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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 9 2
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 9 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_9_2
Convocation du 7 décembre 2024
Le vingt-deux décembre 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Claudine AUDOIN, Mme Lydie LAFON, M. Pierre BALTENWECK
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Lydie LAFON a donné procuration à Mme Christine CALVO
M. Pierre BALTENWECK a donné procuration à M. Pascal PRADAYROL
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération 2024_9_2 : Création de deux emplois bénéficiant d'une aide de l'Etat entrant dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal peut avoir la volonté de faciliter l'embauche de personnes sans emploi et/ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Si cette décision est prise, il est possible que la Commune bénéficie d'une aide à l'embauche de la part de l'Etat entrant dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).
Monsieur le Maire précise aux élus présents qu’en contrepartie de cette aide, il est demandé à la Commune de s’engager à proposer et à mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de montée en compétence des personnes embauchées, avec notamment une mise en situation professionnelle, un accompagnement et un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences.
Monsieur le Maire souligne à l’assemblée que pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire que la Commune fasse appel à un prescripteur qui a la responsabilité de proposer, d’accepter ou de refuser une demande en fonction de la qualité du PEC proposé par la Commune et de son adéquation avec le besoin de la personne. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le prescripteur choisi pour collaborer avec la Commune est France Travail qui s’adresse à tout public.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• D'embaucher deux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ;
• De créer, au cours de l'année 2025 1 emploi à temps non complet à raison de 26 heures par semaine et 1 emploi à temps complet de 35 heures par semaine, bénéficiant d'une aide de l'Etat entrant dans le cadre du parcours emploi compétence, et ce, d'une durée de douze mois renouvelable en fonction des textes en vigueur. • De préciser que la dépense correspondante sera est inscrite au budget primitif 2025 de la Commune en section de fonctionnement au chapitre 012 - article 64168 et suivants ; • De préciser également que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2025 de la Commune en section de fonctionnement au chapitre 74 - article 74718.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• D'embaucher deux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ;
• De créer, au cours de l'année 2025 1 emploi à temps non complet à raison de 26 heures par semaine et 1 emploi à temps complet de 35 heures par semaine, bénéficiant d'une aide de l'Etat entrant dans le cadre du parcours emploi compétence, et ce, d'une durée de douze mois renouvelable en fonction des textes en vigueur.
• D'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à conclure la convention tripartite entre les personnes concernées, France Travail et la Commune de LUZECH, à signer les contrats de travail proprement dits ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces recrutements ;
• De préciser que la dépense correspondante sera est inscrite au budget primitif 2025 de la Commune en section de fonctionnement au chapitre 012 - article 64168 et suivants ;
• De préciser également que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2025 de la Commune en section de fonctionnement au chapitre 74 - article 74718.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 12 Procurations : 2
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
16/12/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
17/12/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER