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unknown - 2025 dm 050 a
unknown - 2025 dm 032 a
unknown - 2025 dm 028 a
Déliberation - 2025 dm 051
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 051)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 051
OBJET : Marché « Contrats d'assurances pour la Commune d'Aurec sur Loire » :
attribution du marché à MMA pour le lot 3 assurance Flotte véhicule et la mission
Auto-collaborateur et à MMA par le biais du courtier en Assurance Cabinet
DE BRITO pour l'assurance du Petit train
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Aurec sur Lorie en date du 14 septembre
2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour les contrats d'assurances,
Vu la consultation en procédure d'appel d'offre ouvert lancée pour le renouvellement
des contrats d'assurances de la commune et la commission d'Appel d'Offres du 15
octobre 2025 pour l'analyse des candidatures et des offres,
Vu la décision du Maire n° 2025 DM 037 du 15/10/2025 portant sur l'attribution du
marché pour le lot 1« Assurance des dommages aux biens et des risques annexes »
auprès d'AREAS-Agence Malochet Viallon et la déclaration infructueuse des lots 2,
3 et 4 autorisant le maire à passer par une consultation de gré à gré,
Vu la décision du Maire n° 2025 DM 049 du 10/11/2025 portant sur l'attribution du
marché à AREAS pour le lot 2 Responsabilité civile, lot 3 Assurance Navigation
Bateau, lot 4 Protection Juridique et Fonctionnelles Agents/élus
DECIDONS :
Article 1 : Vu la consultation de gré à gré lancée pour le lot 3 « Assurance des
véhicules à moteur et des risques annexes »
Il est décidé d’attribuer les marchés comme suit :
- Lot n° 03 « Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes » :
e Assurance Véhicules à moteur : MMA — Agence Monistrol sur Loire, sis
47 avenue de la Libération à Monistrol sur Loire (43120) -
SIRET 481 364 776 00031- pour un montant de prime annuelle de
20 732,00 € TTC à compter du 01/01/2026 pour une durée d'un an avec
possibilité de demande de renouvellement deux fois une année soit
jusqu'au 31/12/2028,
e Mission Auto-collaborateur : MMA — Agence Monistrol sur Loire, sis 47
avenue de la Libération à Monistrol sur Loire (43120) -
SIRET 481 364 776 00031- pour un montant de prime annuelle de
1 495,00 € TTC à compter du 01/01/2026 pour une durée d'un an avec
possibilité de demande de renouvellement deux fois une année soit
jusqu’au 31/12/2028,
AR Prefecture
043-214300121-20251121-2025_DM_051-DE
Reçu le 27/11/2025e Mission Assurance Petit Train : MMA — Agence Monistrol sur Loire, sis
47 avenue de la Libération à Monistrol sur Loire (43120) - SIRET 481 364
7/76 0003 — par le biais d'un Courtier en Assurances, Cabinet DE BRITO,
sis Route de Retournac - BP 7 à Yssingeaux Cedex (43201), SIRET
481 364 776 00023, pour un montant de prime annuelle de
3 643,30 € TTC à compter du 01/01/2026 pour une durée d'un an avec
possibilité de demande de renouvellement deux fois une année soit
jusqu'au 31/12/2028,
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 21 novembre 2025
ful2085 Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le PA, M
AR Prefecture
043-214300121-20251121-2025_DM_051-DE
Reçu le 27/11/2025