Compte-Rendu - C.R. du conseil du 04 avril 2018

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 04 avril 2018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 04 avril 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Cybersécurité, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 4 AVRIL 2018

Le mercredi quatre avril deux mil dix huit, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Monsieur Noël LOIRE, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Messieurs Bruno COLLIN, Frédéric FOURMENT, Madame Christine BONNAMY, Messieurs Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, Madame Carole DUMILLON, Monsieur Laurent VERVEL, Madame Marina PAURON, Messieurs Donatien PINON et Bruno BOULET.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL. Madame Laurence PASSET a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR. Madame Elisabeth FORTE a donné pouvoir à Madame Christine BONNAMY. Absents : Monsieur Sylvain FONTAINE

Secrétaire de séance : Madame Laure BRASSEUR

Rappel de l’ordre du jour :

 Vote du Compte Administratif 2017 et des Comptes de Gestion 2017

 Affectation des résultats

 Fixation du taux des taxes pour l'année 2018

 Vote du Budget Primitif 2018

 Abandon de l’assujettissement optionnel de la TVA sur les loyers commerciaux et les ventes de terrains

 Motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes

 Encaissement d’un don

 Contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel – Convention avec l’ADICO

 Questions diverses

Aucune observation n’étant formulée concernant le compte rendu de la séance du 12 mars 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Compte Administratif 2017 de la Commune fait ressortir les résultats de l’exercice comme suit : - un excédent de fonctionnement de 52 136,51 euros

- un excédent d’investissement de 81 180,18 euros

ce qui donne un excédent global pour l’année 2017 de 133 316,69 euros

Monsieur le Maire quitte la salle et le compte de gestion est présenté par Monsieur Philip MICHEL. Les résultats d’exécution du budget du compte de gestion se présentent comme suit :

INVESTISSEMENT

Excédent de clôture 2016 reporté 238 165,60 euros

Excédent Exercice 2017 81 180,18 euros

Résultat excédentaire de clôture 319 345,78 eurosFONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2016 reporté 300 576,96 euros

Déficit exercice 2016 52 136,51 euros

Résultat excédentaire de clôture 352 713,47 euros Tous les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité ces résultats et Monsieur le Maire réintègre l’assemblée et reprend la présidence.

AFFECTATION DES RESULTATS

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :

- Section d’Investissement - Recettes

Compte 001 – Excédent d’investissement reporté 352 713,47 euros

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 147 101,47 euros

- Section de Fonctionnement - Recettes

Compte 002 – Excédent antérieur reporté 205 612.00 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente par chapitre le budget primitif 2018 de la commune, budget déjà présenté par article en commission informelle, le 22 mars - section de fonctionnement et propose à l’assemblée la fixation du taux des taxes pour l’année 2018. Le tableau de notification des bases servant au calcul des taxes a été préalablement adressé aux membres du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de reconduire les taux votés en 2017, soit :

- Taxe d’habitation 17,95 %

- Foncier bâti 12,64%

- Foncier non bâti 32,67 %

- Contribution foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle) 18,22 %

Pour les subventions aux associations locales, le montant total voté est de 66 500 euros. Monsieur le Maire propose, pour les années suivantes, que la demande de subvention émanant de l’Association PERISCO’LOISIRS ne soit pas étudiée par la Commission « Relations avec les Associations » mais par une commission mixte qui serait composée de membres du Conseil Municipal et du bureau de l’association, une convention sera passée avec cette association. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE de ne pas prendre part au vote de l’attribution de la subvention pour le PERISCO’LOISIRS puisqu’il est trésorier de cette association.

Monsieur le Maire présente ensuite la section investissement du budget primitif 2018 de la Commune, documents déjà étudiés en réunion informelle.

