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Compte-Rendu - CM Senlis 2015 01 22 Compte Rendu Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
ae
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
ARE
Se
HTTS
COMPTE-RENDU
BREST
ER
€:
Séance
publique
du
jeudi
22
janvier
2015
à 20h30
affiché
le 23 janvier
2015
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
23
janvier
2015 :
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 23 janvier
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
5
décembre
2014
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
22
janvier
2015
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 29
- Pouvoirs
: 4 - Votants
: 33
- Absents
: 4.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
SIX
- Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
PRÜCHE
- M.
DEROODE
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
GORSE-CAILLOU
- Mme
LEBAS
- M.
L'HELGOUALCH
- M.
DELLOYE
- Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
BAZIREAU
-
M.
LEFEVRE
- M.
CLERGOT
- M.
CARNOYE
- M.
GUALDO
- Mme
BENOIST
- Mme
BONGIOVANNI
- M.
BATTAGLIA
- Mme
CORNU
- Mme
MIFSUD
- Mme
HULI
- M.
DUBREUCO-PÉRUS
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- M.
BASCHER
(arrivé
à la
délibération
n°
4)
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
Mme
ROBERT
à
Mme
LOISELEUR
- Mme
MULLIER
à
Mme
BENOIST
-
Mme
LUDMANN
à
M.
SIX
-
M.
CANTER
à
M.
PESSÉ
-
M.
BASCHER
à
Mme
AUNOS
(pour
les
délibérations
1 à 3) - Secrétaire
de séance
: Mme
CORNU
- Présidence
de séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 décembre
2014
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Finances
/ Mécénat
N° 04 - Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2015
N°
05
- Délibération
sans
vote
- Création
d’un
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
»
N° 06 - AP/CP
n°1201 -
Restauration
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
- Révision
N°
07
- AP/CP
n° 1103
- Aménagement
de
Terrains
de
Rugby
- Révision
N° 08 - AP/CP
n° 1101 - Voirie,
signalisation,
éclairage
public
- Révision
N°
09
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2015
(DETR)
-
Remplacement
des
branchements
plomb
N°
10
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2015
(DETR)
-
Modernisation
de
l’éclairage
public
N°
11
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
au
titre
de
l’exercice
2015
- Aménagements
paysagers
et
création
d’une
voie
douce
avenue
de
Creil
N°
12
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
au
titre
de
l'exercice
2015
- Travaux
de
rénovation
des
cimetières
et
construction
d’un
columbarium
Page 1 N° 13 - Convention
de
financement
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
pour
le versement
de
|’ « Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
» (ASRE)
Domaine
: Culture
N°14
- Tarifs
billetterie
« Senlis
fait son
théâtre
» - 4?"
édition
N° 15 - Demande
de
subvention
auprès
de
la Société
des
Auteurs
et Compositeurs
Dramatiques
(SACD)
au
titre
de
la 4Ÿ"e
édition
du
festival
« Senlis
fait son
théâtre
»
N°16 -
Tarifs
billetterie
groupe
pour
les
musées
de
Senlis
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance. Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- a désigné
Mme
CORNU
Virginie
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 décembre
2014
Madame
le Maire
expose
:
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
11
décembre
2014
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à la
majorité
(3
abstentions:
M.
PESSÉ,
M.
CANTER
par
le
pouvoir
donné
à
M.
PESSÉ,
Mme
REYNAL
- 3
Contre
: M.
DUBREUCQ-PERUS,
Mme
AUNOS
et M.
BASCHER
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS),
- a adopté
le
procès-verbal.
N° 03 - Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a conférée
:
Page
2 249
bis
du
25
novembre
- Convention
de
tournage
avec
la
société
CAPA
Drama
(75
Paris)
pour
le
tournage
de
la
série
"Versailles"
du
24
au
27
novembre
- Recette
:12
304
€.
251
du
28
novembre
-
Marché
suite
à
une
procédure
adaptée
avec
la
SAS
BARRIQUAND
(60
Compiègne)
concernant
des
travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
l'avenue
de
Creil,
la
rue
du
Moulin
Saint-Rieul,
la
rue
du
Moulin
Saint-Tron
et
la
rue
du
Châtel
- Coût
:169
795,80
€ TTC.
252
du
1°
décembre
- Convention
avec
ERDF
(60
Creil)
pour
un
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
basse
tension
de
12
KVa
monophasé
rue
Rougemaille
- Coût
:1533,13
€ TTC.
253
du
1°
décembre
- Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
pour
la
mise
à disposition
d'une
partie
de
terrain
communal
rue
de
la
Champignonnière,
pour
la
pose
de
colonnes
aériennes
de
collecte
pour
le
verre,
pour
une
durée
minimale
de
5
ans
renouvelable
- Convention
à titre
gratuit.
254
du
1%
décembre
- Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
terrain
communal
sur
le
parking
du
cours
Thoré
Montmorency,
pour
l'aménagement
d'une
plateforme
de
collecte
enterrée
des
déchets
ménagers,
pour
une
durée
minimale
de
5
ans
renouvelable
- Convention
à titre
gratuit.
255
du
1®
décembre
- Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
pour
la
mise
à disposition
d'une
partie
de
terrain
communal
avenue
de
la
Forêt,
pour
la
pose
de
colonnes
aériennes
de
collecte
pour
le
verre,
pour
une
durée
minimale
de
5 ans
renouvelable
- Convention
à titre
gratuit.
256
du
5
décembre
- Marché
pour
la
confection
et
l'organisation
du
repas
pour
les
Aînés
de
la
Ville
ainsi
que
la
fourniture
de
colis
de
noël.
Lot
1
:Société
L'EMPIRE
DES
SENS
(95
Beaumont-sur-Oise)
pour
la
confection
et
l’organisation
du
repas
de
noël,
conclu
pour
une
durée
de
15
mois
reconductible
- Coût
:
25,45
EHT/
personne.
257
du
5
décembre
-
Marché
pour
la
confection
et
l'organisation
du
repas
pour
les
Aînés
de
la
Ville
ainsi
que
la
fourniture
de
colis
de
noël.
Lot
2 :
Société
SAS
VALETTE
Foie
Gras
(46
Gourdon-en-Quercy)
pour
la
fourniture
de
colis
de
noël
pour
les
Aînés,
conclu
pour
une
durée
de
15
mois
reconductible
- Coût
:
17,60
€ TTC
/ colis.
258
du
8
décembre
- Contrat
auprès
de
la
société
l°G
(59
Lille)
pour
la
maintenance
et
l'assistance
technique
du
logiciel
UrbaWeb,
conclu
à compter
du
1°
janvier
2015
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
- Coût
:960
€ TTC.
259
du
8 décembre
- Contrat
auprès
de
la
société
Schneider
Electric
SA
(38
Saint-Ismier)
pour
la
maintenance
et
tout
dépannage
de
l'onduleur
de
la
mairie,
conclu
à compter
du
1°
novembre
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
- Coût
:
3
980,16
€ TIC.
260
du
9
décembre
- Convention
avec
la
Croix
Rouge
Française
(75
Paris)
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
à
l'occasion
de
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aux
associations
et
aux
institutionnels
organisée
le 9
janvier
au
gymnase
de
Brichebay
- Coût
:80
€.
261
du
9 décembre
- Convention
de
raccordement
avec
la
commune
de
Chamant
(60)
relative
au
rejet
des
eaux
usées
du
Hameau
du
Poteau,
avenue
du
Poteau,
dans
le
réseau
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Senlis.
Convention
établie
sur
la
durée
d'amortissement
de
la
station
d'épuration
restant
à
couvrir
- Recette
:1
338,53
€
HT
par
an
sur
la
durée
d'amortissement
restant
à couvrir
(2015
à 2062).
Montant
révisable
annuellement.
262
du
9
décembre
- Contrat
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Brie
Picardie
(80
Amiens)
afin
d'équiper
d'un
certificat
numérique
(FAST)
les
agents
municipaux
chargés
de
représenter
la
Ville
dans
le
cadre
de
son
activité.
Contrat
conclu
pour
une
durée
indéterminée,
certificats
établis
pour
3
ans
- Coût
:
45
€
HT
/ an
et
par
certificat.
