Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 dm 020
Déliberation - 2025 dm 021
unknown - 2026 dm 023
Déliberation - 2025 dm 033
Déliberation - 2025 dm 050
Déliberation - 2025 dm 006
Déliberation - 2025 dm 031
Déliberation - 2025 dm 048
Déliberation - 2025 dm 049
Déliberation - 2025 dm 051
Déliberation - 2025 dm 023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DÙ REGISTRE |
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET |
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LL | |
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 023
OBJET : Signature d'un emprunt auprès du Crédit Mutuel Firminy et du Haut
Forez — 1 000 000 €
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 3,
Vu le Budget Général de la Commune d’Aurec sur Loire voté et approuvé par le
Conseil Municipal du 14 avril 2025,
Considérant l'utilité de maîtriser les flux financiers et de permettre un
assouplissement des rythmes de paiement :
DECIDONS :
Article 1 : La Commune d’Aurec sur Loire contracte auprès du Crédit Mutuel
Firminy et du Haut Forez, un emprunt de un million d'euros (1 000 000 €) destiné
à financer le programme d'investissement du budget général de la Commune
d'Aurec sur Loire.
Article 2 : Les caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
e Montant : 1 000 000 €
Durée : 240 mois — 20 ans
Nombre d'échéance : 80
Périodicité : Trimestre
Taux fixe classique et amortissement constant en capital et intérêts : 3,40 %
Frais de dossier : 1 000,00 €
Article 3 : La commune d’Aurec sur Loire s'engage à verser au Crédit Mutuel
Firminy et du Haut Forez, les frais de dossier en une seule fois et déduits du
montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois, majorés
de la TVA s'il y a lieu.
Article 4 : La commune d’Aurec sur Loire s'engage pendant toute la durée du
prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et
en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes
nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5 : La commune d’Aurec sur Loire s'engage, en outre, à prendre en
charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner
lieu.
AR Prefecture
043-214300121-20250522-2025_DM_023-DE
Reçu le 23/05/2025Article 6 : La décision d'emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes
règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des
conseils municipaux portant sur le même sujet.
Article 7 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions
générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article 8 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte lors d'une prochaine
réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 9 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 22 mai 2025
j
“ V4
XA. Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 5 JOSE /
Qoc }
SZ Ce |
AR Prefecture
043-214300121-20250522-2025_DM_023-DE
Reçu le 23/05/2025