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Déliberation - Deliberation 2016 08 05 Projet Zone ecole Choix maitre oeuvre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Mairie
de
Sikluy-sur-Nizd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2016
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2016-08-05
7
décembre
2016
16
décembre
2016
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
12
3
0
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MARTIN
Michel
Etaient
absents
excusés
Mme
PIQUEMAL
Anne
Pas
de
pouvoir
Mme
PREVOT
Nadège
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Obijet :
Projet
Zone
de
l’école
—
Choix
du
maître
d'oeuvre
VU
la
délibération
D2016-02-04
en
date
du
25
février
2016
autorisant
le
maire
à
signer
un
compromis
de
vente
avec
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
1 numéros
120,
121
et
298
pour
un
montant
de
88
000
€;
VU
la
délibération
D2016-04-05
en
date
du
28
avril
2016
autorisant
le
maire
à
lancer
un
appel
à
intention
de
projet
pour
l'aménagement
des
parcelles
cadastrées
section
1
n°119,
120,
121
et
298
d'une
surface
totale
de
22,02
ares,
dite
«
Zone
de
l'école
»,
sur
la
base
d'un
préprogramme
et
d'un
cahier
des
charges
détaillé
consignant
les
exigences
de
la
municipalité :
VU
la
convention
d'assistance
signée
avec
MATEC
le
9
mai
2016
pour
une
prestation
d'assistance
technique
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
zone
de
l’école
:
VU
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projet
daté
d'août
2016
et
fixant
la
date
limite
de
réponse
des
entreprises
au
23
septembre
2016
à
midi
;
VU
l'attestation
de
publication
du
29
août
2016
sur
le
réseau
e-marchespublics
;
Considérant
que
seule
la
société
IMHOTEP
Architecture
sise
à
TALANGE
a
déposé
dans
les
délais
impartis
un
dossier
complet ;
Considérant
les
conclusions
de
la
commission
des
travaux
élargie
chargée
de
l'étude
des
réponses
à
l'appel
à
projet
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
zone
de
l’école
à
la
société
IMHOTEP
Architecture.
Délibération
D2016-08-05
du
12
décembre
2016
- Projet
Zone
de
l'école
—
Choix
du
maitre
d'oeuvre
1/2 Mairie
de
SikLuy-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
+
APPROUVE
l'attribution
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la zone
de
l'école,
comprenant
l'aménagement
d'un
parking,
d’une
voirie
de
liaison
et
la
construction
d'un
local
communal,
à
la société
IMHOTEP
Architecture,
sise
93
rue
de
Metz
à TALANGE.
Ç. e
Fait
à Silly-sur-Nied,
le
12
décembre
2016
Serge
WOLELJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Par
jgation,
Le
Maire-adijoinf
icolas
OLFKSIUK
\
Signature
et
cachet
{Acc
Délibération
D2016-08-05
du
12
décembre
2016
- Projet
Zone
de
l'école
—
Choix
du
maître
d'oeuvre
2/2