263
du
11
décembre
- Avenant
n° 1
au
marché
13/91
passé
pour
la
mission
de
programmation
pour
la
requalification
du
Quartier
Ordener
avec
le
Groupement
FILIGRANE
PROGRAMMATION
/ PARICA
(75
Paris),
pour
la
modification
de
la
durée
d'établissement
des
documents
du
programme
technique
qui
passe
à
4
mois
pour
une
surface
inférieure
à
1000
m°
et
à
12
mois
pour
une
surface
supérieure
à
1
000
m°
- Pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
initial
du
marché
(maximum
annuel
de
100
000
€
HT).
264
du
11
décembre
- Avenant
n°1
au
marché
n°
14/59
passé
pour
la
fourniture
et
installation
d’un
système
de
vidéo
protection
avec
la
société
NTI
(60
Beauvais),
pour
l'augmentation
de
la
capacité
de
stockage
afin
de
tenir
compte
de
la
fourniture
de
matériels
de
qualité
supérieure
au
marché,
de
l'implantation
d'une
caméra
supplémentaire
au
rond-
point
du
Cerf
et
à
l'extérieur
du
Quartier
Ordener
-
Coût
:4
697,00
€
HT
(montant
initial
:69
922,50
€
HT).
Page
3 265
du
12
décembre
- Contrat
de
transition
de
vente
de
gaz
avec
la société
GDF
SUEZ
(92
Paris-la-Défense)
pour
le
Quartier
Ordener,
à compter
du
1
janvier
pour
une
durée
de
6 mois
- Coût: La fourniture
de
gaz
sera
facturée
au
prix
en
vigueur
au
moment
de
l'émission
de
la facture.
266
du
16
décembre
- Avenant
au
contrat
passé
avec
la société
DREAM
BOX
(95
Roissy-en-France)
pour
le
report
au
21
décembre
de
l'animation
"Échassier
jongleur
et
canon
à
peluches"
initialement
prévue
le
13
décembre
dans
le
centre-
ville - Coût
: 1 719,65
€ TTC.
267
du
19
décembre
- Contrat
de
coproduction
entre
la
ville
et
le
producteur
La
Belle
société
Production
(75
Paris)
pour
la
coproduction
de
la
réalisation
d'un
documentaire
de
30
épisodes
de
4
minutes
chacun
sur
le
Biomimétisme
-
Coût
: 5 000
€ TIC.
268
du
22
décembre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
: au titre du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé :
au
titre
du
D.P.U.
extra-muros
:
-
Rue
de
la
République
(parcelle
AH
62),
- 3 à 11
chemin
de
Saint
Léonard,
- Place
Henri
IV (parcelle
AE
185),
- 36
rue Thomas
Couture,
-
12
rue
du
Châtel,
-
29
rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais,
- 8 rue
du
Chancelier
Guérin,
- Rue
du
Haut
de Villevert (parcelles
AV
303
/ 307),
- 21rue
de
Meaux,
-
grue
Berlioz,
28
avenue
du
Général
de
Gaulle,
93
rue
Saint
Lazare
8
rue
de
la
Longue
Marnière,
1414
rue
du
Clos
du
Chapitre,
12 rue
de
Montlévêque,
- 4rue
Séraphine
Louis,
-
54
avenue
Albert
ler,
- 2 avenue
Louis
Escavy.
20
rue
des
Bordeaux,
13
rue
Saint
Hilaire,
N° 04
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2015
Madame
le Maire
expose
:
Préambule Nous
vous
présentons
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
premier
Budget
Primitif
(BP)
qui fait suite
à notre
réélection
et dans
lequel
nous
réaffirmons
le cap
que
nous
nous
sommes
fixé
: nous
préparons
l’avenir
de
SENLIS.
Les
axes
évoqués
sont
en
parfaite
cohérence
avec
les
engagements
annoncés
dans
notre
ambitieux
programme,
validés
par la grande
majorité
des
Senlisiens :
-le
développement
économique
par
la poursuite
de
l'implantation
du
CEEBIOS
avec
l’accueil
de
nouvelles
entreprises,
ainsi que
la requalification
de
la Zone
d’Activité
Économique,
-les
actions
en
faveur
des
personnes
en
difficulté,
- la voirie
avec
la poursuite
du
programme
pluriannuel,
-le patrimoine
avec
des
actions
notamment
sur la Cathédrale
et les remparts,
- la sécurité
avec
la finalisation
de
la mise
en
place
de
la vidéo
protection,
Page
4 -les
services
à
la
population
comprenant
entres
autres
l’aménagement
de
l'accueil
des
usagers
au
service
citoyenneté
de
la
Mairie,
ainsi
que
les
équipements
sportifs
avec
les
terrains
de
rugby
et
le
lancement
de
l’étude
de
programmation
de
la
nouvelle
piscine.
l'est
important
de
préciser
que
malgré
un
contexte
économique
national
relativement
pessimiste
qui
nécessite
toute
notre
grande
vigilance,
l’optimisme
reste
de
mise
à
Senlis,
grâce
au
travail
accompli
et
aux
actions
mises
en
place
depuis
4 ans.
La
municipalité
n’a
de
cesse
de
rechercher
tous
les
moyens
et
les
leviers
qui
lui
permettront
de
réaliser
les
objectifs
fixés
tout
en
maintenant
l’équilibre
financier.
La
baisse
des
recettes,
notamment
liée
à
la
réduction
des
dotations
de
l’État,
aurait
pu
aisément
être
compensée
par
une
augmentation
de
la
fiscalité
locale.
La
municipalité
n’a
pas
fait
ce
choix.
C’est
au
contraire,
la
maîtrise
des
dépenses
et
la
recherche
de
ressources
innovantes
qui
constitueront
le
ciment
de
notre
action.
Il s’agit
avant
tout
de
maintenir
un
service
public
local
de
qualité.
Notre
responsabilité
est
de
répondre
aux
préoccupations
de
tous
et
de
créer
les
conditions
de
l'attractivité
en
matière
d'emploi
et
de
développement
économique
de
notre
ville.
En
gérant
et
en
investissant
intelligemment,
nous
créons
les
conditions
de
la
reprise.
Puis
Monsieur
SIX
expose
:
Rappel :
la construction
du
budget
communal L’Equilibre
budgétaire
DEEE
MCE
Charges de personnel
|
Vente des services
Produits de
gestion
courante
! Dotations, subvention, participation k
onctionnement
Fonctionnement
î
def
Achats
et services
extérieurs,
Taxes
et droits divers
impôts
Contingent
et subventions
£a
Produits
de
la fiscalité directe
Intérêts de
Is dette
Ë
£
locale
Remboursement
capital de [a dette
Dotations
et
subventions
AP/CP
Investissement
k
Nouvelles dépenses
Ë
Sn
à
d'équipement
Cessions foncières
* Autofinancement
brut
:
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1-
Fonctionnement
a)
Recettes
Pages Dotations
:
Le
contexte
macro-économique
et
les
orientations
fixées
par
l’État
ont
des
conséquences
directes
sur
les
finances
de
la
commune,
à travers
notamment
les
baisses
de
dotations.
Concernant
le
budget
de
fonctionnement,
nos
marges
de
manœuvre
se
réduisent
constamment,
puisque
l’État
a
décidé
de
réduire
sa
dotation
globale
de
fonctionnement
et
ce
pour
les
trois
prochaines
années.
Au
niveau
national,
il est
rappelé
qu’en
plus
du
recul
des
dotations
de
1,5
milliards
d’euros
pour
2014,
un
nouveau
repli
de
3,7
milliards
d’euros
est
annoncé
en
2015
et
se
traduira
dans
le
budget
de
la
Ville
par
une
baisse
d’environ
360
000
euros
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
6500
000
€
6
000
000
€
Estimations
5
500
000
€
-
5
000
000€
+—
SE
=
È
4500
000€
+—
1
E—
4
000
000
€
-
T
T
T
T
T
:
ë
T
-
-
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Évolution
de l'ensemble
des dotations
de l'État
(DSU,
DSR,
DGF,
Dotation
Nationale
de
Péréquation,
Dotation
Spéciale
des
instituteurs
et
Dotation
Générale
décentralisée)
8
000
000
€
7 500
000
€
7 000
000
€
Estimations
6
500
000
€
6
000
000
€
e
£
5 500
000
€
—
5 000
000
€
,
—
4
500
000
€
e
—
4
000
000
€
-
T
T
T
T
T
T
T
1
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Au
niveau
local,
il
est
constaté
entre
2011
et
2014
une
baisse
des
dotations
à
hauteur
d’un
demi-million
d’euros.
