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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.21 Fourniture vitrines affichage extérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.21 nfsenelle
Ts,
Mairie de Mostacsutle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la fourniture de vitrines d’affichage pour les cimetières et le plan d’eau
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
3%,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de diffuser des renseignements relatifs aux cimetières, à la fréquentation du plan d’eau ou à diverses informations municipales,
Article 1 : Décide de signer le devis n° 28.095.129-1 de BRUNEAU pour l’achat de 7 vitrines d’affichage extérieur pour un montant de 1 610.50 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 19 février 2024
Le Maire,
Thierry RENAUD |
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240219-DEC_2024-21-AU
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024