Déliberation - deliberations 14 mai 2025 1215874

Documents similaires

Procès Verbal - pv 14 mai 2025 1238728

Procès Verbal - deliberations pv 432182

Procès Verbal - pv deliberations 26 septembre 2023 648374

Déliberation - deliberations 11 juillet 2024 906995

Déliberation - deliberations 15 mai 2024 875340

Déliberation - deliberation 13 novembre 2025 1476946

Déliberation - deliberation 25 janvier 2025 1108422

Déliberation - deliberations 26 decembre 2025 1528780

Déliberation - deliberations 3 mars 2025 1133010

Déliberation - deliberations 7 avril 2025 1192647

Déliberation - deliberations 14 mai 2025 1215874 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 14 mai 2025 1215874)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 16/05/2028

Reçu en préfecture le 19/05/2025

Publié le

ID: 004-210401022-20250514-DEB 2025 54.DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 14 MAI 2025 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 41

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS:

07 dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire à la Mairie,

VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 08 convocation du Consell Municipal le 6 mai 2025.

CONTRE : /

ABSTENTION : /

PRÉSENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françolse BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Michèle FINAUD-PICCA {tonne pouvoir à M. Manuel SICELLO)

ABSENTS ; M. William CHABERT, M, Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Manuel SICELLO.

2025-54 L'OBJET

: RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERE | |

Madame le Maire informe le Conseil municipal que pour les besoins ponctuels de trésorerle

de la Commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le Crédit Agricole à fait la proposition suivante :

- Renouvellement Ligne de trésorerie

- Plafond : 100.000 €

- Durée : un an

- Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge 0,70%

- Base de calcul des intérêts : 365 jours

- Commission de confirmation : 0,20%

- Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l'utilisation.

- Montant minimum d’un tirage : 20,000 €

- Pas de frais de dossier ni de parts sociales

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le

Conseil municipal :

- DÉCIDE de renouveler la ligne de trésorerie de 100.000 € auprès du Crédit Agricole aux

conditions énumérées ci-dessus,

- DÉCIDE d'affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la Commune

Page 1/2

La présente délibération pourra faire ! ‘objet d'un recours contentieux pour &xcés de PouVoir dans un délai dé deux mals devant le rlbunal administratif de Marseille 37, rue Jean-François LECA -

13002 MARSEILLE à compter de sa publication ef de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manlère dématérlalisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telérecours.fr,Envoyé en préfecture le 18/05/2025

Reçu en préfecture le 19/05/2025

Publlé le

ID : 004-210401022-20250614-DEB_2025_54-DE

- MANDATE Madame le Maire ou son 1° Adjoint pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s'engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son

remboursement et au règlement des intérêts.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNAT

MAIRE

Page 2/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le iribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa hoifflcation au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tibunal Administratif de Marseille peut également êlre saisi de manière dématériallsée via l'application « Télérecours Clioyens » accessible depuls le site Internet www. telaraçours.frEnvoyé en préfecture te 16/06/2025

Reçu en préfecture le 19/05/2025

Publié le

ID : 004-210401022-20250814-DEB 2025 56-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 44 MAI 2025 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE:

4 Le Conell Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRÉSENTS: 07 dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire à la Maire,

VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la

POUR : 08 convocation du Consell Municipal le 6 mai 2025,

CONTRE : /

ABSTENTION: /

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M, Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Michèle FINAUD-PICCA {donne pouvoir à M. Manuel SICELLO)

ABSENTS : M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Manuel SICELLO

RS 2025.55

[OBJET : RP. SUBVENTION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE 2025 |

Madame le Maire,

RAPPELLE au conseil municipal que dans le cadre du RPI, il est nécessaire d'apporter

une aide financière pour le projet de voyage scolaire pour les enfants du RPI de Méolans-

Revel / Le Lauzet-Ubaye.

EXPOSE au Conseil Municipal le projet de voyage scolaire sur le thème de l'eau et de la

voile, du 17 au 20 juin 2025 pour les maternelles-CP, CE1, CE2, CM1 à Baratier.

Le coût du voyage scolaire est de 272.00 £/élève. (4 jours et 3 nuits tout inclus)

Financement : par la coopérative scolaire environ 2000.00 €, les familles 60.00 € / élève : Une participation municipale de 140.00 € par enfant est demandée.