Considérant
qu’en
2010
le
montant
global
des
dotations
s’élevait
à
7,5
millions,
cela
porte
cette
baisse
à
plus
d’un
million
d'euros
en
4
ans.
Fiscalité
locale
Rappel
: Réforme
fiscale de 2011
Page
6 La
réforme
de
la
fiscalité
locale
a
supprimé
la
taxe
professionnelle
(TP).
Par
ailleurs,
elle
a
également
créé
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
et
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE).
Enfin,
elle
a
transféré
la taxe
d’habitation
(TH)
départementale
au
profit
des
communes.
La
CFE
correspond
à l’ancienne
part
foncière
de
la taxe
professionnelle.
Les
redevables
sont
les
mêmes
que
ceux
qui
étaient
soumis
à
la
taxe
professionnelle.
Le
taux
de
CFE
est
voté
librement
par
les
assemblées
délibérantes
des
communes
ou
des
EPCI,
sous
réserve
des
règles
de
liens
entre
les taux
des
taxes
directes
locales.
La
CVAE
a
été
perçue
pour
la
première
fois
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
2011
selon
les
règles
suivantes
: le
bloc
communal
reçoit
26,5
%
de
la
(VAE
perçue
sur
son
territoire,
les
départements
48,5
% et les
régions
25
% de
celle
perçue
sur
leur territoire.
Les
redevables
de
la
CVAE
sont
toutes
les
entreprises.
La
CVAE
est
reversée
aux
collectivités
au
niveau
national
à
partir
d’un
taux
unique
(1,5
% de
la valeur
ajoutée).
Néanmoins,
le taux
réel
appliqué
à
la valeur
ajoutée
est
progressif,
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
des
entreprises,
d’où
l’extrême
volatilité
de
cette
recette
fiscale
et
la difficulté
de
prévision
de
son
produit.
Pour
la
première
fois,
nous
constatons
une
baisse
du
produit
fiscal.
En
effet,
l’État
a
décidé
un
certain
nombre
d’exonérations
de
bases
accordées,
notamment
aux
autoentrepreneurs,
qui
ne
sont
aujourd’hui
plus
compensées
auprès
des
communes.
De
plus,
la
loi
de
finance
2014
a
institué
un
plafonnement
de
base
minimum
en
fonction
des
chiffres
d’affaires.
Les
entreprises
ayant
un
chiffre
d’affaire
inférieur
à 10
000
€ voient
leurs
bases
passer
de
2 001
€ à
500
€;
les
entreprises
ayant
un
chiffre
d'affaire
compris
entre
10
000
€ et 32
600
€ voient
leurs
bases
limitées
à 1 000
€.
Le
coût
de
ces
plafonnements
est
supporté
par
les
collectivités.
La
baisse
des
recettes
fiscales
s’élève
à 54
142
€
pour
2014.
P
Évolution
des
Produits
fiscaux
de Senlis
(Réforme
fiscale
en
2011)
Année
ce
a
os
CFE+CVAE* |
TOTAL
Évolution
2010
3 090
245
€
4 600
319
€
56105€
|
5198248€
12944917€
|
+3,67%
|
+458
393€
2011
5 183
990
€
4627518
€
60153€
|
3082862e€
12954523€
|+0,07%
+9
606
€
2012
5404452€
|
4761900
€
60633e|
297741€
|
13204396€
|
+1,993% |
+249
873€
2013
5583
475€
|
4906423€
61112€|
3407317€
13958
327€
|
+5,71%
|
+753931€
2014
5632596€
|
4985946€
60952€|
3224691€
|
13904185€ |
-0,39%
-54142€
*CFE
: Cotisation
Foncière
des
Entreprises
- CVAE:
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
Évolution
des
bases
fiscales
de Senlis
Année
Taxe
habitation
Foncier
bâti
es
Rd
2010
21
595
000
€
19
958
000
€
110
400
€
41
663
400
€
+5,62%
2011
22268
000€
20
076000
€
112
900
€
42
456
900
€
+1,90
#
2012
23
215
000
€
20
659
000
€
113
800
€
43
987
800€
+3,61%
2013
23984000 €
21
286
000
€
114
700
€
45
384
700
€
+3,17
4
2014
24195
000
€
21
631000
€
114
400
€
45
940
400
€
+1,22%
Chaque
année
la
loi
de
finance
détermine
un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales.
Pour
2014
il
était
de
1,009
point.
Page
7 Comme
annoncé
en
préambule
et
malgré
la
diminution,
en
2014,
de
0,39
%
du
produit
de
la
fiscalité
directe,
qui
représente
environ
60
%
de
nos
recettes
de
fonctionnement,
nous
n’augmenterons
pas
les
taux
d'imposition
en
2015.
Ces
taux
restent
donc
les
mêmes
depuis
notre
arrivée
en
2011.
Évolution
des
Taux
d'imposition
de
Senlis
(Réforme
fiscale
en
2011)
nee
Taxe
habitation
Taxe
Foncière
bâti
en.
CFE
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution
2010
14,31
+0%
23,05
+0%
50,82
+0%
14,89
+0%
2011
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
2012
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
2013
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0
%
23,47
+0%
2014
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
Te
der
23,88
+0,21
%
20,04
+
0,49
%
48,94
+
0,31
%
25,69
+0,39%
Politique
tarifaire
Les
tarifs
de
nos
services
publics
ont
été
réformés
afin
de
tenir
compte
des
charges
de
centralité
qui
pèsent
sur
Senlis,
en
demandant
un
effort
plus
important
aux
non-résidents
de
la
commune,
utilisateurs
de
nos
services
publics,
notamment
pour
les
Piscines,
les
Musées
et
la
Bibliothèque.
Il va
de
soi
que
la
Municipalité
veille
à
adopter
une
tranche
tarifaire
intermédiaire
pour
les
habitants
de
la CC3F.
b)
Dépenses
Depuis
2011,
nous
nous
sommes
attachés
à
identifier
les
économies
les
plus
justes
socialement,
qui
auront
le
moins
d'impact
pour
la population
senlisienne
et qui
permettront
le maintien
d’un
service
public
de
qualité.
Etant
donné
les
résultats
déjà
obtenus
grâce
au
travail
des
services,
et
même
s’il
est
devenu
de
plus
en
plus
difficile
chaque
année
de
trouver
de
nouvelles
marges
de
manœuvre,
nous
continuerons
à produire
des
efforts
en
matière
de
réduction
des
coûts
de
fonctionnement.
Ainsi,
dans
le
cadre
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA),
la
systématisation
de
la
négociation
par
notre
acheteur
public
a permis
de
dégager
près
de
100
000
€ d'économies
en
2 ans.
Frais de
personnel
Évolution
des
charges
de
personnel
Charges
de
Effectif
Dépenses
Exercice
% évolution |
Permanent |
% évolution
réelles
de
% évolution
personnel
:
au
31/12
fonctionnement
2009
11087
370,37
€
9,23
%
292
2,46
%
23
430
123,64
€
7,16
%
2010
11277
297,71
€
1,71%
290
- 0,68
%
21
907
914,52
€
- 6,50
%
2011
11056
480,04
€
-1,96
%
301
3,79
%
21
027
611,93
€
- 4,02
%
2012
11209
257,25
€
0,01
%
291
-3,32%4
21
941
926,70
€
4,35
%
2013
11320
149,83
€
+ 0,99
%
282
- 3,09
%
22
284
463,16
€
1,56
%
Nous
prévoyons
une
augmentation
contenue
d'environ
1,3
% de
la masse
salariale
en
2015.
Page
8 Il convient
de
prendre
en
considération
qu’une
partie
de
l’évolution
de
la
charge
de
personnel
est
liée
à des
facteurs
qu’il
est
difficile
de
maîtriser
localement.
En
effet,
la
masse
salariale
augmente
de
manière
mécanique
de
par
:
1°
- Le
Glissement
Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
affiche
une
augmentation
annuelle
moyenne
de
la
masse
salariale
de
1,5
% ces
dernières
années.
|
2°
- Les
taux
de
cotisation
sociale
qui
ont
subi
une
augmentation
moyenne
de
1,81
%
ces
dernières
années
et
dont
la
revalorisation
devrait
être
de
0,74
%
en
2015.
