Compte-Rendu - Compte rendu séance du 16 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 16 juin 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 16 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Place Jean Poirier - 35450 VAL D’IZÉ

Téléphone : 02 99 49 83 06 – site : www.valdize.fr

Compte rendu de la séance

du conseil municipal du 16 juin 2021

Le mercredi 16 juin 2021, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le 11 juin 2021 et affichée.

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 20

Membres présents : M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; M. TRUFFAULT Gérard ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.

Membres absents excusés : Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; Mme GOHEL Agnès ; Mme CORNEE Patricia ;

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance.

 Tirage au sort des Jurés d'assises

En ouverture de séance et en présence de monsieur Marcel MESSE, Adjoint au maire de Montreuil-sous-Pérouse, il est procédé publiquement au tirage au sort, sur les listes électorales de Montreuil-sous-Pérouse et de Val d’Izé, des personnes, au nombre de 9, appelées à figurer sur la liste préparatoire à la formation des jurys d’assises 2022. Les personnes tirées au sort en seront informées individuellement par la mairie de leur lieu de résidence.

 Présentation des missions du Syndicat des Rivières de la Vilaine Amont ( SYRVA) Issu de la fusion en 2019 des Syndicats de la Vilaine amont et du Chevré, le territoire du bassin versant du SYRVA s’étend sur 848 km², de la source de la Vilaine à Juvigné jusqu’à sa confluence avec le Chevré à Acigné. Le réseau total des cours d’eau du territoire représente approximativement un linéaire de 1050 km. Au travers des contrats territoriaux et de la connaissance des bassins versants, le SYRVA veille à préserver la ressource en eau et à la qualité des milieux aquatiques. Pour ce faire, il assure un suivi de la qualité chimique de l’eau et réalise des campagnes de prélèvements d’eau régulières afin de suivre l’évolution de la qualité de l’eau sur le territoire. Il participe à la restauration du lit mineur, des berges et de la ripisylve ; il cherche à restaurer la continuité écologique et les zones humides. En outre, il met en place des actions pour sensibiliser les enfants afin qu’ils prennent conscience de l’enjeu de l’eau et qu’ils acquièrent des réflexes éco-citoyens.

A l’issue de cette présentation réalisée par mesdames Aude de la Vergne, Présidente, et Lisa Goalabre, agent du SYRVA, monsieur le Maire rappelle que l’agriculture a pu se développer sur une grande partie de la commune de Val d’Izé grâce aux actions de drainage effectuées durant plusieurs décennies et que certaines préconisations du SYRVA, telles que la restauration des lits mineurs peuvent nuire voire anéantir l’efficacité des collecteurs de drains et sont difficilement compatibles avec les pratiques agricoles actuelles, qu’elles soient conventionnelles ou biologiques.

En outre, il indique que, vu l’historique de la commune, redonner au Cornillé ses anciens méandres risquerait de confronter le centre bourg aux inondations récurrentes dont il était victime depuis la fin du 19ème siècle jusqu’aux travaux de recalibrage effectués en 1983.

 Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 12.05.2021, le Maire indique qu’il a, en vertu de la délégation du conseil municipal:

- décidé la clôture des régies : location de salles, droits de place, restaurant scolaire, du fait de la création d’une régie de recettes multi produits,

- renoncé au droit de préemption urbain pour le bien 29 rue de l’église. Projets en cours :

Rue des Hauts d’Izé

Le maire présente les nouveaux plans d’aménagement revus par le cabinet ABE, - le bureau d’études a bien limité son intervention en amont du carrefour Joseph Aubert, - les 3 arbres demandés sur le trottoir ouest ne pourront pas être plantés à cause du réseau des eaux pluviales présent,

- les trottoirs seront réalisés en tricouche ou en enrobé. Le choix du conseil sera arrêté après l’estimation financière des variantes.

- les courbes des carrefours ont été revues afin de ne pas trop les resserrer - deux plateaux surélevés devraient permettre de réduire la vitesse des automobilistes sans gêner la circulation des engins agricoles.

