Compte-Rendu - CR CM1 24012022

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Compte-Rendu - CR CM1 24012022 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 24012022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Gommune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du24 janvier 2022

Convocation du 17 2022 - Secrêtaire de séance : Quentin GROS

COMPTE-RENDU

Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL, Quentin GROS, et Mme Cléa

CASAGRANDE.

Absents excusés : M. Tony CARGNELUTTI et M. Walter BARTH qui donne pouvoir à M. Stéphane GROS

C.C.A.S:

F ET COMPTE DE GESTION DU

En plus des élus membres du CCAS : Messieurs Stéphane GROS et Dominique GROS, Mesdames Josiane GAUDY et

Brigitte MIRENOWICZ, membres du CCAS sont présentes pour les décisions budgétaires propres au CCAS. Mme

Estelle PERRIER s'est excusée pour son absence et donne pouvoir à Mme MIRENOWICZ. M. Walter BARTH s'est

excusé de son absence et donne pourvoir à M. Stéphane GROS

Le maire, président du CCAS, quitte la salle et Mme Josiane GAUDY, présidente de séance, donne lecture du compte

administratif 2021 du CCAS tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2021 :

- Résultat de I'exercice : 689.26 €

- Résultat antérieur reporté : 2 1 18.85 €

- Excédent de fonctionnement cumulé : 2 808.11 €

Affectation excédent reporté en fonctionnement : 2 808.11 €

Le compte administratif 2021 est approuvé par 4 voix P0UR (dont I pouvoir),

M. le Maire rappelle que le compte de gestion du CCAS est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. ll doit être

en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Le compte de gestion 2021 est approuvé par 6 voix POUR (dont 2 pouvoirs).

BUDGET CCAS 2022:

Le maire présente le budget 2022.

Pour rappel, l'excédent de 2021est de : 2 808.1 1 €,

La commune a prévu d'abonder les recettes de 1500 €. pour 2022.

Le budget du CCAS s'établit donc comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 4 308.'11 €

Recettes de fonctionnement : 4 308.1 1 €

Le budget 2022 du CCAS est approuvé par 6 voix POUR (dont 2 pouvoirs).

Pour rappel, le CCAS prend en charge les cartes avantages jeunes, les colis de fin d'année, les bons cadeaux

naissance, l'aide au voyage scolaire.

Mesdames Josiane GAUDY et Brigitte MIRENOWICZ, membres du CCAS quitte la séance à 14H30Approbation du compte-rendu du Gonseil Municipal du 25 novembre 2021 : vote POUR à I'unanimité des présents.

LIBERATI

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION COMMUN AL2021 : Le maire quitte la salle et M. Frédéric PITEL assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif 2021. Le président donne lecture du compte administratif tenu par la commune.

LIBELLE

Résultats reportés

2020

Opril;11i6111; erieLt,it,es

201 1

Part Affectée à

I'investissem ent 2021

RESULTATS2O2I

+ reports 2020 239 942.45C 35 040.64 € 204 901.8r €

Le compte administratif 2021 est approuvé par 4 voix POUR,

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. ll doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Le compte de gestion 2021 est approuvé par 6 voix POUR (dont 1 pouvoir)

AFFECTAT ION DU RESULTAT AU BUDGET COMMUN AL2022:

Par 6 voix POUR (dont 1 pouvoir), le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de 2021 aux comptes :

Excédent de fonctionnement R 002 : 204 90'1 ,81 €

Déficit d'investissement D 00'l : 35 040.64 € / R 1068 : 35 040.64 €

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPE SES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

20t 433.26 € 52 020.56 € 149 412.70 €

90 440.22€ 180 969.97 € 69 102.37 € 86 082.29 € 159 542.59 € 267 052.26 €

52 020.56 € 52 020.56 €

ET COMMUNAL

M. le maire rappelle les dispositions extraites de I'article L 1612-1du code général des collectivités territoriales

Afticle L 1612-1 Modifié par LOI n"2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas oit le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de I'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement

les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de I'année précédente.

ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à I'adoption du budget, I'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé - chapitre 21- dépenses d'investissement 2021 :240052.87 €, Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 60 013,22 €.

(<25%x240052.87 €.1Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 6 voix POUR (dont 1 pouvoir), d'accepter les propositions de M, le maire dans les conditions exposées ci.dessus,

COMMUNAUTE DES COMMUNES HAUT .JURA SAINT.CLAUDE : MODIFICATION DES

STATUTS

Pour donner suite au conseilcommunautaire du 1u'décembre 2021 :il est demandé aux communes de soumettre cefte

modification statutaire : les statuts présentés sont disponibles pour consultation en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 6 voix POUR (dont 1 pouvoir), d'accepter la modification statutaire.

DESAFFILIATION DU GRAND DOLE AU CENTRE DE GESTION DU JURA. Avis sur la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand DOLE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura

Le CDG 39 a été informé par le Président de la CAGD qu'à compter du 1., janvier 2023 les effectifs de la CAGD

dépasseront le seuil d'affiliation obligatoire au CDG 39 (350 agents) et sollicite la désaffiliation de la CAGD du CDG 39.

Le CDG 39 est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale et anime le dialogue social à l'échelle

départementale,

Les collectivités de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénélicier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une

affiliation dite < volontaire r.

Conformément à la loi, la demande de la CAGD est portée à la connaissance de I'ensemble des collectivités et

établissements publics affiliés au centre de gestion.

Un droit d'opposition à cette demande de désaffiliation est conféré aux collectivités et établissements publics affiliés par

les dispositions du quatrième alinéa de I'article 15 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984, au terme desquelles < il peut

être fait opposition à cefte demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au

moins les trois quarts des fonctionnaires concemés ou pour les trois quarts de ces collectivités et établissements

représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. r

Ce droit d'opposition doit être mis en æuvre dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la présente

information.

ll est demandé à I'assemblée délibérante de se prononcer sur la demande de désaffiliation de la CACD.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil décide à 6 voix POUR (dont 1 pouvoir)

de ne pas s'opposer à la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion

de la Fonction Publique territoriale du Jura à compter du 1er janvier 2023.

OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 2022. Il est demandé aux communes des deux SIVOS : Bellecombe / Les Molunes / Les Moussières et La Pesse Les Bouchoux de se positionner pour I'ouverture du Centre de loisirs à l'école des Sorbiers aux Moussières pour l'année2022.

Cette ouverture aura pour but :

- de travailler avec les autres communes avant la fusion des deux SIVOS,

- de montrer I'engagement des cinq communes pour ce pôles de services,

- de proposer un mode de garde pour les familles en période de vacances scolaires.

Le calcul pourrait se baser sur le prorata du nombre d'élèves, le prorata des habitants, ou un calcul mixte 50- 50 sur ces deux bases.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à 6 voix POUR (dont 1 pouvoir) : APPROUVE I'ouverture du centre de loisirs en extrascolaires pendant les vacances scolaires pour I'année 2022.

RETIBNT le mode de calcul mixte à 50-50lnformations & Questions diverses

- RGPD (nèglement Généralsur la Protection des Données) I Le SIDEC demande à la commune (afin de mettre à jour leur base de désignation à la CNIL) de se positionner sur I'accompagnement ou non par le SIDEC sur la mise en conformité au RGPD.

La commune demande au SIDEC de poursuivre cette mission. Une délibération devra être prise ultérieurement (dans

I'attente de plus d'informations de la part du SIDEC).

- ASA 3 Cheminées : représentant de la commune, Pour rappel : la délibération du25 novembre 2021 avait pour objet de nommer Monsieur Frédéric

PITEL (1er adjoint du conseil municipal) représentant pour I'ASA des 3 cheminées or I'arrêté du l l juin2020lui avait déjà attribué ceffe représentation.

