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Document publié le Lundi 30 mars 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 039 budget primitif 2009 budget ordures menageres687c)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Aipes
bé
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE rÉAnCONRAÉS
Les Cordeliers 30 mars 2009
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 30 mars 2009 à 19 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 33
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 34
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU - Mme Claire BARNEOUD -— M. Jean-François BELLET (représentant M. Jean SODE) — M. Rachid DJEFFAL — Mme Catherine VALDENAIRE — Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER — M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER,
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ .
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON -— Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK .
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI. |
. Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André: M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey: M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Roger PERINET (représentant M. Philippe MARIACHER).
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Viflar d’Arène : M. Xavier CRET - Mmé Nicolé MATHONNET. |
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE -— Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Guy HERMITTE.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009-039/Budget primitif 2009 « budget ordures ménagères»
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Briançon - Cervières - - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
Saint-Chaftrey - La Salle les Alpes - Val des Prés. 80e - Villard Saint Pancrace Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : FINANCES & RESSOURCES INTERNES
BUDGET PRIMITIF 2009 / BUDGET « ORDURES MENAGERES »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 mars 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission FINANCES en date du 20 mars 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121- 21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à la majorité moins 1 contre (Mme KOEKKOEK) et
1 abstention (Mme MEYER)
DELISERE
# Approuve le vote du Budget Primitif 2009 du budget « Ordures Ménagères» de la Communauté de
Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d'investissement par chapitre et par opération conformément à la réglementation et à la comptabilité M14.
& Dit que ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes selon larépartition siiVañte :
o Fonctionnement : 4 705 427.24 €
o Investissement : 4 430 829,55 €
Pour copie Cgnforme
- 6 AUR. 2068
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
7 E AVR. 2000
Conseil Communautaire du 30 mars 2009 — Délibération n° 2009- 039 Page 2/2