Jardin public de la Chavaigne :

Le maire indique que, dans le cadre de l’étude confiée au cabinet Atelier Bouvier Environnement, une esquisse d’aménagement a été réalisée. Il se félicite que l’essentiel des cheminements actuels soit respecté. L’aménagement d’aires de jeux pour les enfants de tous âges et d’espaces d’agrément pour les adultes, l’implantation d’une végétation arbustive beaucoup plus dense qu’actuellement devront renforcer l’attractivité du jardin public. Le groupe de travail doit se réunir le 24 juin pour approfondir le projet et affiner ses propositions.

Complexe sportif :

Le maire survole les six esquisses établies par ABE après sa prise de contact avec le groupe de travail. Il s’arrête sur l’esquisse numérotée 5 qui lui semble la plus appropriée pour définir la poursuite de la réflexion. Il indique cependant que le schéma présenté semble trop étriqué et qu’il faut prendre en compte les possibilités d’extension du complexe au nord du terrain de foot d’entrainement et au sud de la salle des sports. Il précise que le groupe de travail doit s’abstenir d’envisager toute démolition au niveau des ateliers techniques et que l’espace réservé au dépôt des tris sélectifs pourrait être masqué par une végétalisation périphérique.

 Finances :

Le maire indique à l’assemblée que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont en principe exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celles de leur achèvement. Il précise que la commune avait en 1995 supprimé cette exonération.

Aujourd’hui cette délibération devient caduque en raison d’une nouvelle rédaction de l’article 1383 du Code Général des Impôts ; il n’est possible désormais, pour la commune, que de limiter l’exonération de TFPB : limiter le taux d’exonération, limiter la portée à certains logements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation seront exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant

les deux années qui suivent celles de leur achèvement.

 Subventions aux associations : Réexamen d’un dossier

Suite à la notification du montant de la subvention de fonctionnement 2021, les membres du bureau du « Palet Izéen » ont sollicité un rendez-vous, ils ont fait état des investissements réalisés par le club pour aménager leur nouveau local, ayant dû quitter le bâtiment qui leur était, jusqu’en 2020, mis à disposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le versement d’une subvention complémentaire de 1000 euros à l’association « Palet Izéen ».

 Personnel communal

Le maire rappelle que, pour l’encadrement des centres de loisirs d’été, les animateurs sont recrutés dans le cadre du Contrat d’Engagement Educatif, il propose qu’à chaque période de vacances ce contrat soit utilisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ouvrir dans le cadre du Contrat d’Engagement Educatif : - 8 postes non permanents pour la période du 28 juin 2021 au 1er septembre 2021 - 4 postes non permanents pour la période du 25 octobre 2021 au 5 novembre 2021- 3 postes non permanents pour la période du 20 décembre2021 au 31 décembre 2021

En ce qui concerne la rémunération des animateurs, le conseil municipal fixe le montant brut - de la journée (10h00) à 90 euros,

- de la ½ journée (5h00) à 45 euros,

- du forfait réunion (pour la période estivale) à 90 euros.

Le maire rappelle que la direction du centre de loisirs « les Zizous d’Izé » sera assurée par Béatrice BRIEL, en l’absence d’Elise LURIENNE et celle d’ « Anim vac » par Romain LODE.

Gratification des stagiaires dans le cadre du BAFA :

Le maire rappelle que les jeunes qui effectuent leur stage BAFA au centre de loisirs, sont considérés comme des encadrants et bénéficient d’une gratification d’un montant brut de 570 euros pour 1 mois à temps complet. Le conseil municipal décide de revaloriser cette gratification et de la fixer à 700 euros bruts pour 1 mois à temps complet.

 Maison de Santé

Le maire indique à l’assemblée que le bungalow a été mis en place, comme prévu, le 25 mai dernier. Une climatisation y a été installée (pour un coût de 560 € - puis 25 €/ mois de location) et un sas de liaison entre le bâtiment et le bungalow a été réalisé par l’entreprise Renoux, pour un montant de 2 337 euros.

