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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 036 affectation des resultats 2008 budget assainissementdaa2
Document publié le Lundi 30 mars 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 036 affectation des resultats 2008 budget assainissementdaa2)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ilançonnais
Les Cordeliers | 30 mars 2009
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 33
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 34
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD - M. Jean-François BELLET (représentant M. Jean SODE) — M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE - Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ.
Commune de La Salle les Aipes : M. Alain FARDELLA - M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEK
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey: M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI - M. Roger PERINET (représentant M. Philippe MARIACHER).
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M, Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Guy HERMITTE.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 - Délibération n° 2009-036/Affectation de résultats 2008« budget assainissement»
Page i/2
£ 3ains - Montgenèvre - Névache
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S ay - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vis: Ares 4 Pancrace E£ DELIBERATION N°2009-036 DU 30 MARS 2009
Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES & RESSOURCES INTERNES
AFFECTATION DES RESULTATS 2008 / BUDGET « ASSAINISSEMENT »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°2009-031 du 30 mars 2009 approuvant le Compte Administratif 2008 du budget « Assainissement »,
Après avoir voté le Compte Administratif 2008, et constaté les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement, pour le budget « Assainissement », le Conseil Communautaire,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mars 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 20 mars 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121- 21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
= Statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008,
= Constate que le Compte Administratif 2008 du budget « Assainissement » présente un résultat de
clôture de la section de fonctionnement de : - 12 416.89 €
# Décide du report du résultat d'exploitation comme suit :
-Déficit de fonctionnement au compte 002 -12 416.89 €
# Dit que le résultat sera repris lors du vote du Budget Primitif.
= 5 AVR 7009
= 8 AVR, 2009 Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 30 mars 2008 - Délibération n° 2009-036 Page 2/2