Compte-Rendu - CR CM1 18022013

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Compte-Rendu - CR CM1 18022013 Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 18022013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 1 1 1 18 8 8 8 février 2013 février 2013 février 2013 février 2013 à 13h à 13h à 13h à 13h30 30 30 30 Convocation du 8 février 2013 Secrétaire de séance : François CASAGRANDE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mmes, J. GAUDY, V. PARMELAND, I. MATHIEU

Mrs. B. FELLMANN, F. CASAGRANDE, D. GROS, S. GROS

Excusés : A. DOUKHAN qui donne pouvoir à F. CASAGRANDE

G. GROS qui donne pouvoir à D. GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 est approuvé par 9 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

PLU

Le Maire revient sur les dernières semaines de travail sur le document d’urbanisme communal. Les échanges avec la DDT et le bureau d’études Jura habitat ont été nombreux pour intégrer les remarques du commissaire enquêteur et les différentes demandes des Personnes Publiques Associées. Une dernière réunion de relecture active s’est tenue le 4 février avec la DDT, Jura habitat et trois élus pour finaliser le document.

Le Maire donne lecture du projet de délibération d’approbation où sont listées toutes les modifications et adaptations issues de l’enquête publique et des remarques des PPA. Un certain nombre de précisions sont apportées au fil de la lecture sur le zonage final à la demande des élus qui s’assurent ainsi de la conformité du document avec les décisions qui ont été prises tout au long du travail d’élaboration. Par 9 voix POUR, le Conseil décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme.

Le maire remercie tous les élus pour leur implication dans le travail d’élaboration et ce depuis le début de la réflexion en 2009. Il rappelle que ce document a été discuté dans 54 réunions soit environ 150 heures de travail le plus souvent en présence de la DDT ou d’autres intervenants spécifiques face aux nombreuses questions soulevées par cette démarche. Le document final est d’une grande qualité et rend compte d’une approche la plus précise possible du territoire et de ses perspectives de développement raisonné.

Le document sera déposé en sous préfecture pour le contrôle de légalité. L’information finale se fera par affichage et par publication dans la presse selon les règles en vigueur.

Le Conseil analyse le bilan financier de l’élaboration du PLU. Il apparait que la DDT n’a pas présenté la totalité des dépenses engagées par la démarche. A la prestation primitive du bureau d’études se sont ajoutées progressivement les frais élevés d’annonces légales, le surcoût de l’étude Loi montagne et le coût de l’enquête publique. L’investissement final dépasse 26000€ alors que le coût prévisionnel était de 19000€. Le maire s’adressera à la DDT pour qu’elle prévienne plus précisément les communes sur le point de réaliser ou de rénover un document d’urbanisme pour qu’elles puissent mieux prévoir leur investissement.

Le dernier point concerne l’aide de l’Etat. Prévue pour couvrir 40% des dépenses avec la perspective d’une aide supplémentaire qui serait venue prendre en compte le caractère intercommunal de notre démarche, elle se limite actuellement à 6200€. Le Conseil demande au maire d’intervenir fermement pour que les engagements soient tenus sur ce point. Un courrier a déjà été envoyé aux autres communes partenaires pour une intervention commune.

REGLEMENTATION CLÔTURES

La partie Règlement du PLU propose d’adapter les clôtures des propriétés construites aux exigences paysagères particulières du territoire communal. La mise en place éventuelle de clôtures nécessite donc de passer par le dépôt d’une autorisation préalable de travaux.

Par 9 voix POUR, le Conseil décide de soumettre l’édification de clôtures au dépôt d’une demande d’autorisation préalable.AFFAIRES SCOLAIRES

Bien qu’il ait confié la compétence scolaire au SIVOS Bellecombe – Les Molunes – Les Moussières, le Conseil municipal est saisi de trois questions qui devront être traitées par les élus du SIVOS dans des délais relativement courts.

Réforme des rythmes scolaires

Isabelle Mathieu, première adjointe et présidente du SIVOS présente les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires et précise les implications de cette réforme sur la gestion du temps des élèves. Les élus échangent sur les difficultés d’assurer le temps périscolaire (quelle durée ? quels intervenants ?) et sur la prise en charge financière de ces transformations. Après discussion, le Conseil décide, par 9 voix POUR de demander le report de l’application de cette réforme à la rentrée 2014 et mandate ses délégués au SIVOS pour qu’ils s’expriment dans ce sens lors de la réunion du SIVOS prévue le 25 février. Le Maire s’engage à envoyer tous les documents disponibles sur cette question à chacun des élus pour prendre la mesure des conséquences de cette réforme.

Transports scolaires

Vérène Parmeland, élue et parente d’élèves, informe le Conseil des dysfonctionnements répétés du ramassage scolaire en particulier à cause des problèmes de démarrage du bus par grand froid. Ces pannes entraînent l’annulation du ramassage des scolaires mais aussi des collégiens qui utilisent le même bus pour Saint Claude. Cette situation sera abordée lors de la réunion du SIVOS et englobera aussi une réflexion sur les arrêts le long du parcours de ramassage.

Relais Médiathèque

La montée en charge de la médiathèque centrale et de ses antennes entrainera, à terme, la suppression du bibliobus. Pour organiser les prêts d’ouvrages ou de supports livrés sur demande par la médiathèque, il faudrait mettre en place un relais médiathèque. Il faudra retenir un lieu et chercher des bénévoles pour assurer l’animation de ce relais. Une première réunion avec Mme Morteau, la responsable de la médiathèque communautaire, aura lieu le 25 mars prochain. Le maire et Vérène Parmeland assisteront à cette réunion pour Bellecombe.

PROPOSITION D’UN DELEGUE A L’ELABORATION DU SCOT DU HAUT JURA

L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Jura démarre après l’arrêté préfectoral de périmètre du 8 novembre 2012.

Le travail s’organisera en commissions sur une durée d’un an. Le PNR du Haut Jura souhaite que le délégué proposé par la commune soit le délégué déjà en place auprès du Parc pour simplifier la cohérence des interventions et faciliter la communication de l’information. Vérène Parmeland est retenue et proposée comme déléguée de Bellecombe.

BILAN FINANCIER DES CHANTIERS DU CIMETIERE ET DU CLOCHER

- Travaux au cimetière

Le montant de la part des travaux revenant à Bellecombe se monte à 13579,13€. Ce chantier a bénéficié de l’aide du Conseil Général du Jura pour un montant de 4531€ et de la Fondation du Patrimoine pour 1725€. La commune a assuré le reste, soit 7323,13€, en autofinancement. Le FCTVA remboursera 2104€ sur ce chantier en 2014.Le coût résiduel final sera de 5219,13€.

- Toiture du clocher

Le montant des factures payées à ce jour est de 36000€. La commune touchera une subvention de 4000€ de la Fondation du Patrimoine auxquels s’ajouteront environ 10000€ issus de la souscription ouverte au début des travaux. Le coût à la charge de la commune s’établira à 22000€. Enfin, 5580€ reviendront à la commune en 2014 du FCTVA. Le coût résiduel final sera de 16420€.

RESTRUCTURATION FONCIERE FORESTIERE

Le Conseil Municipal est sollicité pour poursuivre sa collaboration avec l’Association Jurassienne de Développement Forestier pour financer les opérations de restructuration foncière sur le massif jurassien et ce pour les cinq prochaines années, la première période de 5 ans étant terminée.

Cet engagement se traduit par une cotisation de 300€ par an soit 1500€ pour la période. Le Conseil dresse le bilan des cinq années de cette opération destinée en particulier aux propriétaires forestiers qui souhaitent acquérir des propriétés plus petites et améliorer ainsi l’exploitation du massif. L’aide qui leur est allouée porte sur une diminution importante des frais de notaire liés à l’achat de ces parcelles. Les élus pensent que la commune ne tire aucun avantage de cet investissement. Les problèmes qu’elle peut rencontrer en particulier les dégradations sur ses voies et chemins au moment des transports de bois ne sont pas gérés par cette association et il ne semble pas dans les compétences de cette dernière d’intervenir dans ces situations. Dans l’état actuel des choses et après débat, le Conseil, par 6 voix CONTRE et 3 abstentions, décide de ne pas renouveler l’engagement de la commune auprès de l’AJDF.RELIURE DES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL

Dans la continuité de la restauration des registres d’état civil de la commune réalisée en 2009 et 2010, le maire propose de faire relier à l’identique des registres communaux les documents concernant les décades 1993/2002 et 2003/2012. Le Conseil donne son accord pour une demande de devis et cette dépense sera portée au budget 2013.

