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Déliberation - 2025 dm 049
Déliberation - 2025 dm 031
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
___ INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM_031
OBJET : Marché de travaux relatif à la construction d'une Halle à Aurec sur Loire : Avenant n° 1 pour le lot 4 et Avenant n° 2 pour le lot 9
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal d'Aurec sur Lorie en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu la décision du Maire n° 2024 DM_021 du 28/05/2024 portant sur l'attribution des marchés de travaux pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 relatifs à la construction
d'une halle à Aurec sur Loire et déclarant sans suite le lot 5 « Second Œuvre »
Vu la décision du Maire n° 2024 DM_026 du 24/06/2024 rejetant l'offre de l'entreprise SOLENA suite à la non-production de leurs attestations fiscales et sociales et déclarant donc sans suite le lot 6 « Plomberie »,
Vu la reconsultation des lots 5 et 6 selon une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence et à l'attribution du lot 5 à À Tout Bat et du lot 6 à Souvignet Louis
Plomberie Chauffage,
Vu la décision du Maire n° 2024 DM 09 du 15/07/2024 portant sur l'avenant administratif n° 1 pour le lot 9 VRD à passer avec MOULIN TP pour le transfert au Groupe Roger Martin,
Vu la décision du Maire n° 2025 DM_030 du 17/07/2025 portant sur les avenants n° 1 pour les lots 2, 6, 7 et 6,
DECIDONS :
Article 1 :
Considérant la nécessité de modifier ou supprimer certaines prestations pour le bon déroulement des travaux relatifs à la construction d’une halle couverte
Il est décidé :
- de passer un avenant n° 1 avec Atelier de Métallerie de l'Arzon pour le lot 4
« Serrurerie-Métallerie », pour un montant de plus-value de 1 234,00 € HT faisant passer le montant total de marché de 12 053,00 € HT à 13 287,00 € HT,
- de passer un avenant n° 2 avec Roger Martin pour le lot 9 « VRD » pour un montant de plus-value de 9 626,10 € HT faisant passer le montant total de marché de
568 740,10 € HT à 578 366,20 €E HT,
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 28 juillet 2025.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalitélet Publié sur te site-deTa Mairie : le L£ Ot A l
AR Prefecture
043-214300121-20250728-2025_DM_031-DE
Reçu le 28/07/2025