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Déliberation - CR CC 2022.10.04 Liste DES Deliberations septembre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - CR CC 2022.10.04 Liste DES Deliberations septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Gap-TALLARD-DURANCE
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 octobre 2022 à 18:30
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
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N° Délibération Objet de la délibération Statut
2022_10_04_1 Désignation du Secrétaire de séance
Adopté
2022_10_04_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Adopté
2022_10_04_3 Modification des délégations de compétences données au Président pour la durée du mandat Adopté
2022_10_04_4 Candidature du GAL Pays Gapençais en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt LEADER 2023-2027 Adopté
2022_10_04_5 Projet de convention pour le suivi, le portage et l'application des procédures contractuelles de Pays
pour 2022
Adopté
2022_10_04_6 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Adopté
2022_10_04_7 Décision modificative n°1 au Budget Général ainsi qu'au Budget Annexe de l'Assainissement Adopté
2022_10_04_8 Fixation de l'Attribution de Compensation 2022
Adopté
2022_10_04_9 Construction d'une station d'épuration à Sigoyer - Modification de l'Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement
Adopté
2022_10_04_10 Versement de fonds de concours aux Communes membres Adopté
2022_10_04_11 Présentation des rapports concernant le service public de l'assainissement, pour l'exercice 2021 Adopté
1/2 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2022_10_04_12 Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable, pour l'exercice 2021 Adopté
2022_10_04_13 AVENANT N°1 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2021-2025 avec la Caisse Commune de
Sécurité Sociale des Hautes-Alpes
Adopté
2022_10_04_14 Convention de financement FEDER - Itineraire cyclable voie verte Gap-Val de Durance Adopté
2022_10_04_15 Modification de la convention de financement avec l'Etat - Itinéraire cyclable Gap-Val de Durance -
Sections 2, 3 et 4
Adopté
2022_10_04_16 Création du Comité des Partenaires (LOI LOM)
Adopté
2022_10_04_17 Rapport annuel de l'année 2021 sur le coût et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés destinés à l'information
du public
Adopté
2022_10_04_18 Signature du contrat territorial pour la collecte des articles de bricolage et de jardin avec Eco-mobilier Adopté
2022_10_04_19 Signature du contrat territorial pour la collecte des jouets avec Eco-mobilier Adopté
2022_10_04_20 Signature de la convention de collecte séparée des articles de bricolage et jardin catégorie motorisation
thermique avec Ecologic
Adopté
2022_10_04_21 Signature de la convention de collecte séparée des articles de sport et de loisirs avec Ecologic Adopté
2022_10_04_22 Signature de la convention pour la collecte des articles de bricolage et de jardin catégorie outillage du peintre
avec ECO DDS
Adopté
2022_10_04_23 Relevé de décisions
Adopté
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