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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 2 2
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_2_2
Convocation du 1er mars 2024
Le 07 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Pierre BALTENWECK a donné procuration à M. Pascal PRADAYROL Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Pierre BORREDON Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Gérard ALAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_2_2 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de son évolution de carrière, un agent de notre collectivité peut prétendre à un avancement de grade du fait de son ancienneté. Ainsi, il peut passer du grade d’adjoint administratif au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vu le code Général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet (35h00 par semaine).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet (35h00 par semaine) ;
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la Commune, au chapitre 012, articles 6411 et suivants.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
11/03/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
11/03/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER