Séance - Seance du 18 mars 2021

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Séance - Seance du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Martainville-Épreville. Lien du pdf (Séance - Seance du 18 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, SEANCE DU 18 MARS 2021

PRESIDENT : Monsieur SAILLARD.

Etaient présents :

MMES LESUEUR, FELIX, SAVOYE, BOIVIN, DHEDIN.

MM. SAILLARD, CHARBONNIER, ARLAY, DUMONT, DELACROIX, LEFEL, CORREIA, COULIOU.

Absents excusés: Mme DENOUETTE-RENOU (pouvoir à M CHARBONNIER), M ARLAY (pouvoir à M SAILLARD),

Absent : M MATELOT.

Après lecture, le Procès-Verbal du 25/02/2021 est adopté à l'unanimité après l'observation de Monsieur DELACROIX sur le fait qu’il s'est abstenu pour l'installation d'éolienne sur la commune de Martainville-Epreville, donc pas d'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur CHARBONNIER donne lecture du Budget Primitif 2021.

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 15 avril de l'année N sur le budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'adopter le Budget Primitif de l'exercice 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 632 771.00 €

Recettes 470 160.00 €

Report 162 611.00 €

632 771.00 €

Investissement

Dépenses 739 760.00 €

Restes à réaliser exercice 2017 131 500.00 €

871 260.00 €

Recettes 787 119.00 €

Restes à réaliser exercice 2017 35 100.00 €

Report 49 041.00 €

871 260.00 €

TAUX D'IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux concernant les taxes, comme suit :

- Taxe foncière bâtie 14.03%

Taxe foncière non bâtie 40.34%

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2021

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions année 2021 comme suit :

ASS.CULT.SOC. ET SPORTIVE 2 500.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 1 200.00 €

COOP SCOLAIRE COLLEGE CHARTIER 100.00 €

CLUB DE LA BONNE HUMEUR 1 000.00 €

AIDES FAMILIALES RURALES 300.00 €CENTRE DOMINIQUE LEFORT 150.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 500.00 € CARMEN 1 000.00 € JUDO CLUB 500.00 € CHAT L'FÉE 40.00 € 7 290.00€

Les contributions aux organismes de regroupement se décomposent comme suit : AIPA 350.00 € SIVOS 80 000.00 € ASSOC. DEPARTEMENTALE DES MAIRES 230.00 € CA.U.E 84.00 €

80 664.00€

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT

EGLISE NOTRE DAME DE LA PAIX ET SAINT JOSEPH

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- De programmer la première tranche de travaux d'un montant de 425 736.47 € HT. soit 510 883.77 € T.T.C., maître d'œuvre comprise ;

- D’avoir recours à un emprunt T.V.A. et un emprunt de 350 000 €, emprunt qui sera revu au vu des aides et montant des travaux ;

- De lancer l'appel d'offre pour cette tranche de travaux ;

- Au vu des résultats d'appel d'offre de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subvention.

RESERVE INCENDIE, RUE DU MOUCHEL

Poursuite du programme de défense extérieure contre l'incendie par la création, rue du

Mouchel, d'une réserve incendie de 120m°, pour un montant de 25 081.30 € H.T. soit 30 097.56 € T.T.C.

Après délibération, les membres du Conseil :

- __Acceptent cette proposition ;

- __ Chargent Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demandes de subvention au taux le plus élevé possible.

ACQUISITION D'UN ORDINATEUR

Acquisition d’un ordinateur HP pour le bureau du Maire et des Adjoints, pour un montant de 1278.11 €EHT soit 1 533.73 € TTC

Après discussion, le conseil municipal

- accepte le devis d'ABR de Mont-Saint-Aignan,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaire à cette acquisition.

TRAVAUX DE VOIRIE (Communauté de Communes) RUE DU MOULIN — PART

COMMUNALE

Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV,

Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 Décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV

Considérant que la CCICV s'est vue transférée des compétences au titre notamment de l’article L5214-16-II du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d'un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes membres,Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme voirie 2021, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement soit environ :

- 3 500.00€ en investissement pour la Rue du Moulin

L'imputation en investissement s'effectuera sur le compte 2041512 « subventions d'équipements aux organismes publics »

ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

TRAVAUX DE REPRISE DU RESEAU PLUVIAL- CHEMIN RURAL N°6 (entre la

résidence du Manoir et la résidence du Moulin)

INDEMNITÉS D'EVICTION M BOUILLETTE

La commune doit procéder à l’acquisition partielle de parcelles, impasse de la Fontaine pour une surface de 780 m°.

Le calcul des indemnités d’éviction est effectué sur la liste du protocole relatif à l'indemnisation des biens ruraux concernées par les acquisitions immobilières poursuivie par l'Etat ainsi que les Collectivités et organisme soumis au contrôle du service des douaniers dans le département de la Seine-Maritime. (Janvier 2016).

L'indemnité d’éviction est égale à 4 années de marge brute l'hectare à laquelle il convient d'ajouter l'indemnité pour perte de fumures et arrières fumures.

TRAVAUX LOGEMENT DE LA MAIRIE

Suite à la visite de la commission des bâtiments, il y a lieu d'entreprendre des travaux au logement de la Mairie et surtout des travaux d'isolation.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DELACROIX fait le compte rendu des réunions du SIAEPA du CREVON.

Faisant suite à la proposition de Monsieur MOLKOU et à la réception des dernières informations, Monsieur le Maire présente les livrets sur les communes de RY et de Buchy. Présentation des offres, payable sur 2 ans :

- 500 exemplaires, de 32 pages, noir et blanc, couverture en couleur: 15 192.00 € TTC, option photos en couleur (environ 10) 844.00 €TTC ;

- 600 exemplaires, de 32 pages, noir et blanc, couverture en couleur: 15 614.00 € TTC, option photos en couleur (environ 10) 844.00 €TTC ;

- 500 exemplaires, de 36 pages, noir et blanc, couverture en couleur : 15 719.50 € TTC, option photos en couleur (environ 10) 844.00 €TTC ;

- 600 exemplaires, de 36 pages, noir et blanc, couverture en couleur : 16 247.00 € TTC, option photos en couleur (environ 10) 844.00 €TTC ;

Après avoir pris connaissance des tarifs et au vu du livret, le Conseil Municipal ne souhaite pas, à l'unanimité, donner suite à cette proposition. Un courrier sera envoyé à Monsieur M MOLKOU dans ce sens.

Monsieur LEFEL fait part au Conseil qu'il n’y a plus de taxe pour le jardin du souvenir depuis le 29/12/2020.Monsieur CORREIA demande la règlementation sur les distances des arbres par rapport au habitations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.