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Séance - Seance du 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 mai 2021)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENT : Monsieur SAILLARD.
Etaient présents :
MMES LESUEUR, FELIX, DENOUETTE-RENOU, DHEDIN
MM. SAILLARD, CHARBONNIER, ARLAY, DUMONT, DELACROIX, LEFEL, MATELOT, COULIOU.
Absents excusés: Mme BOIVIN (pouvoir à M SAILLARD), M CORREIÏA (pouvoir à Mme DHEDIN).
Absente : Mme SAVOYE
Après lecture, le Procès-Verbal du 15/04/2021 est adopté à l'unanimité.
PLANNINGS ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
PLANNING BUREAU DE VOTE
ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONAUX
DIMANCHE 20 JUIN 2021 1° TOUR
8h00 - 10h00 DELACROIX MATELOT Noël LEPRONT Jean-Marie Nathalie
10h00 - 12h00 BIETTE Lyonel MARY Jean- MARY Evelyne François
12h00 - 14h00 SAVOYE Isabelle BULTEY Michel LAHURE Marie-Claude
14h00 - 16h00 LESUEUR Eliane | LESUEUR Roger PLET Daniel
16h00 - 18h00 CHARBONNIER DOS REIS Joël DOS REIS Plus dépouillement Robert Chantal
DIMANCHE 27 JUIN 2021 2è" TOUR
8h00 - 10h00 DELACROIX MATELOT Noël LEPRONT Jean-Marie Nathalie
10h00 - 12h00 BIETTE Lyonel MARY Jean- MARY Evelyne François
12h00 - 14h00 SAVOYE Isabelle BULTEY Michel LAHURE Marie-Claude
14h00 - 16h00 LESUEUR Eliane | LESUEUR Roger PLET Daniel
16h00 - 18h00 CHARBONNIER DENOUETTE-
Plus dépouillement Robert RENOU Armelle PLANNING BUREAU DE VOTE
ELECTIONS DEPARTEMENTALES
DIMANCHE 20 JUIN 2021 1°" TOUR
8h00 - 10h00 BOIVIN Annie BOIVIN HELUIN Sébastien
Jean-Pierre
10h00 - 12h00 LEFEL Guillaume FELIX Monique FERAY Anne-Marie
12h00 - 14h00 DHEDIN Julie COULIOU ARLAY Clothilde Philippe
14h00 - 16h00 CORREIA José CORREIA
Nathalie
16h00 - 18h00 ARLAY François DUMONT Anicet
plus dépouillement
DIMANCHE 27 JUIN 2021 2°" TOUR
8h00 - 10h00 BOIVIN Annie BOIVIN HELUIN Nicole Jean-Pierre
10h00 - 12h00 FELIX Monique FERAY Anne-Marie CAVELIER
Géraldine
12h00 - 14h00 DENOUETTE- COULIOU Philippe RENOU Aymeric RENOU Armelle
14h00 - 16h00 CORREIA José CORREIA Nathalie GRIEUX Jacqueline
16h00 - 18h00 ARLAY François DUMONT Anicet LEFEL Guillaume plus dépouillement
DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi- journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code de l'éducation.
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves de la commune de MARTAINVILLE-EPREVILLE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - _ APPROUVE l'organisation de la semaine de 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, selon les horaires 9h-12h et 13 h 45 -16 h 45, dès la rentrée 2021.
- SOLLICITE la dérogation prévue en ce sens auprès du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) ;
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au SIVOS pour transmission au DASEN.
En cas de réponse positive, les familles seront informées et les documents relatifs au périscolaire modifiés en conséquence. QUESTIONS DIVERSES
Propriété de Mme FOLDRIN
Monsieur DELACROIX souhaite connaître le suivi du dossier. Monsieur SAILLARD informe qu'un sondage a été effectué par la Sté EXPLOR-E, au regard de l'ensemble des investigations réalisées, le rapport préconise la requalification de l'indice en leurre, la suppression du périmètre de sécurité en périphérie.
Travaux du logement de la Mairie
Monsieur ARLAY informe que Monsieur BRASSEUR commencera les travaux en septembre.
Il a été demandé un devis à Monsieur BANCE, plombier car les devis déjà présentés sont trop élevés. Le devis de Monsieur BANCE est retenu pour les travaux de plomberie pour un montant de 2 620.00 € HT soit 3 144.00 € TTC.
D'autre part, il est demandé concernant la cuisine si elle doit être complètement équipée. Le Conseil Municipal décide de l'équipée de meuble et d'une plaque vitro céramique.
Travaux d'enfouissement de réseaux rue des Prunelliers
Monsieur SAILLARD informe avoir reçu le devis du SDE76 concernant les travaux d'enfouissement de réseaux, rue des Prunelliers, qui s'élève à 144 075.00 € pour la commune. Le dossier sera présenté au Conseil Municipal après étude de celui-ci car le montant semble très élevé.
Madame FELIX demande qui décide le plan de travaux d'enfouissement de réseaux. Monsieur CHARBONNIER précise que les travaux sont décidés en fonction des axes principaux en priorité puis les axes secondaires.
Monsieur SAILLARD donne lecture du courrier de Maxime LAMIDON concernant une demande de bourse pour financer sa troisième année de licence de sciences politique à l'internationale en Allemagne. Le dossier sera soumis à la prochaine réunion de CCAS. Un courrier lui sera envoyé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.