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Déliberation - Deliberation CM 14112025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 14112025)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56
ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice 14 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Présents :…. ..10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés 4 SIBUET-BECQUET.
Ont donné pouvoir : 2
VOLANTS: Fais 12 Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
PTÉSENLS nn SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. - SALOMON MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET
S.
Absents exCuSés :.… PARDIN A. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
QNE Bonne (Rouvelr + HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après étude des dossiers de demandes de subventions de la part des associations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue les subventions suivantes pour l'année 2025-2026 :
- Covoiturage associatif du canton de Grésy/Isère 250 euros
- Aînés Ruraux : euros
- Gymnastique volontaire : euros euros
euros
- Harmonie Municipale de Grésy/Isère..
- Sou des écoles Montailleur/St-Vital :
- Entre dans la danse : euros
- Régul matous euros
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SIBUET-BECQUET
H " A)
CC Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, lé T4 novembré 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56 ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice :.… 4 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents :…. par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés SIBUET-BECQUET,
Ont donné pouvoir : 2
Votants : Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
Présents : SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. — SALOMON
MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. -CRÉTET S.
Absents EXCUSÉS :…… PARDIN À. - CHATEL N. - DUBOURGEAT P. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
Ont dénné: polvaIr : HUGONNIER J. à donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-18 : SUBVENTIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS
Après étude du dossier de demande de subvention de la part de l'association des Anciens
Combattants, le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue la subvention suivante pour l'année 2025-
2026 :
- Anciens Combattants issannanmmmnnmneanemnnuneennannnne 160 euros
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, le 14 novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56 ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cing, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : .. 14 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents : .. 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés .4 SIBUET-BECQUET.
Ont donné pouvoir : 2
Votants au. 12 Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
Présents ss SIBUET-BECQUET JC. — REY E. - PERRIER M. — DREVET J. - BOCHET A. — SALOMON MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET S:
Absents excusés 2 PARDIN A. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
Ont donné POuvOIr : HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-19 : MANDAT SPECIAL AUX ELUS MUNICIPAUX POUR DEPLACEMENT A PARIS DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT,
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être
sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions
courantes,
Considérant que ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial, accordé par le Conseil
municipal, et qu'elles entrainent des frais,
Jean-Claude SIBUET-BECQUET précise que lui-même et Elisabeth REY, respectivement maire et première
adjointe se rendront au Congrès des maires de France et de l'édition 2025 du Salon des maires et des collectivités locales qui se tiendront au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris du 18 au 20 novembre prochain.
IL précise que le remboursement des frais liés à l'exercice de ce mandat spécial est effectué sur les
bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781
du 3 juillet 2006. || propose au Conseil Municipal un remboursement des frais comme suit :
e Les frais de séjours remboursés sur justificatif par nuit pour l'hébergement à Paris,
e Les frais de transports remboursés sur présentation d'un état de frais par l'élu,
+ Les frais d'inscription remboursés sur présentation de la facture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- donne mandat spécial à M. Jean-Claude SIBUET-BECQUET et Mme Elisabeth REY dans le cadre
d'un déplacement à Paris pour le congrès des Maires de France du 18 au 20 novembre 2025 ;
- autorise la prise en charge des frais réels de séjours remboursés sur justificatif par nuit pour
l'hébergement à Paris, à hauteur d'un maximum de 140,00 €/nuit ;
- autorise la prise en charge des frais réels de transports remboursés sur présentation d'un état de
frais par l'élu ;
- autorise la prise en charge des frais réels d'inscription remboursés sur présentation de la facture.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER
Pour extrait conforme, —— TX
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, le 14 novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
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COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : 14 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents : 0 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
SIBUET-BECQUET. Absents excuisés
Ont donné pouvoir : 2
Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET À. - SALOMON MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. — GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET S.
Présents :
ADSENES EXEUSÉS fes PARDIN A. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES JL.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
QE dérné ouveir : HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-20 : TARIF DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE A PARTIR DU 1E8 JANVIER 2026
Monsieur le Maire fait part de l'analyse des coûts financiers de fonctionnement du service de la
cantine scolaire :
Dépenses annuelles strass
Recettes annuelles avec un prix du repas
facturé aux parents de 4,95 € (depuis septembre 2022).
Reste à charge annuelle par la commune
Compte tenu de l'augmentation importante des effectifs depuis la rentrée et de l'obligation d'ajouter un
agent, et du surcoût engendré en charge fixe, M. le Maire propose d'augmenter le prix du repas vendu
afin de pouvoir maîtriser le coût annuel restant à la charge de la commune.
IL rappelle que les tarifs des cantines sont fixés en tenant compte des dépenses d'investissement et de
fonctionnement, sans que le coût par usager ne puisse être supérieur aux charges supportées au titre
du service de restauration.
Après analyse du coût du repas et étude comparative des tarifs, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- fixe le prix du repas de la cantine scolaire à 5.70 euros TTC à partir du 1° janvier 2026 ;
= donne tous pouvoirs à M. le Maire pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SIBUET-BECQUET
( RE -
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, le 14 novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56
ARRONDISSEMENT D'’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : .14 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents :.. .10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés
Ont donné pouvoir :
Votants :
4 SIBUET-BECQUET.
Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
Présents : SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. - SALOMON
MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. — GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET
S.
Absents excusés :…. PARDIN A. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
ÉNT AONNE (BOLVO à HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-21 : RH - ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE DU CDG73 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Waire expose :
+ que dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat d'assurance groupe à adhésion
facultative garantissant Les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie
pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a
lancé un marché public. L'offre retenue est celle du groupement d'entreprises conjoint constitué des
sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.
Le Conseil municipal, invité à se prononcer,
VU l'exposé de M. le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés,
Vu l'article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l'article 26 de la
loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération n° 45-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date
du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT SIACI
/ GROUPAMA,
Vu la délibération n° 46-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date
du 8 juillet 2025 approuvant la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en
œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73
(2026-2029), APPROUVE l'adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 1° janvier 2026)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre
mois.
- Agents titulaires où stagiaires affiliés à la C.N.RA.CL. ou détachés
© Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé
de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés
pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire
et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps
partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité
d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.
© Conditions : avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire :
6,21 % de la masse salariale assurée
- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.NRAC.L. ou détachés et agents contractuels de droit public
Oo Risques garantis: congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de
grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et
accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt
préalable.
o Conditions: avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire :
1,06 % de la masse salariale assurée
DECIDE d'adhérer au contrat d'assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques
statutaires (période 2026-2029),
APPROUVE la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat
d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,
AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SIBUET-BECQUET
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56 ARRONDISSEMENT D'’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents : par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés SIBUET-BECQUET.
Ont donné pouvoir :
Votants : Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
Présents :......... SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. - SALOMON
MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET
S.
Absents excusés :.…… PARDIN A. — CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
NE Mens Joe HUGONNIER J. à donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-22 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -— ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE
Le Maire expose :
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique a notamment institué, à compter du ler janvier 2026, une participation financière
obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d’une convention de
participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril
2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois et par agent, à
compter du ler janvier 2026.
Conformément à l'article L. 827-7 du code général de La fonction publique, les centres de gestion ont
l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale
complémentaire sur ce risque « Santé ». L'adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions
demeure facultative.
La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d'apporter une couverture aux
agents en matière de frais d'hospitalisation, d'achat de médicaments, de consultations médicales, de
frais de prothèses ou d'appareillage.
Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux
de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Le Maire
rappelle que par délibération n°2025-07 du 28 mars 2025, la présente assemblée à donné mandat au
Cdg73 afin de participer à cette procédure.
A l'issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l'offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle
Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est conclue
pour une durée de six ans, soit du ler janvier 2026 au 31 décembre 2031. Ainsi, Le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et couvrantes à
des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des agents : une formule de
base « panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule « renforcée » et une
formule « supérieure ».
Cette convention de participation est destinée à couvrir les agents actifs, fonctionnaires ou agents
contractuels de droit public et de droit privé, les retraités ainsi que les ayants-droits. La tarification est
adaptée par tranche d'âge pour les actifs.
L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent actif
qui choisira d'adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation
signée avec le Cdg73.
l'adhésion des agents n’est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, les agents qui
ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation ne
pourront pas percevoir de participation de leur employeur, y compris dans le cadre d'un contrat
individuel labellisé.
Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l'employeur signe avec le Cdg73 la convention
d'adhésion à la convention de participation sur Le risque « Santé ». À ce titre, il est rappelé que cette
mission est déployée par le Cdg73 dans le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités et
établissements publics affiliés s'acquittent déjà. Par conséquent, l'adhésion à cette convention de
participation ne générera aucun frais de prestation supplémentaire.
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-1 et suivants ;
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2025-07 en date du 28 mars 2025 portant mandatement du
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de
participation sur le risque « Santé »
VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°43-2025 en date du 8 juillet 2025 portant
attribution de la consultation relative à la conclusion et à l'exécution d'une convention de participation
sur le risque « Santé » (2026-2031),
VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°44-2025 en date du 8 juillet 2025 relative à
la convention d'adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation
pour la couverture du risque « Santé » (2026-2031).
VU la convention d'adhésion entre la collectivité et le Cdg73,
VU l'avis du comité social territorial du 23 octobre 2025,
Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE
Article 1 : d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre
de gestion de la Savoie, à compter du ler janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Article 2: d'approuver la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque
« Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.
Article 3 : d'accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de
droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque
« Santé » du Cdg73.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations
résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale.
