Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 03 08
Procès Verbal - 2020 06 12 SITE
Procès Verbal - CM 2021 03 26 PV
Procès Verbal - 2020 10 02 site
Convocation - 2015 03 06
Déliberation - 17 03 03
Procès Verbal - 2023 03 03 PV
Procès Verbal - 2023 03 31 PV
Procès Verbal - 2024 03 25PVd
Déliberation - 2018 03 23
Procès Verbal - 2020 03 06 SITE
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 06 SITE)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 MARS 2020
Le vendredi 6 mars 2020 à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le vendredi 28 février 2020 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents, absents, excusés, pouvoirs :
Membres du Conseil Municipal
Jean-Philippe GUILLEUX Présent
Jean-Pierre MARTIN Présent
Danièle DANARD Présent
Joël BEAUDUSSEAU Présent
Francette JONCHERAY Présente
Dominique PILLET Présent
Patrice FAUCHEUX Présent
Annie PINARD Présente
Anne-Marie NICOLLE Excusée pouvoir à Cédric RENOU
Isabelle CHÂTELAIN Absente
Anne-Marie JANAULT Excusée pouvoir à Francette JONCHERAY
Murielle QUESNE Présente
Loïc GAUDIN Présent
Sébastien HUET Présent arrivée à 20h50
Christian MIRRETTI Présent
Cédric RENOU Présent
Myriam ROCHE Excusée pouvoir à Alain DELECOLLE
Alain DELÉCOLLE Présent
Anita BOUVIER Excusée
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 14
Nombre de conseillers représentés 17
La majorité des membres du Conseil Municipal étant physiquement présent, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance Alain DELÉCOLLE
Compte rendu affiché le Mercredi 11 mars 2020
ORDRE DU JOUR
1. Compte de gestion 2019 : budget principal et quartier moulin à vent 2. Compte administratif 2019 : budget principal et quartier moulin à vent 3. Affectation des résultats du budget principal et quartier moulin à vent 4. Budget primitif 2020 : budget principal et quartier moulin à vent
5. Fiscalité 2020
6. Subventions aux associations
7. Redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz
8. Vente de terrains Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
9. Décisions prises sur délégation
10. Questions diverses
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du jour
11. Approbation du rapport de la CLECT
12. Convention d’occupation d’un immeuble à titre gratuit
COMPTE RENDU DE LA REUNION PRÉCÉDENTE
Le compte rendu de la réunion du 7 février 2020 est adopté à l’unanimité.
2020-13 COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET DU QUARTIER DU MOULIN A VENT
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, Statuant sur l’exécution du budget quartier moulin à vent II de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Extrait du compte de gestion - résultats budgétaires de l’exercice
section
d'investissement
section de
fonctionnement total
RECETTES
Prévisions budgétaires 0.00 € 5 640.00 € 5 640.00 €
Titres de recettes émis 0.00 € 5 640.00 € 5 640.00 €
Réductions de titres 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Recettes nettes 0.00 € 5 640.00 € 5 640.00 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires 0.00 € 5 640.00 € 5 640.00 €
Mandats émis 0.00 € 5 640.00 € 5 640.00 €
Annulation de mandtas 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Dépenses nettes 0.00 € 5 640.00 € 5 640.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent/déficit 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECLARE que le compte de gestion de l’année 2019 relatif au budget principal dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
2020-14 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET DU QUARTIER DU MOULIN A VENT
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif 2018 du budget quartier moulin à vent II présenté par Monsieur le Maire.