PROPOSE de verser un montant de 280.00 € (2 enfants du Lauzet-Ubaye) pour participer

aux frais du voyage scolaire,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> DONNE son accord au voyage scolaire :

> DIT que sa participation financière à hauteur de 280.00 € sera versée à la

coopérative scolaire et que les crédits seront prévus en dépenses au Budget

Général de la Commurie 2025 à l'article 6674,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

IGNATEL

MAIRE … Page 1/1

La présente délibération pourra false l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dansnl SR deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 81, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa noffication au Représentant de l'Etat dans le département. Le Trlbunal Administrallf de Marsellle peut également être saisi de manièra dématérialiaée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis l6 site internet www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture te 19/05/2025

Publié le

ID : 004-210401022-20260514-DEB. 2025_56-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 14 MAI 2025 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 11

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRÉSENTS : 07 düment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaite à la Mairie, VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 6 mai 2025,

CONTRE : l

ABSTENTION: /

PRÉSENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M, Manuel SICELLO)

ABSENTS : M. Willlam CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Manuel SICELLO

2025-56

OBJET: PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN PRIMAIRE ET SECONDAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

Madame le Maire,

INFORME le conseil municipal que la Région a harmonisé les tarifs des transports scolaires

des différents départements fixant ainsi pour les familles un plein tarif annuel de 90 € par

enfant.

DIT QUE les élèves concernés sont les enfants scolarisés dans l'enseignement primaire ou

secondaire,

PROPOSE au conseil! municipal la prise en charge par la commune de 50% du coût du titre

dé transport scolaire par enfant.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> ACCEPTE la prise en charge par la commune de 50% du coût du titre de transport

Scolaire pour les élèves de primaire, collège, lycée ;

> DIT que le remboursement par la commune se fera sur présentation d’un justificatif

de paiement de transport ;

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif

de la commune.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, pois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

ès PIGNATEL

MAIRE

La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un le fbunal administratif de Marseille 81, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notiflcation au Représentant de l'Etat dans la département. Le Tribunal Administratif de Marsellle peut également être salsi de manlèrs dématériallsée via l'application « Télérecours Ciloyens » accessible depuls le site internet waw.telerecours.fr.Envoyé en préfecture te 16/05/2028

Reçu en préfecture ls 19/05/2025

Publié le

ID : 004-210401022-20260514-DEB_2025 57-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 14 MAI 2025 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS " EN EXERCICE: 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRESENTS: 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 8 mai 2025,

CONTRE : /

ABSTENTION: /

PRESENTS ;: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M, Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M, Manuel SIGELLO)

ABSENTS : M. William CHABERT, M-Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Manuel SICELLO

2025-57

[OBJÉT: TARIF DES LOCATIONS SAISONNIERES DES GITES COMMUNAUX ul

Madame le Maire,

PROPOSE au conseil municipal de voter les tarifs des locations des gîtes communaux et des suppléments.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal :

FIXE donc les tarifs de lacation des gîtes communaux du 1° septembre 2025 à la fin des

vacances de Noël 2026/27, comme suit :

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Basse saison : Fin des vacances de la toussaint jusqu'aux 260 € 270€

Vacances de Noël et fin des vacances de Noël jusqu'aux

Vacances d'hiver (semaine)

Moyenne saison : fin des Vacances d'été (31/8/2025) 350 € 360 €

jusqu'avant les Vacances de Toussaint et fn de vacances

d'hiver au début des vacances d'été (83/7/2026) (semaine)

Tarif vacances de la tougsaint : vacances scolaires de 400 € 410 €

Toussaint (semaine)

Page 1/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marsellle 31, rue Jean-Françols LECA - 18002 MARSEILLE à compter de sa publication at de sa nofffication au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administrallf de Marseille peut également êlre saisi de manière démetériallsée via l'application « Télérecours Clloyens » accessible depuis le site Internet www.telerecoursifr.Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 18/05/2025

Publié le

ID : 004-210401022-20250514-DEB_2025_57-DE

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Haute salson : Vacances de Noël, Vacances d'hiver, été du 550 € 560 € 18/7/2026 au 15/08/2026 (semaine)

Haute saison Vacances 4/7/2026 au 18/7/2026 et du 500 € 510€ 15/08/2026 au 29/8/2026 (semaine)

Week-end : 2 nuits hors Vacances scolaires 200 € 210€

Forfait ménage fin de séjour 60 € 60 € Location draps lit une personne 13€ 13€ Location draps lit deux personnes 15€ 15€ Kit lavage 5€ 5€ Hôteliers du Village? nult : (annule la délibération 2018-55) 78€ 80€ Pour dépanner les hôteliers du village pour 1 ou 2 nuits hors

juillet /août. {nuit

Accueil chiens / 2 £ljour

DIT que les frais de chauffage, d'eau et d'électricité sont inclus dans le prix de la location.

