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Document publié le Lundi 30 mars 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 041 budget primitif 2009 budget zac08a7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Budget,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
té
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE riancçconnais
Les Cordeliers 30 mars 2009 1, rue Aspirant Jan :
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 30 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 33
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 34
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU - Mme Claire BARNEOUD -— M. Jean-François BELLET (représentant M. Jean SODE) — M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — Mme Monique OLLAGNIER - M. Jean-François PEGUY — | Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA - Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ .
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey: M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Roger PERINET (représentant M. Philippe MARIACHER). -
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFGUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte 3OREL —- M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE Pouvoir : M. Thierry DUCURTIL à M. Guy HERMITTE.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-041/Budget primitif 2009 « budget ZAC Pont la Lame» Page 1/2
Briançon Cervières Le Monéter les Bains Montgenèvre Névache
-Chaffrey . La Salle les Alpes : Val des Prés Villard Saint Pancraci DELIBERATION N°2009-041 DU 30 MARS 2009
Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES & RESSOURCES INTERNES
BUDGET PRIMITIF 2009 / BUDGET « ZAC — PONT LA LAME »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°30 du Conseil Communautaire du 29 mars 2006 portant création d'un budget annexe SPIC « ZAC — Pont La Lame »,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mars 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 20 mars 2009,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121- 21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
# Approuve le vote du Budget Primitif 2009 du budget « ZAC - Pont La Lame » de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d'investissement par chapitre et par opération conformément à la réglementation et à la comptabilité M14.
& Dit que ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes selon la répartition suivante :
o Fonctionnement : 6 107 887.50 €
o Investissement : 5 223 161.00 €
D
Pour/Gépie/conforme : :
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-0414 Page 2/2