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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis320 2025)
Thèmes du document : Assurance, Aviation, Consommateurs,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
y MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68n eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION 320 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU SITE DU MONT SAINT- QUENTIN DANS LE CADRE DE PRISES DE VUES PAR DRONE
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du Conseil au Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 23 mai 2024 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
VU les déclarations préalables au vol en zone peuplée d'un aéronef sans équipage à bord, déposées par Monsieur Anthony BRZESKI auprès de la préfecture de la Moselle, en dates du 05 mai et 03 juin 2025,
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur Anthony BRZESKI, Dirigeant Télépilote de la société Let's Fly Production, 99A Boulevard Constantin Descat 59200 Tourcoing, et organisateur de l'évènement de pouvoir accéder au site classé du Mont-Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Ban-Saint- Martin, Plappeville, Lorry-Lès-Metz et Longeville-Lès-Metz, dans le cadre de l'organisation de prise de vues du site par drone.
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de la Société Let's Fly Production, représentée par Monsieur Anthony BRZESKI encadrant l'organisation d'une journée de prise de vues par drone, aux conditions suivantes :
- Désignation du bien concerné : mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
- Destination : prise de vues par drone
- Tarif: gratuit.
- Durée : autorisation valable pour une journée, entre le 11 juin et le 30 septembre 2025.
La présente autorisation ne sera valable que sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations administratives, et du respect de la règlementation en vigueur de l'utilisation des drones.
Faità Metz, le 0 5 JUIN 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Président
(057-200039865-20250605-Decis320-2025-AU Le Responsable du Pôle Foncier et
Immobilier Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
re BOULEY 1} EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 23 mai 2024 et de la décision n° 316 / 2025,
Ci-après désigné par le terme « Eurométropole de Metz »,
AUTORISE par la présente, la Société Let's Fly Production — 99 À Boulevard Constantin Descat — 59200 Tourcoing,
Représentée par Monsieur Anthony BRZESKI, Dirigeant de la Société Let's Fly Production, et organisateur de la journée,
Ci-après désigné par le terme « LE PRENEUR »,
À ACCEDER, dans le cadre des prises de vue par drone, qu'elle souhaite organiser sur une journée entre le Oler juin et le 30 septembre 2025, au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Longeville-Lès-Metz, Le Ban-Saint-martin, Plappeville et Lorry- Lès-Metz, dont l'« Eurométropole de Metz », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
L'« Eurométropole de Metz » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes prévues (soit 2 personnes), pour une journée, entre le 11 juin et le 30 septembre 2025.
Recommandations à suivre :
En règle générale, les zones traversées pourront être en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n'est autorisé.
Le site doit être rendu dans l’état dans lequel le preneur l’a trouvé (déchets à ramasser par exemple).
Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, si elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules personnes organisatrices.
L'accès au site devra se limiter aux parcours définis en annexe de la présente autorisation.
Le PRENEUR est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 «Pelouses du Pays Messin» qui lui auront été faites par l'animateur Natura 2000 de
l’« Eurométropole de Metz ». L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement où dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons
qui lui sont propres.
LE PRENEUR s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.
Au préalable de la prise de vues, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l'« Eurométropole de Metz » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.
LE PRENEUR s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant
notamment à :
- Rester sur les sentiers existants,
- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne jeter aucun déchet,
- Ne faire aucun feu,
- Ne pas cueillir de fleurs,
- _ Respecter la quiétude des troupeaux,
-__ Tenir les chiens en laisse.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du PRENEUR, l'« Eurométropole de Metz » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
L'« Eurométropole de Metz » décline toute responsabilité en cas d’accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et / ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, la Société Let's Fly Production renoncera à tout recours à l'encontre de l'« Eurométropole de Metz » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à l'« Eurométropole de Metz » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
la Société Let's Fly Production prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s'assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors
de sa présence.
la Société Let's Fly Production devra signaler immédiatement à l’« Eurométropole de Metz » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la journée, le site devra être laissé en parfait état
de propreté.
La Société Let's Fly Production fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'« Eurométropole de Metz » ne soit jamais inquiétée ni recherchée
à ce sujet.