BUDGET 2013

Le compte administratif et le compte de gestion 2012 sont déjà dressés. Ils seront proposés aux séances du conseil dédiées au budget. En ce qui concerne l’investissement principal de l’année, les élus souhaiteraient réaliser en priorité les travaux d’élargissement de la dernière portion de la VC5 entre la Coironne et les Trois Cheminées. Il est décidé de réactiver les demandes de devis aux entreprises de BTP qui avaient été consultées en 2010 et d’élargir encore la consultation aux entreprises locales de travaux publics.

DENEIGEMENT

Le maire présente le bilan intermédiaire du déneigement à la mi-saison hivernale. L’hiver est rude mais les dépenses sont actuellement contenues au niveau de celles de la saison 2011/2012. Le bilan complet du déneigement sera établi en fin de saison hivernale. Des réajustements seront à apporter si nécessaire au déneigement du tronçon supérieur du chemin des Mouilles à la Daudine.

ORGANISATION DU 19 MARS 2013

La FNACA a souhaité commémorer à Bellecombe le 51ème anniversaire du cessez le feu en Algérie. La commune accueillera les anciens combattants du sud du Jura pour une cérémonie à la mairie des Coupes le 19 mars à 11h15. Le président de la FNACA Jura Sud et deux anciens combattants de Bellecombe ont rencontré le maire pour organiser plus précisément ce moment important. Le conseil donne son accord pour un déneigement occasionnel de la VC2 et la prise en charge du vin d’honneur servi en fin de cérémonie.

CCAS

Il faudra organiser une réunion du CCAS pour prévoir les actions 2013 et traiter les documents comptables (CA, CG et budget).

QUESTIONS DIVERSES

• Archiviste

La Communauté de communes Haut Jura Saint Claude a proposé de mutualiser les services d’une archiviste qui travaillerait au classement des dossiers et des archives dans les mairies de la communauté. Le Conseil municipal retient cette proposition mais ne juge pas utile d’engager cette professionnelle cette année pour une mission de tri et de classement des documents communaux.

• Centre d’Incendie et de Secours des Moussières

Le C.I.S. des Moussières est toujours menacé de fermeture. Le courrier en direction du Préfet et du Président du Conseil général du Jura a eu pour effet de repousser de quelques mois l’examen du dossier des Moussières et a suscité une réunion entre les maires des communes du nord des Hautes Combes, les conseillers généraux et la direction du SDIS du Jura. Un certain nombre de propositions ont été évoquées dont la suppression effective du centre des Moussières et une réorganisation complète des services de secours sur nos territoires. Une nouvelle réunion se tiendra aux Moussières le lundi 25 février, d’abord avec les élus et le SDIS, ensuite avec les pompiers des centres des Moussières, de Lajoux, de Septmoncel et de Lamoura.

• Pôles de santé

La réflexion sur la mise en place de pôles de santé sur les Hautes Combes est en cours. Le premier pôle a été localisé sur La Pesse. Une première réunion s’est tenue avec des professionnels de santé pour l’installation d’un second pôle au nord des Hautes Combes. Les maires de Bellecombe, des Molunes et des Moussières n’ont pas été conviés à cette réunion. Sur la demande expresse du maire de Bellecombe, le cabinet d’études en charge de cette question et le professionnel de santé représentant ses collègues rencontreront les maires de ces trois communes et quelques élus le 6 mars.

La séance est levée à 17h.

Le Maire,

Bernard FELLMANN