3°
- Les
mesures
nationales
prises
en
faveur
des
bas
salaires
qui
ont
un
impact
conséquent
sur
le
montant
des
frais
de
personnel
avec
notamment
la
refonte
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
qui
a
permis
une
revalorisation
de
la
grille
indiciaire
de
l’ensemble
des
agents
relevant
de
la
catégorie
C,
soit
pour
près
de
85
%
des
agents
de
Senlis
et
pour
un
montant
d’environ
100
000
€.
4°
-
Des
réformes,
telles
que
celle
relative
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
impactent
une
fois
encore
le
budget
local.
11
s’agira
pour
2015
d'intégrer
le
coût
de
fonctionnement
des
nouveaux
rythmes
scolaires
non
plus
pour
quatre
mois
mais
pour
une
année
complète.
L’estimation
de
ce
coût
supplémentaire
représentera
pour
Senlis
un
montant
d'environ
70
000
€
pour
l’année.
Rappelons
dans
ce
domaine,
que
l’ensemble
des
services
municipaux
se
mobilise
afin
de
limiter
l'impact
financier
de
cette
réforme.
Subventions
aux
associations
La
municipalité
a
pleinement
conscience
de
l'intérêt
et
de
l'importance
que
représentent,
pour
les
Senlisiens,
les
actions
de
chacune
des
associations
ainsi
que
du
rayonnement
pour
notre
ville.
Elle
garde
également
à l'esprit
que
la
subvention
versée
est
une
part
très
importante
du
budget
de
ces
associations.
Malgré
tout,
dans
un
souci
d’équité,
les
associations
devront
prendre
leur
part
à l’effort
collectif
consenti
pour
l’économie.
L’enveloppe
globale
devrait
donc
baisser
d'environ
10
%.
Des
états
généraux
sont
prévus
le
17
mars
2015,
au
cours
desquels
ces
sujets
seront
abordés.
Social
Nous
maintiendrons
la
subvention
attribuée
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
montant
de
1100
000
€.
Comme
annoncé
dans
le
programme,
l’action
sociale
reste
une
priorité
pour
la
municipalité.
Énergie
Évolution
des
dépenses
d'énergie
1 600
000,00
€
1400
000,00
€
A
1200
000,00
€
1 000
000,00
€
CE.
800
000,00
€
|
600
000,00
€
400
000,00
€
200 000,00 €
,
LT
à
—8--
GAZ ELECTRICITE
ee
EE
Re
D
=
K
=
0,00
€
T
T
T
T
T
T
T
T
ke
FUEL
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Page
9 Comme
partout,
en
matière
d'énergie,
la commune
de
Senlis
est
soumise
aux
aléas
des
conditions
climatiques
et de
la
variation
des
prix
de
l'énergie,
mais
il sera
toutefois
possible,
si l’année
2015
est
aussi
favorable
que
2014,
d’en
limiter
les coûts. Malgré
tout,
la
municipalité
poursuivra
les
investissements
qui
permettront
l'optimisation
budgétaire
à long
terme
de
ce
poste
de
dépense.
D'ailleurs,
afin
de
contenir
les
dépenses
exponentielles
inévitables
liées
à
l'augmentation
des
tarifs
des
énergies,
la
Ville
a
lancé
pour
le
gaz
une
consultation
en
fin
d’année
2014.
Ces
nouveaux
contrats
applicables
au
1%
janvier
2015
augurent
des
résultats
intéressants
et
en
parfaite
adéquation
avec
les
objectifs
d'économies
fixés.
Il
sera
fait
de
même
très
prochainement
pour
la dépense
en
électricité.
La
Municipalité
s'engage
dans
une
démarche
de
contrat
de
performance
énergétique
qui
devrait
être
concrétisée
en
2015.
Part de l’énergie
dans
les charges
à caractère général
Énergie
2009
2010
2011
2012
2013
Gaz
- Électricité
941
291,58
€
995
605,44
€
1215
158,26
€
1218
749,87
€
1364
294,83
€
Fuel
163
458,46
€
209
699,83
€
226
840,20
€
289
455,10
€
284
565,30
€
Total
Fluide
1104
750,04
€
1205
305,27
€
1 441
998,46
€
1508
204,97
€
1648
860,13
€
Charges
générales
7 975
451,91
€
6
994
121,17
€
6 178
286,90
€
6 817
791,66
€
7 097
829,99
€
2 Fluides
13,852
17,23%
23,34%
22,12%
23,234
2-Investissement a)
Recettes
Autofinancement
Par
la
maitrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
grâce
au
travail
de
l’ensemble
de
l’équipe
municipale
et
des
services,
nous
envisageons
de
dégager
un
autofinancement
supérieur
au
Budget
Primitif
de
2014
qui
était
de
1019
000
€.
Autofinancement
brut prévisionnel
(source
BP)
1 400
000
€
1200
000
€
1000
000
€
800
000
€
600
000
€
0€
LL.
D
5
;
nas
ue
400
000
€
200
000
€
2010
2011
2012
2013
2014
Page
10 Cessions
La
municipalité
maintiendra
sa
politique
dans
ce
domaine
en
procédant
à
la
cession
des
bâtiments
représentant
une
charge
inutile
pour
la
commune.
Le
montant
des
cessions
2015
sera
à peu
près
équivalent
à celui
de
2014.
Sont
notamment
envisagées
les
cessions
suivantes :
- Anciens
locaux
VÉOLIA,
sis
1
rue
du
Moulin
Saint-Rieul,
- Anciens
locaux
d'imprimerie,
sis 4
place
aux
Veaux,
- Immeuble
d'habitation,
sis
20
à 26
avenue
de
Beauval
Emprunts
Dette
de
la Ville par
habitant
Année
Au
01/01
Capital
remboursé
Capital
emprunté
Au
01/01
par
habitant
2010
21
215165
€
2434
964
€
0
1253
€
2011
18
780
201€
2006925€
0
1108
€
2012
16773276€
1816
530
€
4100
000
€
992
€
2013
19
056
749
€
1891524€
oO
1130
€
2014
17165225€
1832559
€
0
1039
€
2015
15
330
298
€
1833
740
€
929
€
Il
convient
de
ne
pas
délaisser
cet
outil
de
financement
que
constitue
l'emprunt
car
nous
serons
obligés
d’y
avoir
recours
pour
des
dossiers
structurants
tels
que
la
poursuite
de
la
rénovation
de
l’Église
Saint-Pierre,
la
construction
des
tribunes,
vestiaires
et
Club
House
des
nouveaux
terrains
de
rugby
ou
encore
pour
de
nouveaux
projets.
Il
est
logique
de
répartir
l’effort
entre
les
usagers
d’aujourd’hui
et
ceux
de
demain,
afin
d’éviter
toute
charge
excessive
sur
les
contribuables
actuels.
Là
aussi
comme
l’année
précédente,
le
montant
qui
sera
proposé
lors
du
budget
correspondra
au
montant
du
capital
remboursé. Suite
au
travail
entrepris
depuis
3
ans,
nos
fondamentaux
sont
sains
:la
dette
par
habitant,
limitée
à 1
039
euros
au
1°
janvier
2014,
est
en
baisse
actuellement
(929
euros
au
1°
janvier
2015)
diminuant
ainsi
notre
taux
d'endettement
et
témoignant
de
la
bonne
gestion
financière
de
notre
ville.
En
2014,
2
emprunts
ont
été
renégociés
afin
de
permettre
de
bénéficier
de
la
baisse
des
taux
d'intérêts
et
d’une
sécurisation
sur
le
long
terme.
Il
est
important
de
retenir
que
les
emprunts
doivent
effectivement
servir
à
financer
les
projets
d'investissement
clairement
définis
dans
notre
programme.
Nous
assumons
une
dette
soutenable
pour
un
investissement
durable
!
Mécénat
Dès
son
installation,
l’équipe
a
eu
la
forte
conviction
qu’il
était
indispensable
d'exploiter
des
sources
de
recettes
innovantes
et
en
adéquation
parfaite
avec
les
caractéristiques
patrimoniales
de
Senlis.
Le
mécénat
devient
une
composante
incontournable
dans
la
marche
en
avant
des
collectivités.