L'« Eurométropole de Metz » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la
présente autorisation d'accès. Cette autorisation n’est pas valable que pour une seule journée, entre le 11 juin et le 30 septembre 2025.
La présente autorisation ne sera valable que sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations administratives, et du respect de la règlementation en vigueur de l'utilisation des drones.
Fait à Metz, le
Pour le Président et par délégation,
Le Responsable du Pôle Foncier Immobilier,
Alexandre BOULEY
La Société Let's Fly Production, représentée par son Dirigeant, M. Anthony BRZESKI, reconnait
avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
A Metz, le direction
Eu :
MINISTÈRE générale CHARGÉ de l'Aviation
DES TRANSPORTS civile
Déclaration préalable
au vol en zone peuplée d'un aéronef sans équipage à bord
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Réalisée par
Le
L'exploitant
Nom
SIRET
Nom commercial
Contact
Courriel
Téléphone
Anthony BRZESKI - LET'S FLY [PRODUCTION]
05/05/2025
LET'S FLY [PRODUCTION]
82462464700023
LET'S FLY ! [PRODUCTION]
BRZESKI Anthony
anthony@letsflyproduction.com
06 13 97 05 57
Contact joignable pendant les vols
Civilité
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone
Description des vols
Type d'opération
Environnement
Pilotage de l’aéronef
Scénario
Hauteur maximale de vol
Date des vols
Date de début de vol
Date de fin de vol
Zone de vol
Commune
Code postal
Adresse/description du site
Zone de vol détaillée
Monsieur
Brzeski
Anthony
tournages@letsflyproduction.com
0613970557
Scénarios standard nationaux
En agglomération
En vue du télépilote
S3
120m
13/05/2025 à 8h00
30/09/2025 à 21h00
Scy-Chazelles
57160
Mont saint quentin
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Google Moulins-lès-Metz LE Map data 2025 GeoBasis-DE/BKG (©2009), Google
Cliquez ici pour voir la carte interactive
Aéronefs susceptibles d'être utilisés
UAS-FR-326562 Multirotors Mavic 3 Cine
JAS-FR-457908 Multirotors 3 Pro
UAS-FR-355789 Multirotors Mini 3 Pro
Autres informations utiles
Page 2/3 LET'S FLY a été mandatée par la société de production EDEN TV afin de réaliser une banque de vidéos des principaux points d'intérêts de la région pour le compte de France Télévision.
Nous réaliserons sur chaque site quelques minutes de vols et impacterons donc très brièvement l'activité des lieux.
Coordonnées du mandataire:
- Prénom: Juliette
- Nom: Fandant
- Assistante de production
- Téléphone: 01 53 32 87 10
- Email : j fandant@edenprod.fr
- Adresse : 3 rue Danton — 92240 Malakoff - edentv.fr
Cette déclaration pourrait être renouvelée jusque fin Septembre en fonction des conditions météos. Notre lettre de mission couvre la période du 16/04/25 au 30/09/25 et vous sera transmise suite à cette déclaration avec la liste de l'ensemble des sites concernés dans votre périmètre.
En fonction de la vitesse et de la hauteur d'évolution, une distance de 10 à 30m sera respectée autour de la zone d'évolution du drone.
La zone délimitée est importante afin d'avoir le recul nécessaire pour filmer les sites dans leur ensemble et leur contexte. Le pilote s'assurera de se déplacer afin de choisir une zone de décollage la plus adaptée pour la sécurité du vol et le maintien du vol à vue à un maximum de 100m de distance.
Pièces justificatives à fournir séparément
L'exploitant a été informé qu'il devait transmettre, par retour de courriel, les pièces justificatives suivantes, et que le préavis de 5 jours ouvrables ne commence qu'à réception d'un dossier complet :
- Tout document spécifique éventuellement requis par la préfecture concernée (l'exploitant a été informé que dans le cas d'une première demande auprès d'une préfecture, il devait impérativement la contacter pour connaître les éventuels documents spécifiques exigés).
- Pièces justifiant une notification d'une durée supérieure à 7 jours.
