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Arrêté - DG A 25 16 tampon
Déliberation - 08 16 Ecoles publiques ouverture fermeture classe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 08 16 Ecoles publiques ouverture fermeture classe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_016-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le Trente
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Mne
LEVENÉ
M.
CHAIZE
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
HERCEG-GALESNE
‘
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 25
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
1
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M,CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
AUBERT,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR.
Était absent : M.PAUGAM Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
MASSART
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél,
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_016-DE
08/16
—
30
mars
2021
Projets
d’une
ouverture
conditionnelle
d’une
classe
élémentaire
et
d’une
fermeture
définitive
d’une
classe
maternelle
au
groupe
scolaire
Guy
Gérard.
Le
rapporteur,
Dexplique
que
le comité
départemental
de
l'Education
Nationale
a examiné
les
prévisions
d'effectifs
sur
les
écoles
de
Guy
Gérard
élémentaire
et
maternelle
le
19
février
2021.
Compte-tenu
des
prévisions,
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
a
informé
la
commune
des
projets
d’une
ouverture
conditionnelle
d’une
classe
à
l'école
de
Guy
Gérard
élémentaire
et
d’une
fermeture
définitive
d’une
classe
à
l'école
Guy
Gérard
maternelle.
indique
qu'à
l'école
de
Guy
Gérard
élémentaire,
la
prévision
des
effectifs
est
de
263
élèves.
Les
effectifs
s'élevaient
à 250
enfants
à
la rentrée
de
septembre
dernier.
A
l'école
Guy
Gérard
maternelle,
la
prévision
des
effectifs
est
de
117
élèves.
Les
effectifs
s’élevaient
à
126
enfants
à
la
rentrée
de
septembre
dernier.
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
courrier
en
date
du
19
février
2021
émanant
de
l'inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
Dominique
Bourget,
informant
Monsieur
le
Maire
de
l'affectation
conditionnelle
d'un
emploi
élémentaire
à
l'école
Guy
Gérard
et
du
retrait
définitif
d'un
emploi
à
l'école
Guy
Gérard
maternelle
sur
la
proposition
du
Comité
Technique
Spécial
Départemental
pour
les
mesures
pour
l'année
scolaire
2021-2022
intéressant
la
commune
de
Pacé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND ACTE
:
des
effectifs
présentés
pour
la
rentrée
2021,
DEMANDE : au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
de
procéder
à
un
comptage
des
effectifs
le
jour
de
la
rentrée
et
de
ne
pas
procéder
à
la
fermeture
envisagée
d'une
classe
maternelle
à
l'école
Guy
Gérard,
si elle
n'est pas
justifiée
par
le nombre
d'élèves
constaté
à la
rentrée.
RAPPELLE : que
la
commune
de
Pacé
(Mairie,
écoles
et
parents
d'élèves)
a
toujours
adopté
une
attitude
responsable
et
raisonnable
dans
ses
prévisions.
AUTORISE: le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAR:
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
1D:085-213502107-20210830-D_08_016-DE
B. BOUFFORT] ee
Mo N.
LÉFERVRE-BERTIN \
R
M. GA
Le. À. CHAIZE
ê
M. MOKHTARI
À. BRICE
2
Ace
6
©
_f\;
: V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILO
C. BABOU
C. KHAN
à
Dre
à
NIELOU
V. LOCHOU-REGNARD
ap
ff
Eu D. GOUGEON
J. LEMARCHAND
J;
LLARD
S. BATAILILE
‘
L. LE
FÜR
S. CONFINO