Il ajoute qu’un nouveau bail sera conclu avec le Docteur Lucas pour le bureau 1 suite à l’arrivée d’un nouveau médecin.

Au niveau de la salle de soins du cabinet dentaire, du fait de l’utilisation notamment d’une lampe scialytique, la température du cabinet est trop élevée durant les périodes de fortes chaleurs, la demande d’une climatisation est récurrente pour assurer un minimum de confort tant aux professionnels qu’aux patients. Compte tenu de l’accord sur l’augmentation mensuelle du loyer de 50 euros, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Climapac (Val d’Izé) d’un montant de 3 181€ HT.

 Opération Argent de poche

Maryse Huchet présente l’organisation de ce dispositif dont elle a la charge ; en concertation avec les services techniques, l’opération se déroulera cette année du 28 juin au 13 juillet.

Les jeunes, une quinzaine d’inscrits effectueront 4 missions de 3h30 , de 8h30 à 12h00. Pour chaque mission (entretien des vitres de l’Ehpad, des espaces verts – des tables de l’école Lucie Aubrac ...), ils percevront 15€.

Dix encadrants sont mobilisés : élus et bénévoles qui participent depuis plusieurs années déjà et sans lesquels le dispositif ne pourrait avoir lieu.

 Rentrée scolaire 2021

Le maire informe l’assemblée du départ en retraite d’un agent au 1.08.2021 et de la demande de mise en disponibilité d’un agent au 1.09.2021. Il rappelle qu’un agent du centre de loisirs est déjà en disponibilité depuis le 1.01.2021 et qu’une classe de maternelle sera supprimée à la rentrée.

Une réorganisation des postes et des emplois du temps est en cours, elle se traduira à la rentrée par une modification du tableau des effectifs du personnel communal.

 Communauté d’Agglomération :

Délégation aux communes de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » : Le maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2020, cette compétence relève de Vitré Communauté, les communes conservant les eaux pluviales non urbaines. Compte tenu de la complexité de la gestion de cette compétence au niveau de la communauté, la commune peut solliciter la délégation de compétence, une convention en précisera les modalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à la communauté la délégation de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».Instruction des autorisations d’urbanisme : tarif 2020

Le maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, Vitré Communauté instruit les permis de construire, les déclarations préalables avec création de surface, les certificats d’urbanisme opérationnels pour le compte de la commune. La commune conserve l’instruction complète des déclarations préalables sans création de surface, des certificats d’urbanisme d’information et la réalisation des contrôles de conformité.

Le coût pour la commune varie selon le nombre de dossiers instruits sur la base du permis de construire, pour 2019 le tarif d’instruction d’1 PC était de 191€, pour 2020 il est de 171€.

Le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant 6 fixant le tarif d’instruction du permis de construire à la somme de 171€.

Divers :

 Conseil de développement

Le maire informe l’assemblée que la communauté d’agglomération souhaite mettre en place un Conseil de développement : instance participative, d’échange et de réflexion. Tout un chacun, s’il s’intéresse à la vie publique, s’il est ouvert au débat peut faire acte de candidature jusqu’au 14.07 pour y participer (contacter Mme Sandra Bouillon au 02 99 00 85 77)

 Festivités à venir :

- Tournoi Corpo de football organisé par l’« US Val d’Izé » le samedi 3 juillet 2021, - Concours de palets organisé par le «Palet Izéen », le 14 juillet 2021, au château du Bois Cornillé, - Les foulées d’Izé organisées par l'OGEC St Etienne des Eaux, le 5 septembre 2021 dans les allées du château du Bois Cornillé,

- Rencontres vélocipédiques de Bretagne organisées du 10 au 19 septembre au château du Bois Cornillé - Rallye de vélos anciens, le samedi 11.09, avec une arrivée dans le bourg vers 11h 45.