A R S 20 2 5
N° Objet de la délibération Décision
2025-01 Finances : approbation du Compte Financier Unique
(CFU) M57 – Exercice 2024
Adopté à l’unanimité
2025-02 Finances : affectation des résultats du budget
communal M57 – Exercice 2024
Adopté à l’unanimité
2025-03 Finances : vote des taux des impôts directs locaux
2025
Adopté à l’unanimité
2025-04 Finances : vote du budget primitif M57 – Exercice
2025
Adopté à l’unanimité
2025-05 Finances : tarif inscription bibliothèque municipale Adopté à l’unanimité
2025-06 Finances : subvention association Régul’Matous Adopté à l’unanimité
2025-07 RH : protection sociale complémentaire.
Mandatement du CDG73 afin de conclure une
convention de participation sur le risque « santé »
Adopté à l’unanimité
2025-08 RH : Comité des Œuvres Sociales Intercommunal
(COSI) – Renouvellement de la convention d’objectifs
pour 2025-2027. Versement de la subvention 2025
Adopté à l’unanimité
2025-09 Affaires générales : Avenant à la convention
d’adhésion à la mission référent déontologue élu
Adopté à l’unanimité
2025-10 Domaine : acquisition d’une partie de la parcelle F
1345 appartenant aux consorts George-Molland à
Montailloset
Adopté à l’unanimité
2025-11 Marchés publics : acquisition d’un réfrigérateur dans
le cadre de l’Entente Grésy-sur-Isère/Montailleur
Adopté à l’unanimité