Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 dm 033 a
Déliberation - 2025 dm 049
Déliberation - 2025 dm 051
Déliberation - 2025 dm 037
Déliberation - 2025 dm 003
Déliberation - 2025 dm 026 a
Déliberation - 2025 dm 007
Déliberation - 2025 dm 017 a
unknown - 2025 dm 050 a
unknown - 2025 dm 032 a
Déliberation - 2025 dm 033
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 033)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire |
| Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE | DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
| INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 033
OBJET : Signature d'un avenant n°2 au contrat multirisques n° 11702688N avec
AREAS ASSURANCES,
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 portant sur
l'attribution des marchés d'assurance,
Vu le contrat Multirisques, prenant effet au 1°"janvier 2023, passé avec la société
AREAS ASSURANCES,
Considérant le rajout en 2025 de la halle couverte ainsi que de l'ombrière au
centre technique municipal sur l’état du patrimoine,
DECIDONS :
Article 1 :
ll est décidé de passer avec la Société AREAS ASSURANCES, un avenant n° 2
au contrat d'assurance multirisques n° 11702688N, pour l'ajout de la halle
couverte ainsi que de l’ombrière au centre technique municipal sur l'année 2025,
et ce conformément au document annexé au présent.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site
internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 9 septembre 20
AR Prefecture
043-214300121-20250909-2025_DM_033-DE
Reçu le 25/09/2025