Déliberation - crcmlelauzet2016 05 20 14576

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm20210119 18123

Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2023 648374

Procès Verbal - deliberations pv 432182

Déliberation - deliberation 2023 02 10 536366

Déliberation - crcmcorrigemd20201028 17959

Déliberation - deliberations 14 mai 2025 1215874

Compte-Rendu - crcm20180913 16220

Compte-Rendu - cr cm 2021 09 27 129260

Déliberation - deliberations 20 mars 2026 1626720

Procès Verbal - pv 2023 02 10 536367

Déliberation - crcmlelauzet2016 05 20 14576 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2016 05 20 14576)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 20 MAI 2016 A 17H30

L’an deux mille seize et le vendredi 20 mai à 17H30

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, Mr SICELLO Manuel, Mr BERNARD Michel, Mme BRUN Françoise, Mme DOU Martine, Mr FABRE Didier, Mr HERMELIN Gérard, Mr MOYERE Louis.

ABSENTES EXCUSEES : Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mr Louis MOYERE), Mme Anaïs BONNAFOUX (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine DOU

Ouverture de séance : 17H30

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du jeudi 14 avril 2016 à 17h30.

Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

1/ VOIRIE COMMUNALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire) – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 14 AVRIL 2016 PORTANT LE N°2016-16

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de réaménagement de la route du Moulin et sollicite une aide financière auprès de la Région au titre du FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du territoire).

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 19 000 €.

Le Conseil Municipal

DECIDE de réaliser les travaux de réaménagement de la route du Moulin pour un montant total prévisionnel de 19 000 €

ADOPTE le plan de financement qui s’établit comme suit :

DEPENSES 19 000 € HT

RECETTES

• Régions (70%) 12 000 € HT

• Autofinancement de la Commune 7 000 € HT

Total des recettes 19 000 € HT

ADOPTE A L’UNANIMITE2/ TARIF DES LOCATIONS SAISONNIERES DES GITES COMMUNAUX

Le Conseil Municipal

 FIXE les tarifs de location des gîtes communaux (incluant les frais de chauffage, d’eau et d’électricité) à la semaine, comme suit :

Basse saison : Fin des vacances de la toussaint jusqu’aux

vacances de Noël et début d’année jusqu’aux vacances

d’hiver

200 €

Moyenne saison : Début septembre jusqu’à la Toussaint et

fin de vacances d’hiver aux vacances d’été

300 €

Vacances scolaires hiver et été 385 € Week end : 2 nuits hors vacances scolaires 150 € Forfait ménage fin de séjour 50 € Location draps lit une personne 9 € Location draps lit deux personnes 10 € Kit lavage 4 € Connexion wifi par jour et par connexion 1 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

3/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET OUEDS & RIOS – MR PIERRE LAFAY POUR PRATIQUER DES ACTIVITES DE STAND-UP PADDLE

Le Conseil Municipal

DECIDE d’autoriser le maire à signer la convention entre la Commune et Oueds & Rios – Mr Pierre LAFAY pour pratiquer des activités de Stand-Up Paddle Fitness sur les eaux du Lac du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 pour un montant de : 150 € TTC/mois.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4/ AFFECTATION DU REMBOURSEMENT DES CHEQUES VACANCES AU PROFIT DE L’ANCV

Madame le Maire informe que les chèques vacances envoyés par courrier en date du 11 mai 2015 n’ont pas été reçus par l’ANCV

Le Conseil Municipal

DECIDE d’attribuer la somme perçue au titre des chèques vacances perdus du millésime 2015, d’un montant de 340 €, à l’ANCV.

ADOPTE A L’UNANIMITE4/ ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL DE REMPLACEMENT ET DERENFORCEMENT DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de Gestion vient de créer un service intercommunal de remplacement et de renforcement des services dont les grandes lignes d’organisation sont les suivantes :

Les métiers et fonctions concernés

Le service a vocation à recouvrir l’ensemble des filières et métiers de la fonction publique territoriale en fonction des besoins des collectivités.

Cependant les besoins les plus identifiés concernent la filière administrative. Il est donc proposé, pour commencer, de centrer le service sur les fonctions de secrétaire de mairie et d’agent administratif polyvalent.

Le recrutement des agents

1) Sélection d’un «vivier» ouvert aux personnes en recherche d’emploi ou justifiant d’une expérience professionnelle correspondant aux emplois proposés ;

2) Recrutement par contrat à durée déterminée de ces personnes sélectionnées et éventuellement formées, pour la durée des missions demandées par les collectivités.

3) Mise en place d’un parcours de formation théorique et pratique préalable à l’embauche pour les personnes sélectionnées ne justifiant pas d’une expérience professionnelle suffisante.

Cette formation est mise en œuvre grâce à un partenariat entre le Centre de Gestion, le C.N.F.P.T. et Pôle Emploi

La collaboration avec Pôle Emploi permet d’insérer ces formations dans des dispositifs de réintégration dans l’emploi et de financer la formation.

Le lien avec les collectivités

 Les collectivités utilisatrices du service devront adhérer au service par convention : le conseil d’administration devra approuver la convention cadre.

 Elles rembourseront au centre de gestion le traitement et les charges auxquels s’ajouteront des frais de gestion de 8% permettant de couvrir les frais de gestion administrative et les frais de formation.

 Les frais de déplacement ne seront remboursés que si l’agent effectue un trajet supérieur à 40 kilomètres aller-retour dans la journée.

Les frais de déplacement seront remboursés par la collectivité d’accueil.

Le Conseil Municipal

 approuve l’adhésion de la commune au service intercommunal de remplacement et de renforcement des services proposé par le Centre de Gestion.

 autorise le Maire à signer la convention d’adhésion telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FIN DE SEANCE : 19H30