DIT que les recettes correspondantes seront Inscrites à l'article 782 du Budget Principal

2025 et 2026 de la commune.

DIT que les prix des locations seront applicables à compter du 1er septembre 2025. DIT que les prix des diverses prestations seront applicables à compter du 1er septembre 2025.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Page 2/2

La présents délibération pourra faire l'objet d'un recours contenifeux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant Je itlbunaf administratif de Marsellle 41, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication ef de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également étre salsi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Internet www.{telerecours.frEnvoyé en préfecture fe 16/05/2025

Reçu en préfecture le 19/05/2025

Publié le

ID : 004-210401022-20250514-DEB_ 2025 58-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 14 MAI 2028 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS: 07 dûment convoqué, s'est réuni an session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la POUR : 08 convocation du Consell Munlelpal lé 6 mal 2025.

CONTRE : Î

ABSTENTION : /

PRESENTS ;: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Michèle FINAUD-PICCA {donne pouvolr à M. Manuel SICELLO)

ABSENTS : M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : M, Manuel SICELLO

2025-58

QBJET: REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS … GARAGES - FIXATION DES .TARIFS A COMPTER DU 4ËR JUILLET: 2025

Madame le Maire,

CONFORMEMENT à la délibération du 10 mai 2008 fixant l'augmentation des loyers au 1%

juillet de chaque année, et après avoir consulté l'indice de référence des loyers publié au

Trimestre 2025 paru en date du 15 avril 2025 par l'INSEE pour une variation annuelle de +1,40 %.

Madame le Maire, i

PROPOSE au conseil municipal de fixer le tarif des logements, des garages. ïiÎ

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal:

Après avoir consulté l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au 1% trimestre 2025 pour une varlation annuelle de + 1,40 %.

> FIXE le montant mensuel des loyers des logements communaux à compter du 1° juillet 2025 comme suit :

Page 1/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 18002 MARSEILLE à compter de sa publication st de sa nofification ay Représentant de l'État ans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être sais! de manière dématériallsée vla l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis lo site Intermet www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 19/05/2025

Publié le

12 : 004-210401022-20250514-DEB_2025_68-DE

DÉSIGNATION Loyer actuel | Loyer révisé 2 Traverse de la Forge - Immeuble mairie - 2ème étage gauche 315.86 € 320,28 €

2 Traverse de la Forge — Immeuble mairie - 2ès étage droite 650,00 €

2 Traverse de la Forge - Immeuble mairie - 1#"étage droite 393.12. € 398.62 € 2 Traverse de la Forge - Immeuble mairie 1% étage gauche 344,12 € 348,93 €

6 chemin des Fontêtes - 19’ étage 326.75€ 331.32 € 8 Chemin des Fontêtes 850.00 € 364.90 € Chemin des Fontêtes local (vide) 56.79 € 57.58 € 4 Chemin des Fontêtes- Appt 19 étage 500.00 € 507.00 € 2 Chemin des Fontêtes - Appt communal 129.55 € 131.98 € 2 Chemin des Fontêtes - Appt communal 129.55 € 131.36 € 2 Chemin des Fontêtes — Appt communal 409.00 € 405.60 € 7 Route du Moulin - Maison forestière n°1 340.71 € 345.48 € 9 Route du Moulin - Maison forestière n°2 354.59 € 399.56 € 14 Route du Moulin - Maison forestière n°3 396.31 € 401.85 € 26 Chemin des Fontêtes - N°1 Les Bords du Lac 416.08 € 421.90 € 28 Chemin des Fontêtes - N°2 Les Bords du Lac 426.40 € 432.46 € 30 Chemin des Fontêtes - N°3 Les Bords du Lac 444.41 € 450.63 € 32 Chemin des Fontêtes -N°4 Les Bords du Lac 432.46 € 4938.51 € 4 Place de l'Eglise - Appt N°1 366.20 € 371.83 € 4 Place de l'Eglise - Appt N°2 STITR € 383.01 € 4 Place de l'Eglise - Appt N°3 432.46 € 438.51 € 4 Place de l'Eglise - Appt N°4 274,88 € 278.22 €

