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Déliberation - n.2023.18 Fourniture table pique nique et poubelles
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2023.18 Fourniture table pique nique et poubelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023.18
Maine de Montrenelle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la fourniture d’une table de pique-nique et de poubelles
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de remplacer des poubelles et une table de pique-nique sur la commune,
Article 1 : Décide de signer le devis n° 72665523-1 de MANUTAN pour un montant de
738.96 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2023.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 23 mai 2023
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230523-DEC_2023-18-AU
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023