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Arrêté - Arrete Maire 17012024 reglementation temp circulation VC4 tvx reseau fibre optique ld le domaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 17012024 reglementation temp circulation VC4 tvx reseau fibre optique ld le domaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune de POCE LES BOIS ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 9-2024
Réglementation temporaire de la circulation sur la voie communale n°4 - lieu-dit Le Domaine
Route barrée et déviation de la circulation pour travaux de la société AIR8 - POSE DE RÉSEAU FIBRE OPTIQUE
M le Maire de POCE-LES-BOIS :
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
-__ Vule code général des Collectivités Territoriales ;
- Vule code de la Route, annexé aux Ordonnances n° 2000.930 du 22 septembre 2000, n° 2001.250 et 2001-251
du 22 mars 2001 et notamment ses articles L411-1, L411-6 et R 411-1 et R411-7 ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation Routière (notamment ses articles 1et 2) ;
- Considérant la demande de la société AIR8 en date du 11 janvier 2024 ;
- Considérant que les travaux de raccordement de la fibre optique avec creusement de la chaussée sur la Voie
communale n°4 nécessitent une réglementation temporaire de la circulation avec fermeture de la voie au
lieu-dit « Le Domaine ».
- Considérant que la dangerosité des lieux durant les travaux nécessite de barrer la VC n°4 direction Vitré - par
la Voie Communale n°3 ;
ARRETE
Article 1° -La circulation sur la Voie Communale n° 4 sera barrée (sauf riverains du Domaine) dans le VC N°4-
Voie Communale n° 3 - VITRÉ.
Article 2 -Les usagers concernés par cette déviation pourront emprunter l'itinéraire suivant :
Itinéraire de déviation Sens de circulation
Rue de Vitré (RD n°34) - De Pocé-les-Bois vers Vitré
Route départementale n° 34 De Vitré vers Pocé-les-Bois
Rue de Vitré
Article 3 Le présent arrêté prendra effet du mardi 23 janvier 2024 jusqu’au mercredi 24 janvier 2024 inclus.
Article 4 — La mise en place de la signalisation de chantier et de balisage des travaux sera réalisée par le service
technique de la commune ainsi que les services de la société AIR8 conformément à la réglementation en vigueur
de jour comme de nuit.
La déviation prendra effet dès que la signalisation correspondante sera mise en place.
Article 5 - M le Maire de Pocé les Bois, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vitré, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, affiché en mairie le 17
janvier 2024 informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Pocé-les-
Le Maire