> FIXE te montant mensuel du loyer des garages communaux à compter du 1* juillet 2025 comme suit : Une variation annuelle de + 1,4 %.

| Garages communaux [_ 736816 | AGE |

> DIT que les recettes correspondantes sont inscrites à l'article 752 du Budget Primitif 2025 de la commune.

> DIT que le montant mensuel des loyers sont applicables à compter du 1er juillet 2025,

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.

:

Agnès PIGNATEL
MAIRE

Page 2/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès dé pouvoir dans un délal de deux mols devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant da l'Etat dans le département, Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manlère dématérlallsée vla l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Internet wwwr.telerecours.frEnvoyé en préfecture te 16/05/2025

Reçu en préfecture le 49/05/2025

Publié le

ID : 004-210401022-20250514-DEB_2025_59-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 14 MAI 2025 A 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE: 41

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la

POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 8 mai 2025,

CONTRE ; /

ABSTENTION: /

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Michèle FINAUD-PIGCA {donne pouvoir à M. Manuel SIGELLO)

ABSENTS ; M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCGE : M, Manuel SICELLO

2025-59

Madame le Maire,

DIT que le précédent prestataire a fait part de son arrêt d'activité :

CONSIDERANT que la convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine

public signée en 2024 s'est achevée, que cette activité apporte un intérêt supplémentaire

sur les activités sur le lac et qu'il est important de pouvoir la continuer ;

PROPOSE d'établir une convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire pour l'activité de stand-up paddie fiiness sur les eaux du lac du Lauzet-Ubaye à compter du 1 juillet

2025 pour une durée de 3 ans.

DIT qu'un avis d'appel à la concurrence sera publié à partir du lundi 19 mai 2025 durant 15

jours et que le candidat sera choisi après la clôture de réception des dossiers.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> ACCEPTE la convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire.

> AUTORISE Madame le Maire ou son 1% adjoint à signer la convention avec

le candidat choisi pour l'activité de stand-up paddie fitness sur les eaux du lac

du LauzetUbaye.

Page 1/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication ot de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématériallsée vla l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le sie interet www, elereçours. fcEnvoyé en préfecture le 16/05/2028

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le

18 : 004-210401022-20250514-DEB_2025_59-DE

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNATEL

MAIRE

Page 2/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délal de deux mols devant le tbural administratif de Marsellle 41, rue Jean-Françols LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa noëification au Représentant de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Internet www.felerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 19/05/2025

Publié le

19 : 004-210401022-20250544-DEB_ 2025 60-DE

REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 14 MAI 2025 À 18H30

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE :

11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en sé8sion ordinaire

à la Mairie, VOTANTS : 08

sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la

POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 8 mai 2025.

CONTRE : /

ABSTENTION: /

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M, Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M, Manuel SICELLO)

ABSENTS : M. William CHABERT, M, Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE $SEANCE : M. Manuel SICELLO

2025-60 OBJET

: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A-UN

BESOIN LIE A:UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ::

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil Municipal ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir: surveillance de là baignade.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents et représentés :

DECIDE

La création d'emploi noñ permanent dans le grade opérateur des activités physiques et

sportives relevant de Ja catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois allant du 1% juillet 2025 au 31 août 2025 incius.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel, Cet agent assurera des fonctions de surveillant de baignade à temps complet (35 h/semaine) ;

- _ lldevra justifier du diplôme du BNSSA.

- Larémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice majoré maximum 435 du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Page 1/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mols devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002

MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant

de l'Etat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée vie l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet mww.telerecours.fr,Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture la 19/05/2025

Publié ie

1D : 004-210401022-20250514-DEB 2026 _60-DE

Madame le Maire,

CERTIFIE sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNATEL

MAIRE

Page 2/2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvolr dans un délai de deux mols devant le tribunal administratif de Marsellle 31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa nofification au Représentant de l'Etat dans le département, Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématériallsée vla l'application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site Internot www.felerecours.fr