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Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
Place Jean Poirier - 35450 VAL D’IZÉ
Téléphone : 02 99 49 83 06 – site : www.valdize.fr
Compte rendu de la séance du
conseil municipal du 14 avril 2025
Le lundi 14 avril 2025, à 20h30, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA,
Maire.
La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du
conseil municipal le mercredi 9 avril 2025 et affichée.
Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 14
Membres présents : M DELVA Bruno Maire ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme DOURDAIN
Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; Mme GAULARD Christelle ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; M. BAZIN Rémi ; M. JUGUET François-Xavier.
Absents excusés : Mme HUET Lisiane ; Mme HUCHET Maryse ; M. PIPARD Vincent ; Mme NEVEU Mélanie ;
M. DONVAL Claude a donné pouvoir à M. Gieux Michel ;
Mme GOHEL Agnès a donné pouvoir à M. COQUELIN Philippe ;
M. TRUFFAULT Gérard a donné pouvoir à M. BOUVET Yann ;
Mme BOUVET - ADAM Aurélie a donné pouvoir à M. BEUNEL Julien ;
Mme DA SILVA LIMA Mélinda a donné pouvoir à Mme CORNEE Patricia.
******************
Suite à l’approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025, le Maire indique que dans le cadre de la délégation générale il a renoncé au droit de préemption urbain pour les biens situés : 6 rue Saint Etienne des Eaux et 35 rue de l’église.
Finances : Compte Financier Unique 2024
Puis le Maire rappelle que suite à la transmission du compte financier unique (CFU) 2024 du budget principal, voté le 11 février 2025, les services de la Préfecture ont fait une observation concernant le montant du déficit d’exploitation qui représente 14,91% des recettes de fonctionnement, soit un niveau supérieur au seuil de 10% défini par l’article L 1612-14 du CGCT.
En réponse à cette observation, il a été indiqué que des recettes certaines à hauteur de 190 000 € n’avaient pas été inscrites en restes à réaliser, ce qui aurait porté le déficit global à 6,2% des recettes de fonctionnement.
La préfecture demande à la commune de corriger le montant des restes à réaliser - en dépenses : de n’inscrire que les montants précis engagés et non des montants révisés et arrondis soit 1 398 150 € au lieu de 1 438 150€
- en recettes : d’inscrire des subventions obtenues dans le cadre de la DETR et de la DSIL soit 741 000 € au lieu de 551 000 €
Après avoir élu Philippe COQUELIN pour présider la séance lors de l’approbation du Compte Financier Unique de 2024, le Maire s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal à l’unanimité par 13 voix POUR décide de procéder au retrait de la délibération 2025 004 relative au vote du CFU, d’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget principal tel que présenté ci-après FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2 172 600,23 2 524 977,65 724 251,97 703 765,13
dont 58 051,61 (ordre) dont 2 740,80 (ordre) dont 13 705,20 (ordre) dont 69 016,01 (ordre)
352 377,42 -20 486,84
Résultat reporté : 51 490,54 Résultat reporté: 183 053,39
Résultat cumulé : 403 867,96 Résultat cumulé : 162 566,55
566 434,51
Restes à réaliser Restes à réaliser
Dépenses Recettes
1 398 150,00 741 000,00
Finances : Affectation des résultats 2024 sur budget primitif 2025
Dans le cadre du budget primitif 2025 le résultat de la section d’investissement de +162 566,55€ sera affecté en recettes d’investissement à l’article 001. Considérant les besoins de financement du budget 2025, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement soit : +403 867,96€ en section d’investissement du budget primitif 2025.
Finances : Budget Principal – Budget primitif 2025
Après une présentation détaillée, et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de budget primitif du budget principal 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 438 120,00 € en fonctionnement, et à 2 260 168,51 € en investissement.
Il se résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de l'exercice 2 232 660,00 € Recettes de l'exercice 2 438 120,00 €
Ecritures d'ordre 7 250,00 €
Virement section d'invest. 198 210,00 € 002 - Excédent de fonct. N-1 0,00 €
TOTAL DEPENSES 2 438 120,00 € TOTAL RECETTES 2 438 120,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses nouvelles 850 018,51,00 € Recettes nouvelles 735 274,00 €
Virement section de fonct. 198 210,00 €
Ecritures d'ordre 12 000,00 € Ecritures d'ordre 19 250,00 €
Restes à réaliser N-1 1 398 150,00 € Restes à réaliser N-1 741 000,00 €
1068 - Excédent de fonct. N-1 403 867,96 €
001 - Déficit invest N-1 0,00 € 001 - Excédent d'invest. 162 566,55 €
TOTAL DEPENSES 2 260 168,51 € TOTAL RECETTES 2 260 168,51 € Finances : Budget Annexe Lotissement micro crèche – Budget primitif 2025 Le Maire rappelle au conseil municipal que le lotissement était composé de 3 lots dont un a été vendu en 2024, le budget prévisionnel de ce budget prévoit une vente cette année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement tel que présenté ci- aprés
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses nouvelles 1 010,00 € Recettes nouvelles 70 885,00 € Ecritures stock (ordre) 82 050,35 € Ecritures stock (ordre) 28 535,94 €
Virement section d'investis. 25 100,04 €
002 - Déficit fonct. N-1 0,00 € 002 - Excédent de fonct. N-1 8 739,45 €
TOTAL DEPENSES 108 160,39 € TOTAL RECETTES 108 160,39 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses nouvelles 0,00 € Recettes nouvelles 3 435,90 € Virement section de fonct. 25 100,04 €
Ecritures stock (ordre) 28 535,94 € Ecritures stock (ordre) 82 050,35 €
001 - Déficit invest N-1 82 050,35 € 001 - Excédent d'invest. 0,00 €
TOTAL DEPENSES 110 586,29 € TOTAL RECETTES 110 586,29 €
Foncier :
Le maire fait part à l’assemblée de la proposition de monsieur Loïc GERMAIN de céder à la commune le foncier nécessaire à la prolongation du chemin de contournement du lieu-dit l’Ecotais et d’acquérir la partie du chemin rural qui borde son habitation selon les plans à établir par la SAFER et le cabinet Hamel -géomètre- après concertation avec les propriétaires riverains. A l’unanimité, le conseil municipal donne un accord de principe au projet de déviation du chemin rural.
Communauté d’agglomération : Transports en commun
Comme annoncé dans la presse, le maire indique que la communauté d’agglomération finalise la mise en place d’un réseau de transport en commun. Des bus desserviront la commune plusieurs fois par jour vers ou depuis Vitré, dans les deux sens. Afin de ne pas retarder les bus, Vitré Communauté envisage qu’au sein du bourg, la montée et la descente des usagers se fasse rue de l’Eglise et non rue des Ecoles.