Page 3/3 EN direction
MINISTÈRE générale CHARGÉ
DES TRANSPORTS
po Ein
civile
Déclaration préalable
au vol en zone peuplée d'un aéronef sans équipage à bord
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
de l'Aviation
Réalisée par
Le
L'exploitant
Nom
SIRET
Nom commercial
Contact
Courriel
Téléphone
Anthony BRZESKI - LET'S FLY [PRODUCTION]
03/06/2025
LET'S FLY [PRODUCTION]
82462464700023
LET'S FLY ! [PRODUCTION]
BRZESKI Anthony
anthony@letsflyproduction.com
06 13 97 05 57
Contact joignable pendant les vols
Civilité
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone
Description des vols
Type d'opération
Environnement
Pilotage de l’aéronef
Scénario
Hauteur maximale de vol
Date des vols
Date de début de vol
Date de fin de vol
Zone de vol
Commune
Code postal
Adresse/description du site
Zone de vol détaillée
Monsieur
Brzeski
Anthony
tournages@letsflyproduction.com
0613970557
Scénarios standard nationaux
En agglomération
En vue du télépilote
S3
120 m
11/06/2025 à 8h00
30/09/2025 à 21h00
Le Ban-Saint-Martin
57050
Tour Bismarck, Rue du Fort, Le Ban-Saint-Martin, France
Page 1/3 Q Tour Hertzienne
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Rue a
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Aéronefs susceptibles d’être utilisés
De la main à la patte © des
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= Numéro Constructeur Modèle | Masse maximale (kg) _ d'enregistrement re _ : É
UAS-FR-355789 Multirotors DJ Mini 3 Pro 0.249
UAS-FR-326562 Multirotors DJI Mavic 3 Cine -1.0
UAS-FR-457908 Multirotors DJI Mavic 3 Pro 1.0
UAS-FR-506102 Multirotors DJI Mavic 4 Pro 1.2
Autres informations utiles
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- Prénom: Juliette
- Nom: Fandant
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- Téléphone: 01 53 32 87 10
- Email : j fandant@edenprod.fr
- Adresse : 3 rue Danton — 92240 Malakoff - edentv.fr
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En fonction de la vitesse et de la hauteur d'évolution, une distance de 10 à 30m sera respectée autour de la zone d'évolution du drone.
La zone délimitée est importante afin d'avoir le recul nécessaire pour filmer les sites dans leur ensemble et leur contexte. Le pilote s'assurera de se déplacer afin de choisir une zone de décollage la plus adaptée pour la sécurité du vol et le maintien du vol à vue à un maximum de 100m de distance.
Pièces justificatives à fournir séparément
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- Tout document spécifique éventuellement requis par la préfecture concernée (l'exploitant a été informé que dans le cas d'une première demande auprès d'une préfecture, il devait impérativement la contacter pour connaître les éventuels documents spécifiques exigés).
- Pièces justifiant une notification d'une durée supérieure à 7 jours.
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générale
dgac de l'Aviation
civile
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MINISTÈRE c HARGÈE
DES TRANSPORTS
Déclaration préalable
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Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
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Le
L'exploitant
Nom
SIRET
Nom commercial
Contact
Courriel
Téléphone
03/06/2025
LET'S FLY [PRODUCTION]
82462464700023
LET'S FLY ! PRODUCTION]
BRZESKI Anthony
anthony@letsflyproduction.com
06 13 97 05 57
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Civilité
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Prénom
Courriel
Téléphone
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Hauteur maximale de vol
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Date de début de vol
Date de fin de vol
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Brzeski
Anthony
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0613970557
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En agglomération
En vue du télépilote
S3
120 m
11/06/2025 à 8h00
30/09/2025 à 21h00
Plappeville
57050
Fort de Plappeville, Plappeville, France
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Aéronefs susceptibles d’être utilisés
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UAS-FR-326562 Multirotors DJl Mavic 3 Cine 1.0
UAS-FR-457908 Multirotors DJl Mavic 3 Pro 1.0
UAS-FR-506102 Multirotors DJI Mavic 4 Pro 1.2
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La zone délimitée est importante afin d'avoir le recul nécessaire pour filmer les sites dans leur ensemble et leur contexte. Le pilote s'assurera de se déplacer afin de choisir une zone de décollage la plus adaptée pour la sécurité du vol et le maintien du vol à vue à un maximum de 100m de distance.
Pièces justificatives à fournir séparément
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