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Arrêté - 2024 595 ENV Enseigne Allianz favorable avec reserve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 595 ENV Enseigne Allianz favorable avec reserve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
&
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
SAINT
GILLES
ur
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tel:
02
5155
79
72
ARRÊTÉ
n°2024-595-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif ou
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
24
E0007
Déposé
le 29/03/2024,
complété
le 8/04/2024
Par:
ALLIANZ
Demeurant
: 45
BOULEVARD
DE
L'UNIVERSITE
44604
SAINT
NAZAIRE
Sur
un
terrain
sis
: 5 QUAI
GORIN
Cadastré
: AK1028
Dossier
suivi
par
: CAVALETTO
Alexandra
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
581-1
à L
581-45
et
R
581-1
à
R
581-88,
Vu
le règlement
local
de
publicité
de
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
24
mai
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d’autorisation
préalable
est
autorisée
sous
réserve
de
la prescription
suivante :
-
Les
enseignes
lumineuses
sont
obligatoirement
éteintes
entre
1
heure
et
6
heures
du
matin,
lorsque
l’activité
signalée
a cessé.
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
24
E0007
- Page
| sur
2 - REPUBLIQUE
FRANCAISE
E
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tel
: 0251
55
79
72
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
=
&
JUIN
2024
Transmission
en
sous-préfecture
le
&
JUIN
2074
Et de l’affichagele
_
k
JUN
2024
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A cet
effet il peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
de
la Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
24
E0007
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