Compte-Rendu - CR CM1 06022012

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Compte-Rendu - CR CM1 06022012 Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 06022012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 février Séance du 6 février Séance du 6 février Séance du 6 février 2 2 2 201 01 01 012 2 2 2 Convocation du 27 janvier 2012 Secrétaire de séance : Stéphane GROS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mmes V. PARMELAND, J. GAUDY, I. MATHIEU à partir de 15h30

Mrs. B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS, F. CASAGRANDE

Excusés : A.DOUKHAN, G. GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 est approuvé par 6 voix POUR

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour une délibération permettant de régler trois factures d’investissement avant le vote du budget 2012. Le Conseil donne son accord.

ORDRE DU JOUR

PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT

Trois factures de Jura Habitat, du SIDEC et de l’entreprise Bodet sont arrivées en ce début d’année. Pour ne pas pénaliser ces entreprises, Monsieur le Maire propose de les régler avant l’établissement du budget 2012 qui n’interviendra que courant mars au moment où toutes les informations nécessaires auront été publiées. Le Conseil décide, par 6 voix Pour, de permettre ces mises en paiement en conformité avec la l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

BUDGET 2011.

Le compte administratif 2011 est prêt. Le compte de gestion est édité lui aussi et l’ensemble des documents comptables conforte les opérations de l’année écoulée. Les votes de ces documents seront organisés lors de la séance de mars du Conseil Municipal.

PREPARATION DU BUDGET 2012

Dans la perspective du budget 2012, Monsieur le Maire présente les éléments à prendre en compte en fonctionnement. Il faudra réserver des crédits suffisants pour les réparations importantes de la chaufferie, prévoir le changement d’un Velux à Boulème. Une fois le marché passé au niveau intercommunal, il y aura aussi à procéder à des réparations de chaussée sur les voies communales et rurales, rien n’ayant été fait en 2011 dans ce domaine.

Au niveau de l’investissement, des chantiers importants sont lancés comme celui du cimetière intercommunal aux Moussières, le changement des fenêtres et des portes sur le bâtiment des Coupes pour lequel une subvention est d’ores et déjà accordée, la poursuite du PLU. D’autres projets restent programmés comme l’élargissement de la dernière portion de la VC5 entre la Charpille et les Trois Cheminées, la réfection de l’appartement à la mairie des Coupes. La réfection du clocher aux Moussières est aussi à prendre en compte sur 2012 et 2013. Des études de prêts provenant de la Caisse des Dépôts et Consignations, du Crédit Agricole et de la Banque Populaire pour refaire l’appartement des Coupes sont présentées au Conseil. Les commissions Finances et Bâtiments se réuniront prochainement pour étudier les possibilités réelles de la commune et définir les priorités.

Madame Isabelle Mathieu rejoint la réunion à 15h30.

TRAVAUX AU CIMETIERE ET SUR LE CLOCHER AUX MOUSSIERES

Les travaux de réfection du mur et du portail, l’installation du columbarium et du caveau d’attente commenceront fin mars après l’hiver. Nous avions demandé à l’entreprise Bodet de commander au plus tôt les pierres taillées du porche, le columbarium et le caveau pour éviter les hausses de prix éventuelles du premier semestre 2012. Une première situation est donc à régler de façon anticipée, ce qui a justifié la délibération du Conseil pour permettre un règlement anticipé. Par ailleurs, les deux subventions demandées pour ce projet ont été confirmées par le Conseil Général et la Fondation du Patrimoine.

En ce qui concerne les travaux du clocher, la souscription est lancée depuis le 15 décembre 2011 avec la Fondation du Patrimoine. Cette souscription a déjà reçu 4500 € de dons de particuliers. Le Conseil continue à se mobiliser pour que cette souscription soit la plus importante possible. Cela permettra d’atténuer la charge des communes sur ce chantier de 120.000 €TTC. Sur ce même dossier, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse négative de Madame la Députée du Jura à la demande d’aide sur fonds parlementaires qu’il lui avait fait parvenir mi- décembre. Informé par la première adjointe des Moussières, le maire annonce au Conseil que la députée a accordé une aide de 10.000 € sur ce même dossier à la commune des Moussières. Le Conseil municipal regrette vivement cette façon de faire au moment où s’engageait une nouvelle coopération entre les deux communes, tant au niveau communal qu’associatif.P.L.U.

Après une quatrième réunion avec le bureau d’études et la DDT, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune est presque établi. La commission de travail s’est penchée sur les premiers repérages de zones potentiellement urbanisables à moyen terme. Les membres du Conseil se rendent compte des exigences de la DDT quant au nombre réduit de logements à proposer dans les vingt prochaines années pour assurer le développement de Bellecombe. Il faudra donc argumenter sur chaque proposition de zone constructible pour rester dans les normes posées par les Grenelle de l’Environnement successifs et permettre un développement harmonieux de l’urbanisme si particulier de notre commune.

PROJET TADEO

Une réunion s’est tenue en sous préfecture avec le porteur de projet, la DDT, Madame la Députée du Jura et Monsieur le Conseiller Général du Canton des Bouchoux. L’ensemble du projet avance. Il reste des problèmes de financement de la fibre optique à régler. L’obstacle majeur semble être la question du permis de construire. La DDT pose les exigences du Règlement National d’Urbanisme et demande que ce projet soit examiné dans le cadre du PLU communal.