Page
11 Un
nouveau
champ
a donc
été
investi
par
la nouvelle
municipalité
avec
la constitution
d’un
groupe
de
travail
pour
une
recherche
active
de
mécénat.
b)
Dépenses
Les
projets
d’investissement
de
2015
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
2014
avec
notamment
les
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
portant
sur:
- la
poursuite
des
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
avec
la
finalisation
de
la
2ème
tranche
portant
sur
la
restauration
du
chevet
et
des
arcs-boutants
et
le
lancement
de
la
3ème
tranche
portant
sur
la
restauration
de
la tour
sud
et
la
mise
en
sécurité
intérieure.
Nous
démarrerons
également
la
dernière
tranche
qui
concernera
l’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
les
installations
électriques.
- la
poursuite
de
l’aménagement
des
terrains
de
rugby
et
le
lancement
de
la construction
de
la tribune,
du
Club
House
et
des
vestiaires,
- la
poursuite
des
travaux
d'amélioration
de
voirie,
éclairage
public
et
signalisation
routière
avec
les
améliorations
suivantes
: reprise
d’affaissement
et
du
mur
de
soutènement
rue
Fontaine
des
Arènes,
aménagement
de
la
voirie
et
des
trottoirs
rue
des
Jardiniers
(1°
partie),
rénovation
de
trottoirs
dans
le
quartier
de
Bon
Secours,
élargissement
du
pont
de
la zone
industrielle,
aménagement
d’une
voie
douce
avenue
de
Creil,
sécurisation
du
carrefour
avenue
Foch,
réfection
de
la voirie
rue
Saint
Lazare,
rénovation
de
l'éclairage
public
dans
les
quartiers
du
Fours
à Chaux,
de
la
Bigüe
et de
Bon
Secours,
ainsi
que
l’achat
de
mobiliers
urbains.
À
ces
AP/CP
s’ajouteront
d’autres
projets
d'investissement :
Quartier
Ordener
Il sera
procédé
au
versement
de
la dernière
échéance
pour
l’acquisition
du
Quartier
Ordener.
Concernant
le
CEEBIOS,
plusieurs
bureaux
et
un
laboratoire
expérimental
seront
installés
dans
le
bâtiment
6
du
Quartier
Ordener
(à
gauche
après
l’entrée
côté
Faubourg-Saint-Martin)
dans
le
courant
du
mois
de
janvier,
afin
de
permettre
l’implantation
de
plusieurs
PME
dès
le 1* semestre.
Manufacture
de
Senlis
: installée
à Senlis
avec
son
centre
de
formation
depuis
le mois
d’août
2014,
cette
entreprise
de
maroquinerie
de
luxe
a
d'ores
et
déjà
procédé
au
recrutement
de
27
personnes
dont
13
sont
en
cours
d’adaptation
à
l'emploi
en
vue
d’un
recrutement
ferme.
Cette
société,
ainsi
que
son
centre
de
formation
a prévu
le recrutement
de
10
à 12
personnes
par
trimestre
pour
un
objectif
de
170
emplois
créés
dans
les
4 années
à venir.
Remparts
Nos
remparts
nécessiteront
des
travaux
importants,
notamment
le
Rempart
Bellevue.
Suite
à
une
étude
préalable
réalisée
en
2014
par
un
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
(ACMH),
la
Municipalité
a
procédé,
sur
le
budget
2014,
à l'engagement
financier
des
travaux
visant
à la mise
en
sécurité
dudit
rempart
et
du
déblaiement
des
gravats.
L'ensemble
de
la
rénovation
des
remparts
nécessitera
inévitablement
la
mise
en
place
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
eu
égard
aux
sommes
importantes
qu’il
conviendra
d'engager
pour
la
remise
en
état,
la
consolidation
et
l’entretien
préventif
de
ces
édifices.
En
2015,
nous
programmerons
une
réunion
publique
qui
permettra
de
restituer
au
grand
public
l’essentiel
de
l’étude
et
de
faire
partager
aux
Senlisiens
la complexité
et l’ampleur
des
travaux
à réaliser.
Vidéo
protection
Le déploiement
des
caméras
de
vidéo
protection
se poursuit.
C'est
en
tout
26
caméras
qui
seront
installées
d'ici
la
fin
du
1%
semestre
2015,
pour
un
budget
total
de
près
de
154
000
€. 16 caméras
sont
d’ores
et déjà
mises
en
place.
Page
12 Cathédrale
Le
portail
ouest
de
notre
Cathédrale
reste
également
une
priorité.
L'année
2015
sera
mise
à
profit
pour
choisir
le
Maître
d'Œuvre
qui
rédigera,
en
lien
avec
les
services
de
la
DRAC,
le
cahier
des
charges
de
consultation
des
entreprises.
Piscine
Un
nouveau
projet
connaît
aujourd’hui
une
belle
avancée.
En
effet,
un
groupe
de
travail
s’est
constitué
afin
de
réfléchir
sur
l’avenir
des
piscines
municipales
et
a
livré
ses
premières
conclusions
sur
les
différentes
options
quant
au
lieu
d'implantation
(maintien
du
lieu
actuel
ou
déplacement),
au
concept
architectural
et
au
type
d'équipement
à
mettre
en
place
en
tenant
compte
de
notre
orientation
politique
dans
le
domaine
environnemental.
Ce
nouvel
équipement
devra
répondre
aux
attentes
des
scolaires,
des
clubs
et
des
familles.
2015
sera
donc
réellement
l’année
de
lancement
de
ce
projet
avec
l’étude
de
faisabilité
financière
de
chacune
des
propositions
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
étude
de
programmation.
ÉcoQuartier
Dans
le
cadre
de
la
ZAC
de
l’ÉcoQuartier
de
la
gare,
conformément
aux
règles
de
finances
publiques,
il sera
établi
un
budget
annexe
obligatoire
qui
permettra
d'isoler
les
recettes
et
les
dépenses
liées
à
cette
opération.
Zone
d’Activité
Économique
Concernant
la
Zone
d’Activité
Économique
« Senlis
Sud
Oise
»
(nouvelle
appellation
de
la
Zone
Industrielle
—
Zi),
la
première
action
du
programme
de
requalification
portera
sur
le
renouvellement
intégral
de
la
signalétique.
Par
ailleurs,
l’élargissement
du
pont,
situé
sur
l’avenue
Etienne
Audibert,
fera
l’objet
d’une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
en
lien
avec
la
CG3F,
de
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
et
de
la
consultation
d’entreprises.
Ces
actions
précèderont
les
premiers
travaux
qui
auront
lieu
en
fin
d'année.
3- Autres
points
Développement
économique
Au
cours
de
l’année
2014,
suite
à
la
constitution
d’un
dossier
extrêmement
complexe
et
exigeant
transmis
au
Ministère
de
la
Défense,
une
subvention
d’un
montant
de
745
000
€ nous
a
été
allouée.
Avec
l’espoir
que
cette
somme
pourra
être
pérennisée
dans
les
prochaines
années,
la
municipalité
veillera
à flécher
au
mieux
cette
nouvelle
recette
vers
des
actions
de
développement
économique.
Effectifs
Scolaires
Enfin,
il nous
semble
indispensable
d'aborder
dans
ce
débat
l’avenir
de
l’organisation
scolaire.
Vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
montrant
l’évolution
des
effectifs
des
établissements
scolaires
du
1
degré
de
Senlis.
Page
13 EFFECTIF TOTAL
ANNÉE
2014 / 2015
:
ETABLISSEMENTS
Année
Année
Année
Année
Année
|
Effectif
Élèves
2009/2010 |
2010/2011 |
2011/2012 |
2012/2013 | 2013/2014|
Total
|
Senlisiens
Es
Senlisiens
1/
MATERNELLES
Argilière
74
71
67
62
69
70
59
11
Beauval
69
72
66
54
50
38
30
8
Brichebay
199
176
163
166
163
163
151
12
Séraphine
Louis
85
73
71
46
36
44
40
4
Saint-Péravi
81
80
73
70
76
69
61
8
Orion
80
65
72
67
68
62
61
1
Anne
de
Kiev
77
69
62
67
68
52
48
4
ea
665
606
574
532
530]
498
450
48
N.
D.
Du
Sacré
Cœur
155
156
152
152
152
156
90
58
Total
Maternelles
820
762
726
684
682
654
540
106
11 / ELEMENTAIRES Argilière
132
127
117
115
114
107
90
17
Beauval
113
105
106
96
97
98
89
9
Brichebay
288
278
271
295
270
269
245
24
Séraphine
Louis
261
278
252
236
230
211
187
24
Anne
de
Kiev
173
183
197
189
171
171
158
13
nn
967
971
943
931
882|
856
769
87
N.
D.
Du
Sacré
Cœur
480
481
478
476
475
468
256
213
Total
Elémentaires
1447
1452
1421
1407
1357
1324
1025
300
Total
1er DEGRÉ
PUBLIC
1632
1577
1517
1463
1412
1354
1219
135
Total
1er
Degré
2267
2
214
2147
2
091
2039
1978
1565
406
La
baisse
constante
des
effectifs
ainsi
que
les
fermetures
passées
et
assurément
à
venir
de
classes,
nous
obligent
à
envisager
la mise
en
place
d’un
regroupement
scolaire.
Cette
décision,
en
permettant
une
optimisation
des
charges
d’entretien
et
d'équipement,
aura
un
impact
financier
significatif,
même
s’il est
difficilement
évaluable
de
manière
exhaustive
à ce
jour.
Conclusion
Ces
différentes
pistes
nous
permettront
de
présenter
un
budget
primitif
2015
équilibré
et ambitieux.
Nous
tenons
à souligner
la
cohérence
de
nos
engagements
vis-à-vis
de
notre
programme.
Nos
décisions
s'inscrivent
dans
une
ligne
claire,
précise
et
définie
comme
le souhaïite
la grande
majorité
des
Senlisiens.
Nous
vous
proposons
donc
maintenant
d'entendre
vos
propositions
et d’en
débattre.
Annexes
: Ratios
des
budgets
primitifs
- Inflation
constatée
- Prise
en
compte
du
recensement.
Puis,
Madame
le
Maire
a
donné
la
parole
au
Conseil
Municipal
et
un
débat
s’en
est
suivi
au
cours
duquel
se
sont
exprimés
: M.
BASCHER,
M.
SIX,
Mme
LOISELEUR,
Mme
HULI,
Mme
SIBILLE,
Mme
MIFSUD,
M.
DEROODE,
M.
GUÉDRAS.
Ce
débat
d’orientation
budgétaire
a duré
1h03.
Page
14 N°
05
- Délibération
sans
vote
- Création
d’un
Fonds
de
Dotation
« Patrimoine
de
Senlis
»
:
Monsieur
L'HELGOUALC'H
et Monsieur
DELLOYE
exposent
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
le
Livre
des
procédures
fiscales,
Vu
la Loi sur le développement
du
mécénat
(n°87-571
du
23 juillet 1987),
Vu
la
Loi
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°
87-571
du
23
juillet
1987
sur
le
développement
du
mécénat
relatives
aux
fondations
(n°
90-559
du
4 juillet
1990),
Vu
la
Loi
régissant
les
appels
à la
générosité
publique
(n°91-772
du
7 août
1991),
Vu
la
Loi
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
(«
loi
Aillagon
»)
(n°
2003-709
du
1er
août
2003),
Vu
la
Loi
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
(n°
2005-32
du
18
janvier
2005),
Vu
la
Loi
de
modernisation
de
l'économie
(n°2008-776
du
4
août
2008),
et
notamment
son
article
140,
Vu
Loi
de
finances
pour
2009
(n°
2008-1425
du
27
décembre
2008),
Vu
la
Loi
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et
privés
(n°2009-179
du
17
février
2009),
Vu
la
Loi
de
finances
rectificative
pour
2009
(n°
2009-1674
du
30
décembre
2009),
Vu
la loi relative
à l’économie
sociale
et solidaire
(n°2014-856
du
31 juillet 2014).
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
Senlis
d’initier
la
création
d’un
dispositif
de
réception
des
fonds
issus
du
mécénat. Considérant
que
le
patrimoine
architectural,
culturel
et
artistique
de
la
Ville
de
Senlis
constitue
un
ensemble
mobilier
et
immobilier
nécessitant
la
mise
en
place
de
financements
innovants.
Considérant
que
les
différentes
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
le
mécénat
permettent
à
des
personnes
privées
de
donner
ces
fonds
en
tant
que
mécènes
aux
fins
de
financer
l'entretien,
la
restauration
ou
l'exploitation
de
bâtiments
disposant
d’un
atout
architectural,
artistique
ou
patrimonial
majeur
tout
en
bénéficiant
de
défiscalisation
de
leurs
dons
et
ainsi
d’affecter
leur
part
d'impôt
réclamée
au
titre
de
leur
contribution
au
fonctionnement
des
charges
communes
de
l'Etat
et
de
la
Nation
à
l'intérêt
général
de
la
conservation
du
patrimoine
mobilier
et
immobilier
de
la
Ville
de
Senlis.
Considérant
l’article
200
du
Code
Général
des
Impôts
qui
permet
aux
particuliers
effectuant
un
don
au
titre
du
mécénat
de
bénéficier
d’un
taux
de
réduction
d'impôt
de
66%
pour
les
dons
effectués
à un
fonds
de
dotation,
à une
Fondation
Reconnue
d’Utilité
Publique
(F.R.U.P.)
ou
à une
fondation
abritée.
Considérant
que
les
fonds
de
dotation
ne
sont
pas
immuables
et
que
la
loi
leur
permet
d’évoluer
sous
le
statut
de
fondation
abritée
ou
F.R.U.P.
qui
bénéficient,
pour
ces
dernières,
de
la
possibilité
de
recevoir
des
dons
défiscalisés
au
titre
de
l’impôt
de
solidarité
sur
la
fortune.
Considérant
l’article
885-0
V
bis
À
du
Code
Général
des
Impôts
qui
permet
également
au
redevable,
au
titre
de
Pimpôt
de
solidarité
sur
la
fortune,
d’imputer
sur
ledit
impôt,
dans
la
limite
de
50
000
euros,
75
%
du
montant
des
dons
en
numéraire
et
dons
en
pleine
propriété
de
titres
de
sociétés
admis
aux
négociations
sur
un
marché
réglementé
français
ou
étranger
pour
les
dons
faits
au
profit
d’une
F.R.U.P.
ou
d’une
fondation
abritée.
Considérant
enfin
que
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permet
aux
entreprises
effectuant
des
dons
aux
fondations
ou
fonds
de
dotation,
dans
les
conditions
précisées
par
ledit
article,
de
bénéficier
d’une
réduction
d'impôt
égale
à
60%
du
montant
de
leurs
versements,
dans
la
limite
de
0,5%
de
leur
chiffre
d’affaire,
qu’elles
soient
assujetties
à
l'impôt
sur
le
revenu
ou
à
l'impôt
sur
les
sociétés.
Considérant
que
la
création
d’un
Fonds
de
Dotation
qui
serait
dénommé
«
PATRIMOINE
DE
SENLIS
»,
qui
pourrait
évoluer
vers
une
Fondation
abritée
sous
une
Fondation
reconnue
d’utilité
publique
ou
vers
une
F.R.U.P.,
répond
aux
besoins
d'intérêt
général
précédemment
formulés.
Il
convient
par
voie
de
conséquence
d’informer
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Senlis
de
l’imminence
de
la
création
du
fonds
de
dotation
« PATRIMOINE
DE
SENLIS
» dans
les
prochaines
semaines.
Page
15 N° 06 - AP/CP
n° 1201 -
Restaurätion
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
- Révision
Monsieur
SIX
expose :
Vu
la délibération
du
29
mars
2012
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1201,
Vu
la délibération
du
28
mai
2014
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1201,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4 et5,
Considérant
que
les
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre,
qui
ont
débuté
en
2013,
se
sont
poursuivis
tout
au
long
de
l’année
2014
qui
a vu
se terminer
la restauration
du
clocher
Nord
(1è"€
phase
des
travaux).
Considérant
que
durant
l’année
2015,
la
2°"
phase
des
travaux
concernant
la
restauration
du
chevet
et
des
arcs-
boutants
débutée
en
2014
devrait
se
terminer,
et
que
la
3°"
phase
concernant
la
restauration
de
la
Tour
Sud
et
la
mise
en
sécurité
intérieure
débutera
dès
réception
de
l’accord
de
la
DRAC,
Considérant
l'obligation
d'obtenir
l’avis
favorable
de
la
Commission
de
Sécurité
pour
l’accueil
du
public
dans
cette
salle,
il
est
indispensable
de
compléter
les
travaux
de
mise
en
sécurité,
de
réaliser
des
travaux
d’accessibilité
et
de
finaliser
la
mise
en
conformité
des
installations
électriques.
Ces
travaux
feront
l’objet
d’une
4"
phase
et
pourront
commencer
dès
réception
de
l’accord
de
la
DRAC
début
2016.
Considérant
qu’au
31
décembre
2014,
les
entreprises
n’ont
pas
fait
parvenir
en
mairie
l'intégralité
des
factures
avant
la
clôture
de
l'exercice,
les
engagements
payés
s'élèvent
à
597
765,12
€ ;
Il reste
donc
à
régler
la
somme
de
107
834,88
€
engagés
en
2014.
Il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération
et
de
proroger
d’une
année
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP
:
2 800
000,00
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2013
:
138
888,01
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2014 :
705
600,00
euros
Paiement
réalisés
en
2014 :
597
765,12
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2015 :
1955
511,99
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Crédits
de
paiement
2013
:
138
888,01
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
597
765,12
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
1463
346,87
euros
Crédits
de
paiement
2016 :
600
000,00
euros
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
8 janvier
2015,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Mme
HULI),
-
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
- a
autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
pour
50
%
au
budget
primitif
2015
et
50
%
au
budget
supplémentaire
2015,
au
compte
2313/324
du
budget
de
la Ville
de
Senlis.
Page
16 N°
07
- AP/CP
n°
1103
- Aménagement
de
Terrains
de
Rugby
- Révision
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
la
délibération
du
28
avril
2011
créant
autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1103,
Vu
la
délibération
du
28
Mai
2014
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1103,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4et5,
Considérant
que
les
travaux
ont
débuté
au
cours
du
4*"®
trimestre
2012,
qu’ils
se
sont
poursuivis
en
2013
et
devaient
se
terminer
en
2014
pour
la
partie
aménagement
des
terrains,
Considérant
qu’il
a
été
constaté
un
dysfonctionnement
au
niveau
du
système
de
drainage
sur
un
des
terrains,
la
réception
des
travaux
n’a
pas
été
prononcée.
II
n’a
été
payé
en
2014
que
282
341,97
euros,
il
reste
donc
à
régler
337
858,03
euros
engagés.
La
dernière
phase
pour
la
construction
des
vestiaires
et
tribunes
ne
pourra
débuter
qu'après
obtention
du
permis
de
construire
assujetti
à l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
L'étude
paysagère
préalable
à
la
demande
de
permis
de
construire
n’a
pu
être
réalisée
en
2014
du
fait
de
la
défection
constatée
du
maitre
d'œuvre
retenu
pour
cette
étude.
Une
nouvelle
consultation
est
en
cours
pour
désigner
un
nouveau
maître
d'œuvre.
En
conséquence,
il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP
:
1435
200,00
euros
Crédits
de
paiement
2012
:
70
058,34
euros
Crédits
de
paiement
2013 :
124
780,63
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2014 :
620
200,00
euros
Paiement
réalisés
en
2014
:
282
341,97
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
620
161,03
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement :
Crédits
de
paiement
2012:
70
058,34
euros
Crédits
de
paiement
2013 :
124
780,63
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
282
341,97
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
958
019,06
euros
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
8 janvier
2014,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maîre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: M.
PESSÉ,
Mme
MIFSUD,
Mme
HULI,
M.
CANTER
par
le
pouvoir
de
M.
PESSÉ),
-
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
- a
autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
pour
50
%
au
budget
primitif
2015
et
50
%
au
budget
supplémentaire
2015,
au
compte
2313/412
du
budget
de
la
Ville
de
Senlis.
N° 08
- AP/CP
n° 1101 - Voirie,
signalisation,
éclairage
public
- Révision
Monsieur
SIX
expose
:
Vu
la
délibération
du
28
avril
2011
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1101,
Page
17 Vu
la
délibération
du
22
janvier
2014
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1101,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4 et5,
Il est
à noter
qu’au
cours
de
2014,
la somme
totale
de1
351538,06
€ a été
engagée
au
titre
de
cette
opération.
Toutefois,
considérant
qu’au
31
décembre
2014,
les
entreprises
n’ont
pas
fait
parvenir
en
mairie
l'intégralité
des
factures
avant
la
clôture
de
l’exercice,
les
engagements
payés
s'élèvent
à 1109
912,23
€,
Il reste
donc
à régler
la somme
de
241
625,83
€ engagés.
En
conséquence,
il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP
:
5 000
000,00
euros
Crédits
de
paiement
2011 :
451
687,37
euros
Crédits
de
paiement
2012:
1122
167,64
euros
Crédits
de
paiement
2013:
946
106,93
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2014 :
1351538,06
euros
Paiements
réalisés
en
2014:
1109
912,23
euros
Crédits
de
paiement
2015
:
1128
500,00
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Crédits
de
paiement
2011:
451
687,37
euros
Crédits
de
paiement
2012:
1122
167,64
euros
Crédits
de
paiement
2013
:
946
106,93
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
1109
912,23
euros
Crédits
de
paiement
2015
:
1370
125,83
euros
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
8 janvier
2014,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
- a
autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
pour
50
%
au
budget
primitif
2015
et
50
%
au
budget
supplémentaire
2015. N°
09
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2015
(DETR)
- Remplacement
des
branchements
plomb
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
La
ville
de
Senlis
a
engagé,
depuis
plusieurs
années,
le
remplacement
des
branchements
d’eau
potable
en
plomb.
En
effet,
le
réseau
de
distribution
de
l’eau
potable
doit
être
mis
en
conformité
avec
la
règlementation,
la
concentration
limite
de
plomb
dans
l’eau
de
distribution
étant
fixée
à 10
pg/l
depuis
le
25
décembre
2013.
En
2012,
197
branchements
ont
été
changés
pour
un
montant
de
193
472
€
HT.
En
2013,
ce
sont
225
branchements
qui
ont
été
remplacés
pour
un
montant
de
248
550
€ HT
et
en
2014,
120
branchements
pour
un
montant
de
140
863
€ HT.
Pour
2015
et
pour
les
années
suivantes,
la
ville
de
Senlis
continuera
cette
action
jusqu’à
ce
que
le
remplacement
de
la
totalité
des
branchements
en
plomb
soit
effectué.
Page
18 Les
travaux
pour
2015
sont
estimés
à
150
000
€
HT
pour
lesquels
nous
pouvons
solliciter
l'État
afin
d'obtenir
une
subvention,
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2015,
pouvant
représenter
jusqu'à
40
%
du
montant
HT
des
travaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2015
l’octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
le
remplacement
des
branchements
plomb.
N°
10
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
2015
(DETR)
- Modernisation
de
l’éclairage
public
Monsieur
GUÉDRAS
expose :
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
de
Senlis
modernise
l’éclairage
public
en
vue
de
supprimer
à terme
tous
les
éclairages
de
types
« boules
».
Ces
éclairages
« boules
» sont
remplacés
par
des
lanternes
4 faces,
nouvelle
génération,
beaucoup
moins
énergivores,
avec
mise
en
place
d’un
appareillage
électronique
réducteur
pour
la
nuit.
En
2012,
une
première
campagne
de
changement
de
luminaires
a
eu
lieu
dans
les
rues
suivantes:
avenue
des
Sangliers,
rue
du
Clos
Notre
de
Dame
de
Bonsecours,
rue
du
Moulin
de
Gué
de
Pont,
rue
du
Vieux
Chemin
de
Pont,
quartiers
de
la
Gatelière
et
du
Val
d’Aunette.
En
2013,
une
deuxième
tranche
a
été
mise
en
œuvre
dans
les
rues
suivantes
:
allée
de
l’Aunette,
avenue
de
Reims,
avenue
des
Chevreuils
(1°
partie).
En
2014,
l'ensemble
du
quartier
de
Villevert
a été
rénové
(rue
du
Moulin
Saint-Tron,
rue
du
Tombray,
allée
du
Gué,
rue
du
Moulin
de
Gué
de
Pont,
ainsi
qu’une
partie
de
la
rue
du
Moulin
Saint-Rieul),
mais
également
la
place
du
Valois
et
l’avenue
des
Chevreuils
(2è"°
partie).
Pour
2015,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
cette
démarche.
Les
quartiers
envisagés
sont
les
Fours
à
Chaux
et
la
Bigüe,
ainsi
que
l’allée
des
Soupirs
et
l’avenue
d’Orion
dont
les
installations
sont
aujourd’hui
vétustes.
Ces
travaux
sont
estimés
à 150
000
€
HT
pour
lesquels
nous
pouvons
solliciter
l'État
afin
d'obtenir
une
subvention,
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2015,
pouvant
représenter
jusqu'à
40
% du
montant
HT
des
travaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
de
l’État
au
titre
de
la
DETR
2015
l'octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
11
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
au
titre
de
l’exercice
2015
-
Aménagements
paysagers
et
création
d’une
voie
douce
avenue
de
Creil
Monsieur
GUALDO
expose
:
L'avenue
de
Creil
est
une
entrée
de
ville
importante
caractérisée
par
un
alignement
d’érables
plantés
de
part
et
d’autre
de
l’avenue.
Ces
arbres,
pour
une
bonne
majorité,
sont
identifiés
comme
étant
dans
un
mauvais
état
phytosanitaire,
certains
ont
d’ores
et
déjà
dû
être
abattus
par
sécurité.
En
2015,
la
ville
de
Senlis
souhaite
replanter
l’alignement
d’érables,
créer
des
aménagements
paysagers
et
aménager
une
voie
douce,
conformément
aux
résultats
de
l’étude
d'aménagement
réalisée
en
2013
sur
cette
avenue.
Page
19 Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
85
000
€
HT
et
sera
inscrit
au
budget
2015
dans
le
cadre
de
la
section
investissement
du
budget
principal.
Nous
pouvons,
pour
cette
opération,
demander
au
Conseil
Général
de
l'Oise
l'octroi
d'une
subvention
pouvant
représenter
jusqu'à
32
%
du
montant
des
travaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a
autorisé
Mme
le
Maire
à solliciter
au
Conseil
Général
de
l’Oise,
au
titre
de
l’exercice
2015,
l'octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
12
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l’Oise
au
titre
de
l’exercice
2015
- Travaux
de
rénovation
des
cimetières
et
construction
d’un
columbarium
Madame
LEBAS
expose
:
Les
voiries
de
l’ancien
cimetière
présentent
de
multiples
fissurations
qui
ont
pour
conséquence
de
provoquer
des
effondrements
de
chaussée
et
des
infiltrations
dans
les
caveaux.
De
plus
face
à une
demande
en
constante
évolution
de
crémation,
il apparait
absolument
nécessaire
d'augmenter
le
nombre
d'espaces
cinéraires.
En
conséquence,
il
convient
de
procéder
la
réfection
des
voiries
d’une
part
et
à
la
construction
d'un
nouveau
columbarium
d’autre
part.
Ces
travaux
sont
estimés
à 30
000
€
HT
pour
lesquels
nous
pouvons
solliciter
le
Conseil
Général
de
l'Oise
afin
d'obtenir
une
subvention
pouvant
représenter
jusqu'à
32
%
du
montant
des
travaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
au
Conseil
Général
de
l'Oise,
au
titre
de
l’exercice
2015,
l’octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
N°
13
- Convention
de
financement
avec
la
CAF
pour
le
versement
de
l’«
Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
» (ASRE)
Madame
SIBILLE
expose
:
Dans
le
cadre
de
leur
politique
d’action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
contribuent
au
développement
et
au
fonctionnement
d'équipements
et
de
services,
notamment
en
matière
d’accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Afin
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
Supplémentaires
issus
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
branche
famille
des
CAF
a
créé
l'«
Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs
» afin
d'apporter
une
aide
financière
pour
les 3 nouvelles
heures
de
périscolaires
qui
incombent
aux
collectivités.
Le
soutien
financier
et
technique
apporté
dans
ce
cadre
nécessite
la
passation
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
l'ensemble
des
sites
proposant
cet
accueil.
Cette
convention
est
conclue
pour
la
période
du
2 septembre
2014
au
31
décembre
2017.
Page
20 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
la
majorité
(1
contre
: Mme
HULI),
- a autorisé
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention
d'objectifs
et
de
financement.
N° 14
- Tarifs
billetterie
« Senlis
fait son
théâtre
» - 4ème
édition
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Forte
du
succès
des
trois
précédentes
éditions
de
son
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
»,
la
ville
de
Senlis
souhaite
à
nouveau
proposer
au
public
Senlisien
et
extérieur
cet
événement
produisant
sur
scène
et
en
plein
air
des
comédiens
amateurs
et
professionnels.
Ce
festival
se
déroulera
du
jeudi
9
au
dimanche
12
avril
2015
et
proposera
des
spectacles
amateurs
et
professionnels,
en
intérieur
et
en
plein
air.
x
Pour
encourager
le
public
à
assister
à
plusieurs
spectacles,
il
est
proposé
de
maintenir
la
tarification
nommée
«pass
»
pour
l'accès
à
la
totalité
des
spectacles
du
festival,
certains
spectacles
en
déambulation
ou
en
extérieur
restant
accessibles
librement.
Un
pass
à
tarif
réduit
permet
d’appliquer
un
tarif
préférentiel
aux
catégories
de
public
suivantes
:
familles
de
4
personnes
et
plus,
étudiants,
moins
de
18
ans,
demandeurs
d'emploi
et
seniors
(plus
de
65
ans),
sur
présentation
d’un
justificatif.
Ce
pass
à tarif
réduit
permet
à chaque
membre
d’une
même
famille
d’assister
à différents
spectacles
séparément.
La
proposition
tarifaire
est
donc
la suivante :
-
Pass
individuel
plein
tarif
: 10
€
-
Pass
individuel
tarif
réduit
(familles
de
4
personnes
et
plus,
étudiants,
moins
de
18
ans,
demandeurs
d’emploi
et
seniors
(plus
de
65
ans),
sur
présentation
d’un
justificatif)
:5
€ par
pass
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a
approuvé
les
tarifs
de
billetterie
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
»,
tels
que
détaillés
ci-dessus.
N°
15
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Société
des
Auteurs
et
Compositeurs
Dramatiques
(SACD)
au
titre
de
la
4°"
édition
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
»
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
La
4è"e
édition
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
» aura
lieu
du
9 au
12 avril
2015.
Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Senlis
projette
de
demander
une
subvention
à
la
Société
des
Auteurs
et
Compositeurs
Dramatiques
(SACD).
Le
dossier
de
demande
devra
être
transmis
2 mois
avant
le
début
de
la
manifestation
et
prendre
en
compte
les
critères
d'éligibilité
suivants
:
-
Le
festival
doit
programmer
des
œuvres
relevant
du
répertoire
de
la
SACD,
-
Le
festival
doit
se
dérouler
sur
un
minimum
de
4
spectacles,
-
Le
festival
doit
pouvoir
justifier
du
soutien
d’autres
partenaires,
-
La
structure
doit
s'être
acquittée
du
paiement
des
droits
d’auteur
auprès
de
la
SACD
pour
les
représentations
de
la précédente
édition,
Page
21 Le
montant
maximal
de
la subvention
de
la SACD
s'élèverait
à 1500
€..
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
SACD,
dans
le
cadre
de
la
4°"
édition
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
»,
l'octroi
d’une
subvention
aussi
élevée
que
possible.
N° 16 -
Tarif
billetterie
groupe
pour
les
musées
de
Senlis
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Suite
à
la
délibération
prise,
en
date
du
11
décembre
2014,
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
la
révision
des
tarifs
communaux
à compter
du
1°
janvier
2015,
il convient
de
procéder
à une
régularisation
pour
les
musées
de
la
ville.
Il
s'agit
en
effet
d'instaurer
un
tarif
pour
tout
groupe
constitué
de
10
personnes
et
plus,
y
compris
les
groupes
de
l'office
de
Tourisme,
en
l'intégrant
dans
les
tarifs
d’entrée
prévus
par
la
délibération
susnommée
pour
les
3
musées.
Il est
proposé
d’appliquer
pour
ces
groupes
le tarif réduit
à 3 € par
personne.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
intégré
un
tarif
groupe
constitué
de
10
personnes
et
plus,
y
compris
pour
les
groupes
de
l'office
de
Tourisme,
dans
le
tarif
réduit
à 3
€ par
personne.
R COPIE
C
ORME
Pascale
LOI
ommunauté
de
Communes
des
Trois
Forêts
Page
22