Article 4 : de fixer, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation comme suit : 25,00
€/mois par agent sans modulation.
La participation sera versée directement à l'agent.
Article 5 : autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de
participation et à son exécution.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SIBUET-BECQUET
LT D
- A
A ES Pour extrait conforme,
_ Fait et délibéré à MONTAILLEUR, REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56 ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice :… Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
SIBUET-BECQUET.
Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. - SALOMON MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET S.
PARDIN A. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT SALOMON L. Ont donné pouvoir :
Objet de la délibération 2025-23 : CONVENTION ENTRE L'ENTENTE GRESY-SUR- ISERE/MONTAILLEUR ET L'ASSOCIATION DE FOOT HAUTE COMBE DE SAVOIE
Vu la convention de l'Entente Grésy sur Isère/Montailleur relative à la gestion du stade du VILLARD dit
« MANZONI », en date du 7 mars 2023.
Dans le cadre de l'utilisation du stade Jean-Baptiste MANZONI au Villard, par délibération n°03/2025 en date du 16 octobre 2025 l'assemblée générale de l'Entente a décidé d'approuver la convention de partenariat entre l'entente intercommunale Grésy-sur-Isère/Montailleur et l'association de Foot de la Haute Combe de Savoie afin de définir les modalités d'occupation des équipements communaux mis à disposition, à compter du ler avril 2025 pour une durée de 5 ans, tacitement reconductible chaque année à l'issue des 5 ans.
Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la convention ci-jointe,
- Autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires
afférentes à ce dossier.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SIBUET-BECQUET
Pour extrait conforme, 1
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, le 14 novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56 ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice .14 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents :. ..10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés 4 SIBUET-BECQUET.
Ont donné pouvoir : 2
Votants :.. Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
Présents :.….. SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET À - SALOMON
MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET S:
Absents excusés :.…… PARDIN A. — CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
OGEGONRE BRLNGIE : HUGONNIER J. à donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-24 : CONVENTION ENTRE L'ENTENTE GRESY-SUR- ISERE/MONTAILLEUR ET L'ASSOCIATION DES VETERANS DU FOOT HAUTE COMBE DE SAVOIE
Vu la convention de l’Entente Grésy-sur-Isère/Montailleur relative à la gestion du stade du VILLARD dit
« MANZONI », en date du 7 mars 2023.
Dans le cadre de l'utilisation du stade Jean-Baptiste MANZONI au Villard, par délibération n°04/2025
en date du 16 octobre 2025 l'assemblée générale de l'Entente a décidé d'approuver la convention de
partenariat entre l'entente intercommunale Grésy-sur-lsère/Montailleur et l'association des Vétérans du
Foot de la Haute Combe de Savoie afin de définir les modalités d'occupation des équipements
communaux mis à disposition, à compter du ler avril 2025 pour une durée de 5 ans, tacitement
reconductible chaque année à l'issue des 5 ans.
Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Approuve la convention ci-jointe,
- Autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires
afférentes à ce dossier.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SIBUET-BECQUET
s Pour extrait conforme,
Ce Fait et délibéré à MONTAILLEUR, le 14 novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56 ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents : par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés SIBUET-BECQUET.
Ont donné pouvoir : 2
Votants :.…… Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
Présents : SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. - SALOMON
MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET S.
ASSIS: EXÇURÉE Gr PARDIN A. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
OHEGONNE BEUNOIE : HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-25 : ENTENTE GRESY-SUR-ISERE/MONTAILLEUR - REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION DE LA LOCATION DE LA SALLE DE REUNION
Vu la convention de l'Entente Grésy-sur-lsère/Montailleur relative à La gestion du stade du VILLARD dit
« MANZONI », en date du 7 mars 2023.
Dans le cadre de l'utilisation de la salle de réunion, par délibération n°05/2025 en date du 16 octobre
2025 l'assemblée générale de l'Entente a décidé d'approuver le règlement intérieur et la convention
pour la location de la salle de réunion.
Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le règlement intérieur pour la location de la salle de réunion ci-joint,
-_ Approuve la convention pour la location de la salle de réunion ci-jointe,
- Autorise le Maire, où à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires
afférentes à ce dossier.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER
f
A LE. extrait conforme,
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, le 14 novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56
ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents :... par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés SIBUET-BECQUET.
Ont donné pouvoir : 2
Votants 12 Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
PHÉSENES Ecrans SIBUET-BECQUET JC. - REY E. — PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. - SALOMON MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET S;
ABSCNES ÉREUSSS fs PARDIN A. — CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
ORE donné HOUNEIr : HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-26 : ENTENTE GRESY-SUR-ISERE/MONTAILLEUR — TARIFS 2026 POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE REUNION
Vu la convention de l'Entente Grésy-sur-lsère/Montailleur relative à la gestion du stade du VILLARD dit
« MANZONI », en date du 7 mars 2023.
