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Déliberation - Deliberation D2017 06 05 Vente terrains communaux zone ecole
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Mairie
de
Sikluy-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
septembre
2017
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-06-05
8
septembre
2017
8
septembre
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
OLEKSIUK
Nicolas
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTI
Claudie
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MARTIN
Michel
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
PREVOT
Nadège
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
BOULANGE
Rachel
Etaient
absents
excusés
M.
MARION
Julien
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
PREVOT
Nadège
Objet :
Vente
de
terrains
communaux
zone
de
l’école
VU
la
délibération
D2016-08-05
du
12
décembre
2016
approuvant
l'attribution
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
zone
de
l’école,
comprenant
l'aménagement
d'un
parking,
d'une
voirie
de
liaison
et
la construction
d’un
local
communal,
à
la
société
IMHOTEP
Architecture,
sise
93
rue
de
Metz
à TALANGE
;
VU
la délibération
D2017-04-02
du
31
mai
2017
autorisant
le maire
à déposer
le permis
d'aménager
auprès
du
service
instructeur
de
la
CCHCPP
;
VU
l'arrêté
2017-26
du
16
août
2017
accordant
le
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
du
lotissement
communal ; VU
le
projet
d'aménagement
de
la
zone
de
l'école
à
Silly-sur-Nied
et
la
commercialisation
de
parcelles
communales
à
construire
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
acheteurs
potentiels
souhaitent
acquérir
la
parcelle
section
1
lot
1
d'une
surface
totale
de
4.03
ares
et
la
parcelle
section
1
lot
2
d'une
surface
totale
de
3.96
ares. Le
prix
de
la
parcelle
viabilisée
serait
fixé
à
12.500
€
l’are.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la
vente
de
ces
parcelles
et
sur
le
montant
de
la
transaction.
Délibération
D2017-06-05
du
14
septembre
2017
— Vente
de
terrains
communaux
zone
de
l’école
1/2 Mairie
de
Siklu-sur-Mizd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
»
=
_—
?
|
—
PA05765417N001
IMHOTEP
ARCHIT
E
sas
d'
re
?},
rue
de
ee
4.834771
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la vente
de
la
parcelle
section
1 lot
1 d'une
surface
total
de
4,03
ares
soit
50.375
€ et
la
vente
de
la
parcelle
section
1
lot
2
d’une
surface
totale
de
3,96
ares
soit
49.500
€.
e
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
ces
parcelles
à
12.500
€
l’are
soit
50.375
€
pour
la
parcelle
section
1
lot
1
et
49.500
€
pour
la
parcelle
section
1
lot
2.
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
premier
adjoint,
Nicolas
OLEKSI{UK
à
signer
le
compromis
de
vente
et à engager
toute
démarche
nécessaire
à
la vente
dudit
terrain.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
14
septembre
2017
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
We 5sae\
Par dé
gation,
Le
Maire-adijoint
Nifotas
OLEKSIUK
Délibération
D201-06-05
du
14
septembre
2017
—
Vente
de
terrains
communaux
zone
de
l’école
2/2