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Compte-Rendu - crcm20210119 18123
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20210119 18123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LAUZET-UBAYE
SEANCE DU 19 JANVIER 2021 A 16H00
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la
Présidence de Madame Martine DOU-CHABAS, Maire de la Commune du Lauzet-Ubaye
Ouverture de la séance à 16H10
PRESENTS : Mme Martine DOU-CHABAS, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, Mme Michèle FINAUD-PICCA, M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Fabrice ARDISSON (a donné pouvoir à Mr William CHABERT), Mme Christiane MOYERE (a donné pouvoir à Mme Martine DOU- CHABAS)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Michel RONDON
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 16H10.
En préambule, Madame le Maire informe l’assemblée du décès en janvier de Monsieur Robert NOVARETTI et désire lire un texte en son hommage : Le Lauzet perd la mémoire.
Robert était un chercheur érudit dont la connaissance de la vallée de l’Ubaye et surtout du Lauzet était exceptionnelle. Sa thèse de docteur en écologie intitulée « Contribution à l’étude des médicaments d’origine végétale constituant la médecine populaire de la vallée de l’Ubaye » lui avait permis de s’attacher à notre vallée avec un intérêt passionnel. Il en connaissait toutes les plantes et leurs usages mais aussi toutes les familles, tous les lieux-dits, toutes les petites histoires et aussi toute la grande Histoire depuis les premiers Ubayens. Il s’appliquait avec une rigueur scientifique à ce que toutes ses connaissances soient vérifiées et contre vérifiées avant de les valider. Il pouvait parler des heures des chapelles, des commerces, des maisons du village et celles les plus éloignées, des familles, des métiers tout cela replacé dans un contexte historique précis.
Il aimait partager, échanger, communiquer. Il aimait Le Lauzet. Il aimait la vallée qui était devenue Sa vallée. Sa disparition est une grande perte pour la mémoire du Lauzet. C’est une encyclopédie qui disparait avec lui.
https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01775658/document
L’ordre du jour est abordé :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
Le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire informe le conseil qu’elle a signé :
-Des arrêtés intercommunaux concernant la mutualisation de la sécurité et des secours pour la station de ski avec Montclar.
-Le contrat de travail de Mme. Erika BLANC nouvelle secrétaire générale des services.
-La prolongation du contrat de travail de Sébastien USSEGLIO jusqu’au mois de juillet 2021
Madame le Maire informe de la tenue de l’audience du Tribunal de Commerce de Manosque concernant La Lauzetane. Page 2
1/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA FONTAINE DU VILLAGE
Madame le maire,
INFORME que des travaux de restauration de la fontaine du village doivent être engagés avant l’été
QUE le coût de ces travaux est estimé à 13 400 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la CCVUSP au titre du contrat avec le département 2021-2023.
DEPENSES 13 400,00 € HT
RECETTES
Subvention département 80% 10 720,00 € HT Autofinancement de la Commune 2 680,00 € HT ______________
Total des recettes 13 400,00 € HT
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE ces travaux pour un montant de 13 400 € HT,
SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès de la CCVUSP au titre du contrat avec le département 2021-2023.
ADOPTE l’opération de restauration de la fontaine du village et les modalités de financement
APPROUVE le dépôt d’une demande de subventions ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tout document relatif à cette opération.
2/ ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-113 DU 15 DECEMBRE 2020- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE VOIRIE CHAMPANASTAIS-LE VILLARD
Madame le maire,
INFORME que des travaux de réfection de voirie doivent être engagés sur le secteur de Champanastaïs et Le Villard ;
QUE le coût estimatif de ces travaux de voirie est estimé à 41 487,50 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du département au titre de DETR 2021
DEPENSES 41 487,50 € HT
RECETTES
Subvention département 50% 20 744,00 € HT Subvention état 20% 11 169,00 € HT Autofinancement de la Commune 30% 9 574,50 € HT ______________
Total des recettes 41 487,50 € HT
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE ces travaux pour un montant de 41 487,50 € HT ;
SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès de l’Etat au titre des amendes de police ;
ADOPTE l’opération de réfection de voirie secteur Champanastaïs – Le Villard et les modalités de financement ;
APPROUVE le dépôt d’une demande de subventions ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; Page 3
3/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE VOIRIE CHAMPANASTAIS-LE VILLARD
Madame le maire,
INFORME que des travaux de réfection de voirie doivent être engagés sur le secteur de Champanastaïs et Le Villard
QUE le coût estimatif de ces travaux de voirie est estimé à 41 487,50 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre des amendes de police.
DEPENSES 41 487,50 € HT
RECETTES
Subvention département 50% 20 744,00 € HT Subvention état 20% 11 169,00 € HT Autofinancement de la Commune 30% 9 574,50€ HT _____________
Total des recettes 41 487,50 € HT
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE ces travaux pour un montant de 41 487,50 € HT ;
SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès de l’Etat au titre des amendes de police ;
ADOPTE l’opération de réfection de voirie secteur Champanastaïs – Le Villard et les modalités de financement ;
APPROUVE le dépôt d’une demande de subventions ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
4/ EXPLOITATION DE LA BUVETTE DU LAC : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVCE PUBLIC ET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES
Madame le maire,
INFORME que le contrat pour l’exploitation de la buvette du lac arrive à échéance le 30 avril 2021.
