Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 02 03 Amenagement paysager deman
Déliberation - Deliberation 2024 05 04 Amenagement paysager dema
Déliberation - Deliberation 2021 04 05 Eclairage LED Landremont d
Déliberation - Deliberation 2024 05 04 Amenagement paysager dema
Déliberation - Deliberation 2021 04 06 Amenagement paysager rue M
Déliberation - Deliberation 2016 06 06 Maitrise oeuvre amenagemen
Déliberation - Deliberation 2021 10 07 DETR demande subvention re
Déliberation - Deliberation 2021 01 07 Videoprotection demande su
Déliberation - Deliberation 2022 06 05 videoprotection demande su
Déliberation - Deliberation 2023 09 05 eclairage LED demande subv
Déliberation - Deliberation 2016 07 05 Demandes subventions amenagement zone ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 07 05 Demandes subventions amenagement zone ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Mairie
de
SiklU-sur-Mizd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
novembre
2016
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2016-07-05
2
novembre
2016
14
novembre
2016
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
MULEER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MARTIN
Michel
Mme
PREVOT
Nadège
Etaient
absents
excusés
Mme
PIQUEMAL
Anne
Pas
de
pouvoir
M.
MARION
Julien
Pouvoir
à
M.
FALLITO
Giovanni
Objet :
Demandes
de
subvention
-
Aménagement
de
la
zone
de
l’école
VU
la
délibération
D2016-04-05
du
28
avril
2016
lançant
l'appel
à
intention
de
projet
pour
l'aménagement
des
parcelles
cadastrées
section
1
n°119,
120,
121
et
298
dîtes
«
Zone
de
l’école
» :
VU
la
convention
pour
une
prestation
d'assistance
technique
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
la
construction
d'un
atelier
municipal
et
d'un
local
associatif
signée
le
9
mai
2016
avec
MATEC
(Moselle
Agence
Technique) ;
VU
la
délibération
D2016-06-06
du
1°
septembre
2016
autorisant
le
Maire
à
engager
l'ensemble
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics
relatives
au
projet
«
Aménagement
de
la
zone
de
l’école
» ;
VU
le coût
projeté
» de
l'opération
:
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Gros
œuvre
42
000,00
50
400,00
Ossature
métallique,
bardage,
couverture
40
223,00
48
267,60
Isolation,
couverture
et
bardage
16
044,00
19
252,80
Electricité
— Sanitaire
10
500,00
12
600,00
Aménagements
intérieurs
7
200,00
8
640,00
VRD
-
Aménagements
extérieurs
169
657,00
203
588,40
TOTAL
285
624,00
342
748,80
Délibération
D2016-07-05
du
8 novembre
2016
- Demandes
de
subvention
— Aménagement
de
la zone
de
1/2
l'école Mairie
de
Sikluy-sur-Nieo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés :
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
Organisme
Au
titre
de
Montant
demandé
Conseil
Régional
Plan
de
soutien
régional
20
000,00
ETAT
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
71
406,00
25%
HT
Conseil
Amendes
de
police
17
457
00
Départemental
(30%
sur
dépenses
parking,
trottoirs
et
signalisation)
'
Conseil
AMITER
Départemental
(50%
du
reste
à
charge)
88
380,50
Commune
Silly-sur-
Autofinancement
88
380,50
Nied
Commune
Silly-sur-
TVA
57
124,80
Nied
Montant
total
TTC
du
projet
342
748,80
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
organismes
cités
ci-dessus
toutes
subventions
relatives
à
l'opération
d'aménagement
de
la
zone
de
l’école.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
8
novembre
2016
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Signature
et cachet
(Mosee}
Délibération
D2016-07-05
du
8 novembre
2016
- Demandes
de
subvention
— Aménagement
de
la zone
de
2/2
l'école