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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N° 90 DU 11 DECEMBRE 2015 partie 7
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N° 90 DU 11 DECEMBRE 2015 partie 7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Page 39
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2.1 SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
R 002 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 Page 40
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2.2 SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
D 001 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 Page 41
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2.2
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
R 001 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 Page 42
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2.1 SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
D 002 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 Page 43
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2.1
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
R 002 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 Page 44
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2.2 SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
D 001 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 Page 45
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2.2 SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
R 001 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 BP2016 LA SOUFFLERIE
Page 46
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amorti Montant de la
” s dé titre d dotati
Exercice er a tnun Eva transférée au ue ee de Solde compte 481 précédents l'exercice (c/6812)
(1) (l1) tn)
TOTAL BP2016 LA SOUFFLERIE
Page 47
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : Intitulé de l'opération : Date :
Pour mémoire
réalisations RAR N-1 Nouveaux Total
cumulées crédits votées
au 01/01/N
DEPENSES (a)
(....)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)
Dépenses nettes (a -c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d) Page 48
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
profil Périodicité des Désignation du bénéficiaire d'amor ï = ni rembour-
de l'emprunt P g sements
Année Profil
Autres
TOTAL GENERAL Page 49
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Taux à la base du vote
Taux initial du budget
Objet de l'emprunt garanti
l +
née actuariel Es Index ta: Taux Taux Taux Niveau de ux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
En capital Page 50
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts O0
OO
>
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % FAI BP2016 LA SOUFFLERIE
Page 51
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT Page 52
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Montant de la oo Phi dis d'origine du | Nature du bien ayant fait l'objet du contrat redevance de Désignation du crédit bailleur contrat contrat l'exercice Page 53
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total Page 54
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B15
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ‘
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Année de Nature des Montant total | Montant de la | Durée s : k = à v , “alae Date de fin
“ £ signature Organismes prestations prévues | prévu au titre rémunération du Libellé du contrat du contrat
du contrat cocontractants par le contrat de du contrat de du contrat de PPP
de PPP FRP PPP cocontractant | de PPP BP2016 LA SOUFFLERIE
Page 55
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
TN
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL BP2016 LA SOUFFLERIE
Page 56
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de
l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 1/1/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL BP2016 LA SOUFFLERIE
Page 57
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l'AP
Montant des AP Montant des CP
: Crédits de
Pour mémoire Totlauulé paiements Crédits de : AP votée Révision de [on ne antérieurs aiement ouverts RESIES à fNANCEr ri . : délibérations y mancren P é au delà de compris l'exercice N “ (réalisations au titre de : x x compris pour w . l'exercice N ajustement cumulées au l'exercice N N) AIN) BP2016 LA SOUFFLERIE
Page 58
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l'AE
Montant des AE Montant des CP
. Crédits de
Pour mémoire reg paiement Crédits de R . AE votée y Révision de fou ses antérieurs paiement ouverts nes . compris l'exercice N | (réalisations au titre de notées : P compris pour à ù : de l'exercice N ajustement cumulées au l'exercice N N) AIN) BP2016 LA SOUFFLERIE
aisé
Page 59
IV - ANNEXES => IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DLI PERSONNEL AU 1/{/N (Année N) 1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/4/N
EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS [EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS TOTAL
COMPLET NON COMPLET
17 3 20
Directeur Cadre 1 1
ver g adjoini, chargé des relalions extérieures et des Cadre 1 1
Administrairice Cadre 1 1
Responsable de cor ïi Cadre 1 1
Chargée du développement des publics et de l'action Non Cudre " 1
culturelle
Chargé des musiques ampliliées ei de l'action cullurelle Cadre 1 1
se à l'accueil - billelierie et aux refañons avec les Non Cadre 1 1
Atlachée à l'accueil - billeterie et secrétariat Mis à disposilion 1 1
Chef comptable Cadre 1 1
Complable His à disposilion 1 1
Chargée de produclion Non Cadre 1 1
Atlaché à la Logistique d'accueil ef aux bars Non Cadre 1 1
Directeur iechnique Cadre 1 1
Régisseur plaieau Non Cadre 1 1
|Régisseur lumière Non Cadre 1 1
Régisseur général el lumière Cadre 1 1
Régisseur son et plateau Non Cadre L 1
Directeur arlislique mission baroque Mis à disposition 1 1
Professeur de technique vocale Mis à disposilion 1 1
Employé/e de bor Non Cadre 1 1
TOTAL GENERAL 17 3 20 Page 60
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) c1.1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION SECTEU REMUNERATION CONTRAT AU 01/01/N CATEGORIES R Indice Euros Fondement du Nature du contrat contrat
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL Page 61
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE C12
RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT DU RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA
REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL Page 62
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1
et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . ss
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à à ses s frais.
