Compte-Rendu - CR CM1 27012014

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Compte-Rendu - CR CM1 27012014 Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 27012014)Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 2 2 2 27 7 7 7 janvier janvier janvier janvier 2 2 2 201 01 01 014 4 4 4 Convocation du 20 janvier 2014 Secrétaire de séance : Josiane GAUDY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mmes, J. GAUDY, V. PARMELAND

Mrs. F. CASAGRANDE, B. FELLMANN, S. GROS. D. GROS, G. GROS

Excusée : Mme A. DOUKHAN

Mme I. MATHIEU qui donne pouvoir à M. B. FELLMANN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2013 est approuvé par 8 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

PLU :

Le maire fait le point sur l’enquête publique qui a débuté le vendredi 17 janvier par une première visite du commissaire enquêteur. Ce dernier a contrôlé les pièces du dossier. Les annonces légales ont paru dans la presse départementale aux dates prévues. La prochaine visite du commissaire enquêteur aura lieu le samedi 1er février de 9h à 12h. Une dernière visite du commissaire enquêteur clôturera l’enquête le lundi 17 février de 15h à 18h.

INCIDENTS SUR LES RESEAUX ERDF ET ORANGE :

De graves dysfonctionnements ont privé la plupart des administrés de la commune d’électricité et de téléphone à partie du 24 décembre jusqu’à ces jours derniers pour certains d’entre eux. Le maire remercie tous ceux, élus ou non élus, qui se sont mobilisés au moment de cette crise en particulier ceux qui se sont mis à disposition des équipes de techniciens d’ERDF, avec leurs propres engins, pour transporter du matériel ou faciliter l’accès aux supports des lignes. Les deux entreprises responsables des réseaux ont été mises en face des conséquences d’un manque d’engagement chronique dans l’entretien et la modernisation des réseaux sur nos territoires de montagne. Leurs responsables en conviennent et déplorent de leur côté le manque de moyens disponibles pour fiabiliser ces ouvrages. Le maire donne lecture des deux courriers qu’il a envoyés aux responsables régionaux d’ERDF et d’Orange, courriers dont les copies ont été transmises au préfet, au sous préfet de Saint Claude et au SIDEC du Jura. Orange a déjà répondu qu’une remise à plat était nécessaire. ERDF a prévu de faire un bilan précis de l’état des réseaux sur le territoire de Bellecombe. Le conseil s’investit dans ces discussions qui doivent amener ces entreprises à des opérations importantes d’enfouissement des réseaux, seule solution pour que les habitants puissent compter sur l’approvisionnement en énergie et les télécommunications quels que soient les évènements météorologiques.

ATTRIBUTION T4 DE BOULEME :

Le conseil municipal avait attribué le T4 de l’immeuble communal de Boulème à un couple demandeur. La situation ayant changé, l’appartement T4 est occupé depuis le 1er janvier par un seul des postulants. Le Conseil décide, par 8 voix POUR, de changer l’attribution du logement en annulant la délibération du 30 septembre 2013 et en portant Mme Parachout comme signataire du bail de location.

ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES :

L’organisation des élections municipales a été réformée, y compris pour les petites communes. Cette réforme concerne le scrutin et la gestion des candidatures. Elle fixe à 7 le nombre de conseillers à élire dans les communes de moins de 100 habitants et prévoit un contrôle plus important du vote avec l’obligation de présenter la carte d’électeur et une pièce d’identité au moment du vote. Elle impose aux candidats de se déclarer en sous préfecture, interdisant ainsi le vote des électeurs pour des personnes non candidates. Le maire présente les grands points de la réforme. Les électeurs seront informés individuellement de ces changements par l’envoi des dépliants officiels et des calendriers. Ces mêmes documents sont accessibles à partir du site internet de la commune www.bellecombe.fr. Le maire demande aux élus de prendre en charge cette réforme qui exigera une mobilisation particulière les 23 et 30 mars, en particulier pour les opérations de dépouillement. Une réunion est organisée par la Préfecture sur ces changements le mardi 28 janvier 2014. Le maire participera à cette réunion.

REGLEMENT COLUMBARIUM

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Maire des Moussières où celui-ci conteste deux points du règlement du columbarium. Le maire rappelle le travail important mené depuis deux ans sur ce règlement devenu nécessaire avec l’installation de ce columbarium. Il donne lecture de sa réponse qui reprend les points importants de ce travail, qui rappelle le vote des deux conseils municipaux sur les tarifs des concessions et qui demande au maire des Moussières de ne pas revenir sur les décisions de la commission de travail intercommunale.

SUBVENTION SOUVENIR FRANÇAIS :

Le Souvenir Français est une association qui perpétue la mémoire des victimes des guerres. La commune l’a sollicitée pour qu’elle apporte son aide au financement de la réfection de sa plaque commémorative des Coupes. Dans le même temps, cette association lance un grand projet à l’échelle du Jura àsavoir la plantation de la Chênaie du Souvenir dans la forêt de Chaux. Ce monument vivant représenterait, avec plus de 12000 chênes, les soldats tués dans les conflits dont la liste serait reprise à cette occasion. Cette initiative est menée dans le cadre de la Mission pour le Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918. Le Conseil décide, par 8 voix POUR, d’apporter une contribution de 50€ à cette initiative.

DEMANDE D’UTILISATION DE LA SALLE DE LA CURE AUX MOUSSIERES

Le maire donne lecture d’une demande de mise à disposition de la salle dite « de la cure » aux Moussières. Trois habitantes souhaitent créer un club autour des activités de couture, de patchwork et cherchent un local pour se réunir une fois par semaine. Le conseil donne son accord pour cette mise à disposition. Il souhaite qu’une réflexion s’engage pour déterminer une participation juste des groupes et associations utilisateurs au fonctionnement de cette salle, fonctionnement dont les frais sont pris en charge exclusivement par les budgets communaux.

INFORMATIONS DIVERSES

• Rallye Neige et Glace : Le Rallye Neige et Glace est une épreuve de régularité réservée aux automobiles anciennes. Ce rallye traversera notre commune du nord au sud le mardi 4 février. L’organisateur, à la demande du maire, a réduit la vitesse à 30km/h dans cette traversée pour éviter tout incident.

• Courrier aux locataires stationnement et entretien des communs : Le maire a fait parvenir un courrier aux locataires de Boulème pour régler les questions de stationnement des véhicules devant l’immeuble et d’entretien des communs

• Livraison des panneaux électoraux : Les panneaux électoraux et leurs socles ont été livrés et seront donc disponibles pour les élections de 2014. Les socles mobiles permettront de les installer soit aux Coupes soit à Boulème selon le lieu de vote retenu.

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

Bernard FELLMANN