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Déliberation - n.2024.19 Fourniture chaises maternelle
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.19 Fourniture chaises maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.19 nfsenelle
ie |
Mainic de Mostacautle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la fourniture de chaises pour la classe de maternelle
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de commander 10 chaises pour la classe de maternelle, en remplacement de chaises cassées,
Article 1 : Décide de signer le devis n° INT240201437 de Manutan Collectivités pour l’achat de 10 chaises Forum T2 d’un montant de 279.90 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces opérations seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 19 février 20P4
Le Maire,
Thierry RENAUD ,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240219-DEC_2024-19-AU
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024