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Ordre du Jour - odj cc 070619.doc?x48720
Ordre du Jour - ODJ CC 2022.10.04
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CC 2022.10.04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 OCTOBRE 2022
ORDRE du JOUR :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1- Désignation du Secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2022
3- Modification des délégations de compétences données au Président pour la durée du mandat
4- Candidature du GAL Pays Gapençais en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt LEADER 2023-2027
5- Projet de convention pour le suivi, le portage et l'application des procédures contractuelles de Pays pour 2022
DIRECTION GENERALE DELEGUEE AFFAIRES GENERALES
FINANCES
6- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
7- Décision modificative n°1 au Budget Général ainsi qu'au Budget Annexe de l'Assainissement
8- Fixation de l'Attribution de Compensation 2022
9- Construction d'une station d'épuration à Sigoyer - Modification de l'Autorisation de Programme/Crédit de Paiement
10- Versement de fonds de concours aux Communes membres
CONSEIL DE GESTION
11- Présentation des rapports concernant le service public de l'assainissement, pour l'exercice 2021
12- Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable, pour l'exercice 2021
DIRECTION GENERALE VIE SOCIALE
COHESION SOCIALE ET URBAINE
13- AVENANT N°1 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2021-2025 avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
14- Convention de financement FEDER - Itineraire cyclable voie verte Gap-Val de Durance
15- Modification de la convention de financement avec l'Etat - Itinéraire cyclable Gap-Val de Durance - Sections 2, 3 et 4
TRANSPORTS
16- Création du Comité des Partenaires (LOI LOM)
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
17- Rapport annuel de l'année 2021 sur le coût et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés destinés à l'information du public 18- Signature du contrat territorial pour la collecte des articles de bricolage et de jardin avec Eco-mobilier
19- Signature du contrat territorial pour la collecte des jouets avec Eco-mobilier
20- Signature de la convention de collecte séparée des articles de bricolage et jardin catégorie motorisation thermique avec Ecologic
21- Signature de la convention de collecte séparée des articles de sport et de loisirs avec Ecologic
22- Signature de la convention pour la collecte des articles de bricolage et de jardin catégorie outillage du peintre avec ECO DDS
RELEVES DE DECISIONS
23- Relevé de décisions
- QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Communautaires
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