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA-SAINT-CLAUDE

1/ Intégration des containers semi enterrés dans le patrimoine communal :

En décembre, Monsieur le Président de la Communauté de Communes haut Jura Saint Claude nous demandait d’intégrer les containers de déchets ménagers et le parking supérieur des Trois Cheminées dans le patrimoine communal. Monsieur le Maire rappelle son intervention auprès de la Communauté de Communes pour redire que ces espaces étaient au départ de la responsabilité du SICTOM du Haut Jura pour les premiers, de la communauté des Hautes Combes pour le second d’abord, puis de la communauté actuelle. Le courrier en réponse de la communauté est rassurant. Ces mobiliers seront entretenus par le SICTOM et la communauté. L’intégration ne concerne que les surfaces de parking adjacentes qui sont des propriétés communales. Le Conseil décide de rester attentif à cette question, certaines communes refusant encore l’ensemble de ce processus d’intégration.

2/ Comité Consultatif « Activités Neige »

François Casagrande, membre de ce comité consultatif créé pour un an pour réfléchir au développement touristique à travers les activités neige rend compte des premières réunions. Après un état des lieux, le comité travaille sur les réseaux de pistes de ski, de raquettes, de chiens de traineaux, sur les éventuelles pistes piétonnes, sur les plans de damage et les portes d’entrée du domaine nordique. Les idées sont nombreuses. Le maire propose que les premiers éléments de cette réflexion soient portés à la connaissance de la commission Pistes et sentiers de Bellecombe. Une date sera retenue prochainement.

3/ Stéphane Gros, délégué à la commission Agriculture et Sylviculture de la Communauté rend compte des dernières réunions. Le développement de la filière Bois et la question des voies publiques confrontées à l’exploitation forestière ont été les principales questions débattues dans cette commission. L’exploitation et le débardage des bois par câble ont également été évoqués ainsi que la constitution d’Associations Syndicales Autorisées.

4/ La réflexion sur les groupements de commande possibles continue. Après un marché concernant le point à temps, les communes sont sollicitées pour la création d’un service de remplacement de secrétaires de mairie mutualisé.

CHARGES LOCATIVES

Lors des bilans des charges locatives de ces deux dernières années, on constate que les provisions pour charges (gaz, entretien de la chaudière, électricité des communs) ne couvrent pas les charges réelles. Cela entraine une facturation importante en fin d’année pour les locataires. Les prix des énergies ont considérablement augmenté et la provision mensuelle de 85 € n’est plus suffisante. Monsieur le Maire a pris l’avis des locataires. Deux sur trois ont donné un avis positif à l’augmentation de l’avance sur charge à 95 €. Le conseil décide, par 7 voix POUR, de porter les provisions pour charges mensuelles à 95 €.

CARTE SCOLAIRE

Les premières propositions de l’Inspection académique du Jura prévoyaient de supprimer plus de cinquante postes d’enseignants dans les écoles primaires du Jura dont un grand nombre en milieu rural. Le RPI La Pesse Les Bouchoux, Viry, Lajoux se voyaient retirer un poste. L’action des parents d’élèves, des élus, des enseignants a débouché sur des modifications importantes. Lajoux et le RPI La Pesse Les Bouchoux ont sauvé leur poste pour la rentrée prochaine. Le Conseil municipal reste très attentif à ces décisions qui portent un coup très dur à l’école rurale. Il se dit solidaire des villages concernés.

ENQUETE SENAT

Monsieur le Maire présente l’enquête lancée par le Président du Sénat auprès des élus locaux et incite les élus du Conseil à participer à cette enquête.

ENQUETE E-LUM

Le SIDEC propose de prendre en charge l’entretien de l’éclairage public à travers un programme E-Lum. Pour une cotisation annuelle de 19 € par point d’éclairage, et après un état des lieux qui assure la conformité des installations et leur repérage cartographique, l’entretien est confié à des professionnels conventionnés. Dans le même temps, la Communauté de Communes consulte le SIDEC pour obtenir des prix de prestations plus bas dans la mesure où tout le territoire communautaire serait abonné. Le Conseil attend donc le résultat de ces consultations pour prendre une décision.CARRIERE SECRETAIRE DE MAIRIE

Conformément à la décision de 2008 qui visait à réajuster la carrière de la secrétaire de mairie en considérant son ancienneté réelle dans le poste et la qualité de son travail, Monsieur le Maire propose d’accorder le passage du 4éme au 5ème échelon pour Madame Gavaggio. Le Conseil donne son accord. Monsieur le Maire prendra l’arrêté de promotion pour application au 1er mars 2012.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions émanant d’associations locales à prendre éventuellement en compte dans l’élaboration du budget 2012. Deux demandes sont arrivées en mairie, l’une émanant de l’Association des Secrétaires de Mairie du Jura et l’autre du Football club des Hautes Combes récemment constitué.

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire a rencontré le Centre Régional de la Propriété Forestière les 16 et 30 janvier à Bellecombe puis à Villard Saint Sauveur. Cet organisme a fait le bilan de l’opération de restructuration foncière initiée en 2007 et à laquelle la commune avait contribué à raison d’une cotisation de 300 € chaque année. Ce plan venant à expiration, le CRPF souhaite le renouveler pour la période 2013-2018 dans les mêmes conditions. A ces occasions, Monsieur le Maire a abordé la question des transports lourds de bois sur les voies communales et rurales et demandé la participation financière de cette association au service de la forêt privée pour réparer ou recalibrer certaines voies. Les responsables se sont engagés à chercher des financements pour l’élargissement de la dernière partie de la VC 5 La Charpille- Les Trois Cheminées et le renforcement de la partie supérieure du chemin des Mouilles à La Daudine.

• Monsieur le Maire avait sollicité le photographe Benoit à la Guillaume pour quelques photographies de Bellecombe à mettre en place à la salle de mairie. Le photographe propose ses images 50x65 cm au prix de 385 € HT. Le conseil renonce, le prix étant trop élevé.

• La Commission Communale des Impôts se réunira le 19 mars 2012 à 14 heures.

La séance est levée à 18 heures

Le Maire,

Bernard FELLMANN