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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 2 9
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 2 9)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_2_9
Convocation du 1er mars 2024
Le 07 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Pierre BALTENWECK a donné procuration à M. Pascal PRADAYROL Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Pierre BORREDON Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Gérard ALAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_2_9 : Majoration du loyer de la Résidence Autonomie Aline DRAPPIER
Monsieur le Maire rappelle que La mairie de Luzech est propriétaire de la résidence autonomie Aline DRAPPIER cadastrée sous le numéro AY 758.
Un bail en date du 1 er décembre 2016 a été établi par un acte notarial en fixant un loyer annuel de 33 410.93 € et révisable le 1 er janvier de chaque année sur la base de l’indice du cout de la construction.
Lors du conseil municipal du 30 aout 2023, une délibération a été prise afin de revaloriser le montant des loyers de la Résidence Autonomie à la suite des travaux engagés par la mairie depuis 2017, le loyer annuel s’élève à ce jour à 60 902.28 €.
Dans cette délibération, n’avait pas été pris en compte de provisionner des charges locatives. Lors de l’installation de la chaufferie bois de la Résidence Autonomie, il a été acté, que la fourniture de chaleur par la SCIC BEL était à la charge de la commune. Il convient donc de régulariser les charges locatives pour 2023 et de provisionner ces charges pour 2024, selon les montants suivants :
La régularisation pour 2023 facturée en 2024 s’élevant à 10 648,65 € sera régularisé sur l’appel de fond du mois de mars 2024. Le contrat avec la SCIC BEL prévoit une consommation prévisionnelle annuelle de 21 478 €, soit une provision mensuelle de 1 790 €.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’approuver la régularisation des charges annuelles 2023 et de mettre en place une provision mensuelle de 1 790 € ;
• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
11/03/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
11/03/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER