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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1663590513686)
Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Données personnelles,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 SEPTEMBRE 2022 RAPPORT N° I-7 22SGADB0092
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
9 septembre 2022
Date d'affichage :
16 septembre 2022
OBJET:
Fourniture de prestation pour la
migration Sharepoint 365 -
assistance (technique et
fonctionnelle) et formation pour la
technologie SharePoint de la
communauté urbaine Creusot-
Montceau - Autorisation de
signature d'un accord-cadre à bons
de commande
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 15
septembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie ( salle à
manger ) - 71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme
Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - Mme
Montserrat REYES - M. Philippe PIGEAU - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE -
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET -
Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER -
M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul
LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND -
Mme Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. VERNOCHET (pouvoir à M. LUARD)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. FREDON (pouvoir à M. JAUNET)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Bernard DURAND Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire le 18 juillet 2020, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1-2, L 2123-1-1, L 2125-1-1, R 2121-8, R 2123-1-1, R2162-1, R2162-2 al 2, R2162-4, R2162- 5, R2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à procédure adaptée et à bons de commande,
Le rapporteur expose :
« La CUCM utilise actuellement l’outil collaboratif Microsoft SharePoint permettant :
- Une communication auprès de tous les agents communautaires (Intranet), - De partager des informations via des espaces dédiés,
- La gestion des documents produits par les services communautaires, - De développer rapidement et facilement des outils pour la gestion d’activités métiers,
Cet outil arrive en fin de support courant 2023 dans sa version actuelle, c’est-à-dire qu’il ne sera plus mis à jour.
Il est nécessaire de le faire évoluer vers une version plus récente qui permettra d’une part de ne pas créer une faille de sécurité informatique et, d’autre part, de bénéficier de nouvelles fonctionnalités utiles à la collectivité.
Le précédent marché est arrivé à échéance le 22 février 2022. Une procédure adaptée a été lancée le 15/06/2022, en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d’1 an et répartie de la façon suivante :
Période Maximum HT
Période initiale 110 000 €
1ère reconduction 30 000 €
2ème reconduction 30 000 €
3ème reconduction 30 000 €
A l’issue de la consultation, l’offre qui s’est avérée économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise ADISTA ; elle a donc été retenue.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l'accord-cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l'accord-cadre à bons de commande à conclure avec l’entreprise ADISTA, dont le siège social est situé 9, rue Blaise Pascal 54380 MAXEVILLE, pour un montant maximum de 200 000,00 € HT, soit 240 000 € TTC sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur le budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
et publié, affiché ou notifié le 16 septembre 2022