Considérant que le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2019, a procédé à l’élection de Monsieur Joël BEAUDUSSEAU pour présider les délibérations relatives aux comptes administratifs conformément à l’article L 2121-14 du CGCT. Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal par 16 Voix POUR 0 voix CONTRE et 0 abstention APPROUVE le compte administratif 2019 du budget quartier moulin à vent II qui présente les résultats suivants
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat 2018 0,00 0,00
Opérations 2019 0,00 0,00 5 640,00 5 640,00
Total 0,00 0,00 5 640,00 5 640,00
Résultat 2019 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 5 640,00 5 640,00
Résultat définitif 0,00 0,00
Cumul
section d'investissement section de fonctionnement
0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat
002 résultat reporté 0,00
011 charges à caractère général
66 charges financières 5 640,00
76 produits financiers 5 640,00
5 640,00 5 640,00 0,00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat
001 Résultat reporté
16 emprunts et dettes
27 immobilisations financières
0,00 0,00 0,00
5 640,00 5 640,00 0,00
Total
Total
Total cumulé
2020-15 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET DU QUARTIER DU MOULIN A VENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
ADOPTE le budget primitif 2020 du budget du quartier moulin à vent II de la commune de Corzé
ADOPTE les chapitres ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat
002 résultat reporté 0,00 0,00
66 charges financières 5 640,00 0,00
76 produits financiers 5 640,00
5 640,00 5 640,00 0,00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat
001 Résultat reporté 0,00 0,00
16 emprunts et dettes 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
5 640,00 5 640,00 0,00
Total
Total cumulé
Total
2020-16 COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET PRINCIPAL
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Extrait du compte de gestion - résultats d’exécution du budget
section
d'investissement
section de
fonctionnement
Résultat à la cloture de l'exercice 2018 -32 420,79 € 490 918,98 €
Part affectée à l'investissement : 2019 0,00 € 265 438,79 €
Résultat de l'exercice 2019 -53 151,98 € 198 435,72 €
-85 572,77 € 423 915,91 €
Résultat de cloture 2019
338 343,14 €
Extrait du compte de gestion - résultats budgétaires de l’exercice Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
section
d'investissement
section de
fonctionnement total
RECETTES
Prévisions budgétaires 892 623,56 € 1 797 127,79 € 2 689 751,35 €
Titres de recettes émis 569 378,20 € 1 637 184,36 € 2 206 562,56 €
Réductions de titres 116,43 € 24 230,47 € 24 346,90 €
Recettes nettes 569 261,77 € 1 612 953,89 € 2 182 215,66 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires 892 623,56 € 1 797 127,79 € 2 689 751,35 €
Mandats émis 622 685,91 € 1 424 098,02 € 2 046 783,93 €
Annulation de mandtas 272,16 € 9 579,85 € 9 852,01 €
Dépenses nettes 622 413,75 € 1 414 518,17 € 2 036 931,92 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent/déficit -53 151,98 € 198 435,72 € 145 283,74 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECLARE que le compte de gestion de l’année 2019 relatif au budget principal dressé par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part
2020-17 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif 2019 présenté par Monsieur le Maire.
Considérant que le Conseil Municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2019, a procédé à l’élection de Monsieur Joël BEAUDUSSEAU pour présider les délibérations relatives aux comptes administratifs conformément à l’article L 2121-14 du CGCT. Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2019.
Le Conseil Municipal par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
VOTE le compte administratif 2019 du budget principal qui se présente comme suit :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat 2018 32 420,79 225 480,19
Opérations 2019 622 413,76 569 261,77 1 414 518,17 1 612 953,89
Total 654 834,55 569 261,77 1 414 518,17 1 838 434,08
Résultat 2019 -85 572,78 423 915,91
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 654 834,55 569 261,77 1 414 518,17 1 838 434,08
Résultat définitif -85 572,78 423 915,91
Cumul
section d'investissement section de fonctionnement
338 343,13 Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
DEPENSES RECETTES
002 résultat reporté 225 480,19
011 charges à caractère général 425 762,34
012 charges de personnel 723 664,66
013 attenuations de charges 10 384,80
014 atténuations de produits 3 998,00
042 opérations d'ordre entre sections 141 649,79 107 305,26
