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Déliberation - n°2022.40 Signature d'un devis pour des fourniture
Déliberation - n.2024.20 Fourniture souffleur STIHL
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.20 Fourniture souffleur STIHL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.20
nfsenelle
dif it
Mainie de Mantauulle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Signature d’un devis pour la fourniture d’un souffleur pour le service technique
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité d’acquérir un souffleur pour le service technique,
Article 1 : Décide de signer le devis de la SAS DISTRICO de La Haye pour la fourniture d’un souffleur stihl BG86 pour un montant de 399.17 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240219-DEC_2024-20-AU
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024