Dans le cadre de l'utilisation de la salle de réunion, par délibération n°06/2025 en date du 16 octobre
2025 l'assemblée générale de l'Entente a décidé d'approuver les tarifs 2026 pour la location de la salle de réunion suivants :
Salle de réunion - JOURNEE OÙ WEEK END
Location aux associations des Communes de MONTAILLEUR ET Gratuité limitée à 3
GRESY SUR ISERE utilisations par an
Location aux habitants des Communes de MONTAILLEUR ET GRESY
SUR ISERE 100,00 €
Montant de la caution (dégradation et/ou défaut de ménage) 200,00 €
Déclenchement abusif de l’astreinte 50,00 €
Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve les tarifs conformément au tableau ci-dessus, à compter du ler janvier 2026,
Autorise le Maire, où à défaut son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires
afférentes à ce dossier.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SIBUET-BECQUET À
? A
AC
Ce Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, le 14 novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56 ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novernbre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice 14 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents : 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés 4 SIBUET-BECQUET.
Ont donné pouvoir : 2
VOTANES ses 12 Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
PEÉSENÉS: ésssmsensnnre SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET A. - SALOMON MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET S:
PARDIN À. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
QE DONNE SUN À HUGONNIER J. à donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-27 : DENOMINATION DE LA VOIE POUR LE LOTISSEMENT « LA GRANGE DES PERES » AU VILLARD
Monsieur le Maire expose que le permis d'aménager pour l'opération d'aménagement « la Grange des
Pères » au Villard a été accordé le 10 juin 2025, et une nouvelle voie permet de desservir l’ensemble
des lots.
IL convient de donner un nom à cette nouvelle voie, la dénomination des rues étant de la compétence
du Conseil Municipal.
IL est proposé de donner à cette nouvelle voie le nom de « impasse de la Grange des Pères » en
référence au lieu-dit du Villard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- dit que la voie créée dans le lotissement « la Grange des Pères » s'appellera « impasse de la
Grange des Pères » ;
- autorise Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de la plaque de rue et des numéros ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce
dossier.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SIBUET-BECQUET
D?
Se
Pour extrait conforme,
ne Fait et délibéré à MONTAILLEUR REPUBLIQUE FRANCAISE
Code Postal : 73460
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Tél : 04 79 31 44 56 ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE mairie@montailleur.fr www.montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2025
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date d'affichage convocation : 7 novembre 2025
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, et le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice 14 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Présents : .. 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude
Absents excusés 4 SIBUET-BECQUET.
Ont donné pouvoir : 2
Votants sis 12 Secrétaire de séance : Magalie PERRIER
Présents SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - PERRIER M. - DREVET J. - BOCHET À. - SALOMON
MURAT L. - BLANCHIN ROSSET-BOULON C. - GRILLET L. - DUBOURGEAT P. - CRÉTET
S.
Absents exCUSÉS :… PARDIN À. - CHATEL N. - HUGONNIER J. - DA SILVA GOMES J.
CHATEL N. a donné pouvoir à PERRIER M.
OGE done JRBENSIN à HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT SALOMON L.
Objet de la délibération 2025-28 : INTERCOMMUNALITE — APPROBATION DU RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CA ARLYSERE
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour objet de procéder à
l'évaluation des charges et recettes liées aux transferts de compétences entre Communes et
Intercommunalité afin d'éclairer l’Assemblée lors de la fixation des Attributions de Compensations (AC)
ou de leur modification.
Dans ce cadre, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 11
septembre dernier pour évaluer Les restitutions de compétences et les charges liées aux Communes
concernées.
Les restitutions de compétences ci-après ont été approuvées lors de cette CLECT :
- Itinéraires de Raquettes hivernaux : Communes concernées : Crest-Voland/Cohennoz/Flumet La
Giettaz/Notre Dame de Bellecombe/Saint Nicolas la Chapelle
- Périscolaire du midi : Communes concernées : Cléry/Notre Dame des Millières/Verrens-Arvey
- Transport Inter écoles du Val d'Arly : Communes concernées : Crest-
Voland/Cohennoz/Flumet/La Giettaz/Notre Dame de Bellecombe/Saint Nicolas la Chapelle Les montants de chaque restitution sont indiqués dans le rapport joint en annexe. Le rapport de la Commission doit désormais être entériné par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant des deux tiers de la population totale. IL sera, accompagné de l'avis des Communes membres, transmis aux Conseillers Communautaires, en préparation du Conseil d'Agglomération de décembre prochain, pour détermination, par ce dernier, des Attributions de Compensation Définitives 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le rapport de CLECT 2025 de la CA Arlysère joint en annexe.
La Secrétaire Le Maire
Magalie PERRIER Jean-Claude SI UET-BECQUET
pi
Pour extrait conforme, L
Fait et délibéré à MONTAILLEUR, le 14 novembre 2025
s