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Déliberation - 57 04072024 TarifsCantineALSH20242025 tampon
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Parigné.
Lien du pdf (Déliberation - 57 04072024 TarifsCantineALSH20242025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
57 - TARIFS ALSH ET RESTAURATION MUNICIPALE
1 - 1 - Tarifs restauration municipale
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après délibération, à l'unanimité,
L'assemblée décide de maintenir la tarification sociale à 1€ pour la
première tranche dans la limite de l'engagement de l'Etat actuellement fixé à 3 ans, et ce depuis septembre 2021
autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de faire
avancer ce dossier et notamment la convention triennale avec l'agence de services et de paiement (ASP)
L’assemblée fixe les tarifs comme suit :
Restauration municipale à compter du 1er septembre 2024, en fonction du quotient familial :
Maternelle et Primaire Commune et Hors Commune
Quotient Familial (selon critères CAF et MSA) Tarif De 0 à 1000 1
De 1001 à 1500 3,60
De 1501 à 2000 3,90
Sup. à 2000 4,20
Adultes 5,50
57_04072024_TarifsCantineALSH20242025.odt
R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D É P A R T E M E N T
D ’ I L L E - E T - V I L A I N E
A R R O N D I S S E M E N T
D E F O U G È R E S - V I T R E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D E L A C O M M U N E D E P A R I G N É
Nombre de membres
En exercice 15
Présents 10
Date de la convocation
18/06/2024
Date d’affichage
18/06/2024
R É U N I O N D U 4 J U I L L E T 2 0 2 4
L'an deux mille vingt quatre, le quatre juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Parigné proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie de Parigné sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membre Présent(e) Absent(e) Excusé(e) Pouvoirs
1 GUILLARD Hervé x
2 TOUCHARD Marie-Claude x
3 LE GAL Christophe x
4 CHEREL Marie-Reine x
5 ROYER Sébasti en x CHEMINANT Valérie
6 ADELISSE Audrey x DELAUNAY Anne-Sophie
7 MONNET Philippe x FARDIN Anthony
8 GROUS Laëti ti a x
9 CADOUX Erwan x
10 HELLEUX Véronique x
11 FARDIN Anthony x
12 CHEMINANT Valérie x
13 LE BLANC Philippe x
14 DELAUNAY Anne-Sophie x
15 MENARD Fabrice x TOUCHARD Marie-Claude Ce tarif sera applicable à tous les enfants fréquentant la cantine, sur le temps scolaire
1 – 2 - Tarifs ALSH
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après délibération, à l'unanimité,
L’assemblée fixe les tarifs comme suit :
TARIFS RESTAURATION à compter du 1er septembre 2024
Tarifs restauration ALSH Tarif
Commune et Hors Commune 3,90 €
TARIFS ACTIVITÉS à compter du 1er septembre 2024
Tarifs activités ALSH Quotient Familial
(selon critères CAF et MSA)
½ journée Journée
Commune
A
B
C
> 1200
801 à 1200
0 à 800
4,15 €
3,85 €
3,55 €
6,35 €
5,85 €
5,35 €
Hors Commune
A
B
C
> 1200
801 à 1200
0 à 800
4,50 €
4,25 €
4,00 €
7,10 €
6,60 €
6,10 €
Sorties extérieures
(en sus du tarif ½ journée ou journée)
Surcoût de 50% du coût estimé de
la sortie
GARDERIE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après délibération, et à l'unanimité ,
L’assemblée décide de fixer, à compter du 1er septembre 2024 :
- La garderie est ouverte de 7H15 à 9H00 et de 17H00 à 19h00 gratuitement.
- Après 19H00 : facturation de 20 € par 1/4 heure, par enfant.
57_04072024_TarifsCantineALSH20242025.odt
Le 4 juillet 2024,
le Maire, Hervé GUILLARD
Le 4 juillet 2024,
Secrétaire de séance