PROPOSE une délégation de service public (DSP) de type affermage comme choix du mode de gestion. En effet ce mode est bien adapté aux exigences de la collectivité et présente un certain nombre d’avantages
Le délégataire sera choisi au vu de ses compétences et ses garanties professionnelles.
1 - Principe de la délégation
L’exploitation de la buvette du lac sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d’une redevance à la Commune. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Commune de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
2 - Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire L’ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les conduire et d’assurer leur maintenance.
3 - La procédure de Délégation de Service Public
Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par le conseil municipal. A l’issue de la remise des candidatures, le conseil municipal émet un avis et Madame le Maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre. A l’issue de ces procédures, Madame le Maire soumettra à votre approbation le choix du lauréat et le contrat de DSP finalisé.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le mode de gestion en délégation de service public de la buvette du lac.
ACCEPTE Le principe de la Délégation de service public.
DECIDE de lancer une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la buvette du lac. Page 4
5/ EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE PADDLE AU LAC DU LAUZET- UBAYE - LANCEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Madame le maire,
INFORME que le contrat pour l’exploitation d’une activité paddle au lac du Lauzet- Ubaye doit faire l’objet d’un contrat avec mise en concurrence.
PROPOSE une délégation de service public (DSP) de type affermage comme choix du mode de gestion pour la période du 1er juillet 2021 au 31 août 2021
Le délégataire sera choisi au vu de ses compétences et de ses garanties professionnelles.
1 - Principe de la délégation
L’exploitation du lac pour une activité paddle sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d’une redevance à la Commune. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Commune de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
2 - La procédure de Délégation de Service Public
Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par le conseil municipal. A l’issue de la remise des candidatures, le conseil municipal émet un avis et Madame le Maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre. A l’issue de ces procédures, Madame le Maire soumettra à votre approbation le choix du lauréat et le contrat de DSP finalisé.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le mode de gestion en délégation de service public du tour du lac pour l’activité paddle.
ACCEPTE Le principe de la Délégation de service public.
DECIDE de lancer une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la buvette du lac.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a pris un arrêté d’opposition au transfert de certains pouvoirs de police à Madame la Présidente de l’intercommunalité et que le travail sur le dossier du Bouas se poursuit.
Madame Erika Blanc déclare qu’elle a pris ses fonctions de secrétaire générale des services depuis 3 semaines, qu’elle a été très bien accueillie par tous les agents de la commune et qu’elle tient à se présenter à l’ensemble du conseil municipal. Après un rappel de son CV (détentrice d’un DUT en Gestion des Entreprises et Administrations en finance et comptabilité elle a obtenu par la suite une maîtrise en Administration Economique et Sociale option développement social). Elle a une expérience commerciale dans le privé puisque gérante d’un commerce au Sauze.
Elle a également une expérience en comptabilité et GRH ayant travaillé plusieurs années au service de remontées mécaniques en Savoie.
Enfin elle est lauréate du concours de rédacteur territorial en externe depuis 2020.
Elle informe qu’elle travaillera à mi-temps le lundi, mardi et vendredi matin et s’occupera plus particulièrement de la gestion des ressources humaines et des contentieux. Elle s’attachera en outre à améliorer la structuration des services et organisera des réunions de service tous les lundis matin avec les agents administratifs et techniques dont elle sera désormais la référente. Enfin elle élaborera et suivra les dossiers de travaux et de subventions.
L’ensemble du conseil la remercie pour cet exposé et lui souhaite la bienvenue.
M. William CHABERT signale que le robinet de la fontaine de Costeplane ne fonctionne plus. M. Gérard HERMELIN lui répond qu’il peut en parler directement à un agent technique.
D’autre-part il aimerait savoir pourquoi l’organisation mise en place concernant le déneigement de Costeplane au cours du dernier conseil n’a pas fonctionné lors de la dernière chute de neige ?
M. Manuel SICELLO et M. Richard FABRE lui répondent que le 4X4 était en panne et que les autres engins n’ont été disponibles que tardivement dans la matinée. Madame le Maire rappelle que les conditions de prévisions météorologiques de neige et d’astreinte de M. Philippe ANDRE doivent être réunies pour mettre en place ce plan et que d’autre part cela est soumis à l’accord de l’agent.
M. Baptiste PARISIO signale que les pompiers de La Bréole appelés pour une intervention sur le lac de Serre-Ponçon n’ont pas pu mettre à l’eau leur bateau de sauvetage depuis le site d’Ubaye en raison du portique présent qui est trop bas et surtout non mobile.
Madame le Maire répond que le SMADESEP sera informé de ce fait car c’est lui qui a la compétence pour modifier ce portique. Page 5
M. Baptiste PARISIO informe Madame le Maire qu’en ce qui concerne les horaires des conseils, suite à son email reprochant le choix de l’heure de ce présent conseil, la seule fois où il a été absent alors que le conseil était à un horaire qui lui convenait, c’est-à-dire 18h30, c’est en raison d’un problème sanitaire qu’il était absent car « cas contact covid ».
Madame le Maire répond qu’effectivement elle avait oublié ce motif d’absence et que la présence de Mme Erika BLANC était souhaitée à ce conseil, d’où le choix de l’horaire.
La séance est levée à 17h10.