65 autres charges de gestion 88 128,77
66 charges financières 31 038,61
67 charges exceptionnelles 276,00
70 produits des services 130 412,18
73 impôts et taxes 860 971,87
74 dotations et participations 367 848,08
75 autres produits gestion courante 26 971,87
77 Produits exceptionnels 109 059,83
1 414 518,17 1 612 953,89
1 414 518,17 1 838 434,08
0,00 0,00
1 414 518,17 1 838 434,08
198 435,72
423 915,91
DEPENSES RECETTES
001 Résultat reporté 32 420,79
040 opérations d'ordres entre sections 107 305,26 141 649,79
041 opérations patrimoniales 13 430,77 13 430,77
10 dotations fonds divers 43 140,60
1068 Excédent de fonctionnement 265 438,79
13 subventions d'investissement 104 695,39
16 emprunts et dettes 116 954,57 5,55
165 dépôt et cautionnement
20 immobilisations incorporelles 9 804,00
204 subventions d'équipements 19 868,96
21 immobilisations corporelles 354 834,19 900,88
27 autres immobilisations financières 216,00
622 413,75 569 261,77
654 834,54 569 261,77
0,00 0,00
654 834,54 569 261,77
-53 151,98 Résultat d'investissement 2019
Total cumulé avec résultats précédents
Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat de fonctionnement 2019
Total 2019
Restes à réaliser 2019
Total 2019
Total cumulé avec résultats précédents
Restes à réaliser 2019
Total
Résultat de fonctionnement cumulé
2020-18 AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020
Après avoir entendu le compte administratif 2019
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
Considérant que le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir les besoins de financement (déficit) de la section d’investissement,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
REPORTE au 001 section d’investissement le déficit 2019 d’un montant de 85.572,77 euros AFFECTE au compte 1068 en section d’investissement 85.572,77 euros REPORTE au 002 en section de fonctionnement 338.343,14 euros
A. Résultat de fonctionnement à affecter 423 915,91 €
B. Solde d'exécution d'investissement 85 572,77 € -
C. Solde des restes à réaliser d'investissement - €
Besoin de financement = B+C 85 572,77 €
AFFECTATION
D. affectation en réserve compte 1068 en investissement 85 572,77 € E. affectation complémentaire compte 1068 en investissement - € Total affectation en investissement =D+E 85 572,77 €
solde de l'excédent de fonctionnement reporté en fonctionnement = A-D-E 338 343,14 €
2020-19 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 Vu la délibération décidant d’affecter le résultat de fonctionnement s’élevant à 423.915,91 euros à la section d’investissement à hauteur de 85.572,77 euros et d’affecter le solde, soit 338.343,14 euros à la réduction des charges de fonctionnement du budget 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix pour et une abstention de Monsieur Dominique PILLET.
ADOPTE le budget primitif 2020 de la commune de Corzé présenté ci après PRECISE que ce budget est adopté avec reprise des résultats de l’année 2019 au vu du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance. Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
Dépenses Recettes
002 résultat reporté 338 343,14
011 charges à caractère général 395 470,00
012 charges de personnel 727 400,00
013 attenuations de charges 5 900,00 3 000,00
014 atténuations de produits
022 dépenses imprévues 72 274,00
023 virement à la section d'investissement 367 451,00
042 opérations d'ordre entre sections 36 400,00 45 000,00
65 autres charges de gestion courante 98 410,00
66 charges financières 28 100,00
67 charges exceptionnelles 120,00
70 produits des services 136 850,00
73 impôts et taxes 808 960,00
74 dotations et participations 371 640,00
75 autres produits gestion courante 26 630,00
77 Produits exceptionnels 1 101,86
Total 1 731 525,00 1 731 525,00
nouvelles nouvelles
001 Résultat reporté 85 572,77
020 dépenses imprévues 25 002,23
021 virement de sect fonc 367 451,00
024 produit des cessions 25 002,23
040 opérations d'ordres entre sections 45 000,00 36 400,00
041 opérations patrimoniales
10 dotations fonds divers 86 059,00
1068 Excédent de fonctionnement 85 572,77
13 subventions d'investissement 20 000,00
16 emprunts et dettes 120 540,00
165 dépôt et cautionnement 500,00 500,00
20 immobilisations incorporelles 35 000,00
204 subventions d'équipements 48 600,00
21 immobilisations corporelles 260 770,00
27 Autres immobilisations financières
Total 620 985,00 620 985,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
2020-20 TAUX DES TAXES FONCIERES 2020
Monsieur le Maire présente le produit fiscal obtenu en 2019 et rappelle que ces taux sont appliqués depuis 2017.
Bases
2019
Taux
2019
Produit fiscal
2019
Taxe d'habitation 1 760 306 13,75% 242 042
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 303 679 26,38% 343 911
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 185 939 38,99% 72 498
Produit fiscal 2019 perçu 658 450 Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
La loi de finances 2020 applique un gel des taux sur la taxe d’habitation. Le pouvoir de décision du Conseil Municipal porte uniquement sur la taxe foncière assujettie à la règle suivante : Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Monsieur le Maire soumet deux hypothèses en tenant compte de la revalorisation des bases fixée par la loi de finances 2020 à 0.90 % pour la taxe d’habitation et 1.20 % pour les taxes foncières.
Hypothèse n°1 – pas d’augmentation
Bases
2020
estimées
Taux
hyp 1
Produit fiscal
2019
Taxe d'habitation 1 776 149 13,75% 244 220
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 319 323 26,38% 348 037
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 188 170 38,99% 73 368
Produit fiscal 2020 attendu 665 625
Du fait de l’augmentation des bases fiscales, le produit augmente de 7175 euros.
Hypothèse 2 : augmentation de 1.4%
Bases
2020
estimées
Taux
hyp 2
Produit fiscal
2019
Taxe d'habitation 1 776 149 13,75% 244 220
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 319 323 26,75% 349 621
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 188 170 39,54% 73 701
Produit fiscal 2020 attendu 667 542
L’augmentation des taux permet une ressource supplémentaire de 5900 euros
Monsieur RENOU s’interroge sur la nécessité d’augmenter les taux au vu du résultat obtenu de 5900 euros.
Monsieur le Maire indique que l’impact sur les contribuables sera en moyenne de 10 euros et que la ressource supplémentaire pour la commune permet malgré tout de compenser partiellement les pertes de ressources sur les dotations de l’état.
Par ailleurs, la fiscalité n’a pas été augmentée depuis 2017.
Monsieur le Maire soumet au vote les deux hypothèses :
5 voix pour l’hypothèse 1
12 voix pour l’hypothèse 2
Le Conseil Municipal,
VOTE les taux 2020 comme suit
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 26.75%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39.54%
2020-21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a attribué les subventions aux associations au titre de l’année 2020 lors de sa séance du 24 janvier 2020 (DCM 2020-1). Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
De nouvelles demandes ayant été formulées depuis cette date, Monsieur le Maire propose de les examiner.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité
VOTE les subventions suivantes :
Association danse seichoise modern jazz : 90 euros
Intrépide : 1000 euros afin de soutenir le projet d’une famille de faire participer leur fille handicapée à des compétitions sportives.
Cahier du Baugeois : 100 euros
Le tableau des subventions est modifié comme suit
Nom de l'association montant de la subvention
Basket club du Loir 1 000,00 €
Football club Pellouailles Corzé 1 500,00 €
Société de boules de fort les bons enfants 300,00 €
Société de boules de fort L'Épinière 1 700,00 €
Zumba des capellaudains 100,00 €
Gym club Seichois 100,00 €
Judo jujitsu du Loir 300,00 €
Prévention routière 60,00 €
Association Culturelle de Corzé 1 500,00 €
Anciens combattants 200,00 €
Union musicale du Plessis Grammoire 300,00 €
Office du tourisme Anjou Loir et Sarthe 2 100,00 €
Cahier du baugeois 100,00 €
ADS modern jazz 90,00 €
Intrépide de Corzé 1 000,00 €
Montant total des subventions accordées 10 350,00 €
Montant non affecté 3 250,00 €
Total inscrit à l'article 6574 13 600,00 €
Une discussion est engagée sur le financement des travaux des sociétés de boules. Le cadre posé par la délibération du 27 février 2004 est le suivant :
Objet
• La remise en état de la piste de jeu.
• Les travaux de rénovation du bâtiment. (hors logement)
Bénéficiaires :
• Sociétés de boule de fort de Corzé.
Montant de la subvention :
• Subvention au taux de 30 % plafonnée à 1000 euros.
• Cette subvention ne peut être renouvelée que tous les cinq ans.
• Toutefois, cette subvention peut être sollicitée plusieurs fois pendant 5 ans et dans ce cas il sera tenu compte de l’aide déjà versée pour calculer la nouvelle subvention qui sera attribuée dans la limite des plafonds en vigueur. Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
• Le délai de cinq ans démarre à la date du premier versement de la subvention.
Le montant attribué pourrait être réévalué à 1500 euros pour la rénovation des jeux et maintenu à 1000 euros pour les travaux de remise en état de l’immeuble. Le caractère automatique de l’attribution pourrait être revu en indiquant « sous réserve de l’étude du dossier er de la disponibilité des crédits »
Le Conseil Municipal décide de reporter au second semestre les modalités d’attribution des subventions au société de boules de fort.
2020-22 REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
INSTAURE une redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz
FIXE les modalités de calcul de ladite redevance comme suit :
PR’= 0,35 x L
où :
. PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;
. L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
DIT que l’occupant du domaine devra communiquer la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
2020-23 ACCORD DE PRINCIPE POUR REGULARISER LES LIMITES DE LA PROPRIETE DE PODELIHA
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2019-35 du 7 juin 2019, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la mise en vente de six logements situés au 7,8,9 rue du val de Loir et au 1,2,3 rue des acacias.
PODELIHA, propriétaire de ces logements, a ordonné des opérations de division parcellaire qui ont conduit à des constats d’erreurs d’implantation. En effet, des parcelles de terrain se trouvent sur le domaine public.
Afin de régulariser cette situation, PODELIHA propose de procéder à l’acquisition de ces parties de parcelles et s’engage à supporter les frais inhérents à cette transaction.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord de principe pour une transaction sans frais pour la commune PRENDRA sa décision définitive au vu des divisions parcellaires définitives.
2020-24 TERRAIN DES LOGIS DE LA VARENNE : REFUS DE VENTE Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, la demande de particuliers de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle appartenant à la commune en limite de leur propriété afin d’agrandir leur terrain d’agrément.
Le projet porte une surface approximative de 162 m² sur le terrain communal situé à l’arrière des logements sociaux de la rue des logis de la varenne.
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la décision de vendre cette parcelle. Le Conseil Municipal vote comme suit
10 voix contre
4 voix pour
2 abstentions
Le Conseil Municipal précise qu’il souhaite s’inscrire dans une démarche volontaire de mise en vente des terrains de la commune après avoir étudier l’ensemble des possibilités.
2020-25 RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CCALS
Pièce jointe à la convocation : Rapport de la CLECT d’octobre 2019
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C; Vu l’arrêté préfectoral N° DRCL/BSFL/2016-149 en date du 29 novembre 2016 portant fusion des communautés des Portes de l’Anjou, de Loir et Sarthe et du Loir au 1er janvier 2017 Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées présenté par la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur Établissement Public de Coopération Intercommunale lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant des charges transférées.
La Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
Monsieur le Maire soumet ledit rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le rapport d’octobre 2019 de la CLECT
PREND ACTE du montant provisoire de l’attribution de compensation de la commune de Corzé fixé à 112.333,00 euros pour l’année 2020
Récapitulatif de l’attribution de compensation de Corzé :
Année Montant
2017 113 701,00 €
2018 112 342,00 € 1 359,00 € -
2019 112 333,00 € 9,00 € -
2020-26 MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN IMMEUBLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la résiliation du bail commercial de la boulangerie à la demande du locataire au 31 mars 2020. L’activité commerciale s’arrêtera au 22 mars 2020.
Dans l’attente de trouver un repreneur, l’actuel locataire continuera à alimenter le distributeur de baguettes. Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation du Conseil Municipal afin de signer une convention d’occupation précaire à titre gratuit de l’emplacement occupé par le distributeur de baguette.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire à titre gratuit de l’emplacement occupé par le distributeur de baguettes
PRECISE que cette convention est résiliable dans un délai de cinq jours
Monsieur MIRRETTI interroge Monsieur le Maire sur les possibilités de maintenir ce commerce et le relais poste.
Monsieur le Maire indique que des propositions ont été faites auprès des boulangers du secteur et qu’il attend à ce jour leur réponse. Séance du 6 mars 2020
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2020
Concernant le relais commerçant poste, Monsieur le Maire indique qu’il pourra donner des éléments de réponse après sa rencontre avec les services de la poste programmée le lundi 10 mars 2020.
DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Aucune décision prise sur délégation
INFORMATIONS
Recensement de la population
Monsieur le Maire présente les chiffres issus de la collecte du recensement de la population :
2010 2015 2020
Logements 678 749 805
Individus 1662 1795 1904
Population légale au 1er janvier 1712 1856
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h37