Pour information : I'arrêté du l1 juin 2020 a été pris dans le cadre des délégations accordées à

Monsieur Frédéric PITEL en tant que ler adjoint lors du renouvellement du conseil municipal. En

tout état de cause la délibération n'interferant pas à la délégation qui lui est accordée dans le cadre

de ses fonctions de ler adjoint, la délibération du 25 novembre202l peut être laisser en l'état.

- Déneigement : Un avenant est à l'étude et sera proposé aux prestataires du fraisage

- Projet de construction Les Mouilles, Jeudi 06 janvier 2022: le Cabinet SOLIHA est venu définir le projet (lancement de la mission de programmation : analyse des besoins). Pour la poursuite du prolet : Soliha havaillera sur le programme des besoins et I'organigramme fonctionnel du bâtiment

de manière à proposer prochainement un atelier de débat avec les élus/les usagers potentiels de I'habitat, échanges

avec les thermiciens internes de Soliha sur les modes de chauffage, et, échanges avec G. Lacanal sur les possibilités

de financement de logements sociaux neufs.

La date de la prochaine réunion n'est pas connue à ce jour.

- Défense lncendie, À la suite de la réunion du 30 novembre, en présence de M. Eric DAVID (BE Assistance), Lieutenant Nicolas

CHARLES-DEFRANCE (SDIS 39) et Adjudante Catherine CHARLES-DEFRANCE (SDIS 39), il aété établi:

- La mise à jour de I'analyse des risques à couvrir avec en regard, les projets établis ou à établir, - La formalisation des projets évoqués,

- Un tableau de synthèse des actions < à mener identifiées >. Une réflexion devra être engagée sur notre schéma communal de défense incendie.

Deux nouveaux poteaux seront déjà installés cette année, lieu-dit Les Coupes, et Sous la Tissote. Travaux estimés à

7 992.76 € HT, montant de I'aide accordée : 3 197.10 € soit 40%.

- Travaux Entreprise Nicolet, Les travaux des Mouilles (panneau d'affichage) sont achevés et

de la mairie (pose

de la marquise).

Dès que les conditions météorologiques le permettront le bardage du bâtiment de Boulème sera programmé- Réseau d'eau potable, Les comptes-rendus du Syndicat lntercommunal des Eaux HautJura Sud sont à disposition en mairie sur demande.

Les études sur les forages sont en cours, un hydrogéologue agrée sera nommé par I'ARS pour l'étude des périmètres

de protection. Des travaux d'amélioration de traitement et filtration à la station de traitement de I'Embouteilleux sont

prévus en2022.

- Travaux La Cure, Demandes de subventions pour les travaux de la salle de bain et escaliers de I'appartement intercommunal Les

Moussières-Bellecombe sont en cours : montant des travaux estimé : 11 606.82 € HT comprenant la plomberie, le

carrelage, l'électricité et la maçonnerie. Montant de I'aide sollicitée : 60 %.

A compter du 1er janvier 2022, fermeture définitive du Service lmpôts

des Particuliers de Saint-Claude.

lt

F

tu),

RÉPrJrueur

FRAt{çAtSC

FINANCLS PUsLIQU[S

Merci de vous adresser au

Service des lmpôts des Particuliers de Lons-le-Saunier

2, rue Turgot

39000 Lons le Saunier

Horaires d'ouverture : lundi-mardi-jeudi-vendredi

De8h3Oà12h30

Et sur nndazrrous uniquement, lundi-mardi-jeudi

De13h30à16h30

Fin de séance :17H45

A compter du l" Janvier 2022,

fermeture définitive

du Service lmpôts des Particuliers

de Saint-Claude

Pour tout renseignement ou prise de rendez-vous

. les ESPACES FRANCE SERVICES : à Saint-Claude,

Moirans en Montagne, Hauts de Bienne

et Lavans les Saint-Claude

. Un numéro national : 0 809 401 401 (de 8 h 30 à 19 h)

Pour vos paiements :

sur internet ou auprès d'un buraliste agréé

EJ

flt lmpols rl'r'J no[iltri

. Sur internet: impots.gouv.fr

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