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Déliberation - 063 08072025 TarifsAlshCantine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parigné.
Lien du pdf (Déliberation - 063 08072025 TarifsAlshCantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
063 - - TARIFS ALSH ET RESTAURATION MUNICIPALE
1 - 1 - Tarifs restauration municipale
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après délibération, à l'unanimité,
L’assemblée fixe les tarifs comme suit :
Restauration municipale à compter du 1er septembre 2025, en fonction du quotient familial :
Maternelle et Primaire Commune et Hors Commune
Quotient Familial (selon critères CAF et MSA) Tarif
De 0 à 1000 1
De 1001 à 1500 3,65
De 1501 à 2000 3,95
Sup. à 2000 4,25
Adultes 5,55
Ce tarif sera applicable à tous les enfants fréquentant la cantine, sur le temps scolaire
063_08072025_TarifsAlshCantine.odt
R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D É P A R T E M E N T
D ’ I L L E - E T - V I L A I N E
A R R O N D I S S E M E N T
D E F O U G È R E S - V I T R E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D E L A C O M M U N E D E P A R I G N É
Nombre de membres
En exercice 15
Présents 10
Date de la convocation
01/07/2025
Date d’affichage
01/07/2025
R É U N I O N D U 8 J U I L L E T 2 0 2 5
L'an deux mille vingt cinq, le huit juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Parigné proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie de Parigné sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membre Présent(e) Absent(e) Excusé(e) Pouvoirs
1 GUILLARD Hervé x
2 TOUCHARD Marie-Claude x
3 LE GAL Christophe x
4 CHEREL Marie-Reine x CHEMINANT Valérie
5 ROYER Sébasti en x
6 ADELISSE Audrey x
7 MONNET Philippe x
8 GROUS Laëti ti a x
9 CADOUX Erwan x MONNET Philippe
10 HELLEUX Véronique x TOUCHARD Marie-Claude
11 FARDIN Anthony x ADELISSE Audrey
12 CHEMINANT Valérie x
13 LE BLANC Philippe x
14 DELAUNAY Anne-Sophie x
15 MENARD Fabrice x 1 – 2 - Tarifs ALSH
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après délibération, à l'unanimité,
L’assemblée fixe les tarifs comme suit :
TARIFS RESTAURATION à compter du 1er septembre 2025
Tarifs restauration ALSH Tarif
Commune et Hors Commune 3,95 €
TARIFS ACTIVITÉS à compter du 1er septembre 2025
Tarifs activités ALSH Quotient Familial
(selon critères CAF et MSA)
journée 1/2 Journée
Commune
A
B
C
D
0-à 600
601 à 1000
1001 à 1500
≥ 1501
5
5,5
6
6,5
3,4
3,7
4
4,3
Hors Commune
A
B
C
D
0-à 600
601 à 1000
1001 à 1500
≥ 1501
6
6,5
7
7,5
4
4,3
4,65
5
Sorties extérieures
(en sus du tarif ½ journée ou journée)
Surcoût de 50% du coût estimé de
la sortie
GARDERIE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après délibération, et à l'unanimité ,
L’assemblée décide de fixer, à compter du 1er septembre 2025 :
- La garderie est ouverte de 7H15 à 9H00 et de 17H00 à 19h00 gratuitement.
- Après 19H00 : facturation de 20 € par 1/4 heure, par enfant.
063_08072025_TarifsAlshCantine.odt
Le Maire ou son représentant, certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État
Le 8 juillet 2025,
Secrétaire de séance
Le 8 juillet 2025,
le Maire, Hervé GUILLARD