La nature de % : Raison sociale de Nature juridique de Montant de * Nom de l'organisme : £ : à :
l'engagement l'organisme l'organisme l'engagement BP2016 LA SOUFFLERIE
Page 63
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Page 64
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES =, IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice VOTES : POUrrreerrnrees [13]
Nombre de membres présents... CA COR rennes E
Nombre de suffrages exprimés... CT] Abstentions... CE]
Date de convocation : 05/11/2015
Présenté par Gérard Allard,
A Rezé le 26/11/2015
réuni en session Délibéré par
A Rezé le 26/11/2015
Les membres 5
ñ É Gérard Allard Î j Pi Philippe Puiroux =
Maire de la Ville de Rezé, Présidenf Le Cofsei d'étmbistät Conseiller Municiäl de de le e laVa de Roger Peas
A Ni 4 Eric Buquen Noro Randrianarison # ] Î LÉ LA FA Conseiller Métropolitain de la Ville de Rezé Conseillère Métropolitaine de la Ville de Rezé F Î | Lt A # d
ms H Æ \ pe CÆR,
. Î co. € € ; Yann Vince À Colette Reclus ES Lun ©
Conseillère Métropolitaine de la Ville de Rezé fl/ Adjointe au Maire de la Ville ais Rosé. , LeSR
Emile Robert | Catherine Touchefeu Conseiller Munici le la Vile de Rezé ] Vice-Présidente Culture et PrenndéDépartement de Loi perte
InaSy * L©. Alice Anbérrée e Secrét & qu en ei Régipnal des Pays de la Loire Personnalité qualifiée
Li à 6 FR!
Jacques Daniel À Î Frot Vianney Marzin
Personnalité qualifiée A doi Personnalité qualifiée
PT Ut. Due } AE.juRE À * - u
Le TRES Pi | FT be _i FAN Certifié exécutoire-per GES Alrd , compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/12/2015 et de la publication le A Rezé le 26/11/2015 Page 64
BP2016 LA SOUFFLERIE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice... VOTES : POUrsrerenns LT]
Nombre de membres présents... C9 Céilessssmmsanse |
Nombre de suffrages exprimés... C3] Abstentions... |
Date de convocation : 05/11/2015
Présenté par Gérard Allard,
A Rezé le 26/11/2015
Délibéré par réuni en ion
A Rezé le 26/11/2015
Les membres ;
Gérard Allard Philippe Puiroux
Maire de la Ville de Rezé, Président du Conseil d'administrati Conseiller Municipal de la Ville de Rezé
Eric Buquen Noro Randrianarison
Conseiller Métropolitain de la Ville de Rezé Conseillère Métropolitaine de la Ville de Rezé
Yann Vince Colette Reclus
Conseillère Métropolitaine de la Ville de Rezé Adjointe au Maire de la Ville de Rezé
Emile Robert Catherine Touchefeu
Conseiller Municipal de la Ville de Rezé Vice-Présidente Culture et Patrimoine du Département de Loi
Ina Sy Alice Anbérrée
Secrétaire du Conseil Régional des Pays de la Loire Personnalité qualifiée
Jacques Daniel Vianney Marzin
Personnalité qualifiée Personnalité qualifiée
Certifié exécutoire par Gérard Allard , compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/12/2015
, et de la publication le
A Rezé le 26/11/2015
U EN PREFECTURE + NANTES, LE __
[2 DEC, 2085
|i en rene emann [ SOMMAIRE |
pages
linformations générales
p.1 Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
p.2 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.3 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres FÉCTURI
p.4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres REÉÇU EN aus LE p.5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses NANT ‘ p.6 B2 - Balance générale du budget - Recettes C 205 lil. Vote du budget é pl DE , p.7/8 A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.9 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses a
p.11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.12 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.13 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie €
p.14/17 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
p.18/19 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.20 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours $
p.21/23 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.24 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes #
p.25 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.26 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations s
p.27 A3.2 - Etalement des provisions ®
p.28 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.29 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.30/37 A5.1.1 et A5.1.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainis »
p.38/45 A5.2.1 et A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'ass. collectif et non col s:
p.46 A6 - Etat des charges transférées »
p.47 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers e
B- Engagements hors bilan
p.48/49 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie ®
p.50 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt s
p.51 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget #
p.52/53 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.54 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé "
p.55 B1.6 - Etat des autres engagemens donnés *
p.56 B1.7 - Etat des engagements reçus *
p.57 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents %
p.58 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Le
C - Autres éléments d'informations
p.59/60 C1.1 - Etat du personnel >
p.61 C1.2 Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la ré -
p.62 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier "
p.63 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe ®
D - Arrêté et signatures
p.64 D - Arrêté et signatures dd DELEGATION DE SIGNATURE N°
2015/62
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du C.N.G. en date du 25 février 2011 portant
détachement de Madame Isabelle VADKERTI au C.H.S. de Blain au 1° mars 2011, dans le
corps des directeurs d'hôpital, en qualité de directrice adjointe ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 avril 2007 nommant Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX
Directeur du C.H.S. de BLAIN ;
Le Directeur du centre hospitalier spécialisé,
donne délégation de signature à Madame Isabelle VADKERTI, directrice des ressources
humaines, pour la signature de l’acte de vente de la maison située 5-7 place Ernest Bréant
44110 Châteaubriant, cadastrée sous la référence BH 55 pour un montant de 213 000 € net
vendeur.
Fait à BLAIN, le 9 décembre 2015
Jean-Frédérie GRIVAUX
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
BP59-44130 BLAIN Tél: 02.40.51.51.51
Site internet : http://www.ch-blain.fr