L’investissement comprend, entre autres :

- le remboursement d’emprunts pour 142 000,00 € - la réalisation de trottoirs, Lotissement du Bout d’Amont 708 582,45 € - la réalisation de trottoirs, rue Michel Boitel 140 000,00 € - la création d’un collecteur d’eaux pluviales et d’un bassin d’orage 294 000,00 € - le solde de la remise aux normes des alarmes intrusions 20 000,00 € - L’acquisition de panneaux de signalisation pour 5 000,00 € - La restauration du vitrail de l’église 45 000,00 €

Tous les membres présents sont d’accord sur les montants proposés et votent, à l’unanimité le budget primitif 2018 (vote par chapitre) de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à :

Fonctionnement 1 678 030.00 euros

Investissement 1 531 694,05 eurosMonsieur le Maire fait part de la visite, ce matin, de Monsieur THOREL, notre trésorier qui se propose de venir rencontrer le Conseil Municipal en septembre afin d’évoquer, ensemble, les possibilités en matière de fiscalité.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de terrains sur la commune et qu’il y aurait peut-être lieu d’envisager de les mettre en vente pour essayer de diminuer le recours à l’emprunt.

Abandon de l’assujettissement optionnel de la TVA sur les loyers commerciaux et les ventes de terrains

Monsieur le Maire rappelle la vente de l’immeuble où était installée la boulangerie ainsi la clôture du budget de la zone artisanale suite à la vente du dernier terrain. Les loyers du commerce et des terrains étaient assujettis à la TVA. Aussi, étant donné ces ventes, Monsieur le Maire propose l’abandon de l’application de la TVA sur les loyers commerciaux.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide l’abandon de la TVA optionnelle sur l’ensemble des loyers commerciaux à compter du 1er mai 2018

Motion pour l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de classes

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental concernant les fermetures de classes envisagées dans le département de l’Oise.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la motion qui suit :

Le Comité technique spécial départemental de l’Education nationale a annoncé en février 2018 que 46 classes d’écoles élémentaires de l’Oise pourraient être fermées à la rentrée prochaine, tandis que seulement 23 nouvelles classes seraient ouvertes. L’Oise subirait ainsi une perte nette de 23 classes. A ces fermetures sérieusement envisagées s’ajouteraient celles moins certaines, soumises à comptage. Elles sont au nombre de 28 ; comme dans le cas précédent, les 16 ouvertures soumises à comptage ne compenseraient pas ces fermetures.

Si le sujet des fermetures de classes concerne majoritairement les communes rurales, les villes de l’Oise sont loin d’être épargnées.

Ce projet va à l’encontre des déclarations du Président de la République qui, en juillet 2017, annonçait à la conférence des territoires un moratoire sur les fermetures de classes.

Les inégalités en matière d’éducation sont manifestes : l’Oise fait malheureusement partie des dix départements qui concentrent le plus de difficultés pour l’apprentissage de la lecture. Selon l’INSEE, plus de 13 % des jeunes Oisiens rencontrent des difficultés. C’est pourquoi ces mesures, si elles étaient confirmées, porteraient un coup dur à notre département.

Je vous propose donc de demander au gouvernement l’instauration immédiate et effective d’un moratoire sur les fermetures de classes. Il s’agirait d’une première mesure indispensable pour signifier que l’éducation de nos enfants, où qu’ils vivent, est une véritable priorité pour notre pays.

Encaissement d’un don

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un don de 30 euros. A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à son encaissement.

Contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel – Convention avec l’ADICO

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence.Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire (président).

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire (président).

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

 L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une

sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 275,63 €,

 La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au

RGPD pour un montant annuel de 648 € et pour une durée de 3 ans renouvelable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE :

- d’adopter, à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.Questions diverses

 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Monsieur le Maire d’Houdancourt qui rencontre des difficultés financières suite à la suppression des emplois solidaires de la Région. Pour récupérer des fonds, l’Association Houdan’court de récré envisage organiser des lotos mais la commune ne dispose pas d’une salle suffisamment grande pour ce genre de manifestation. C’est pourquoi la commune d’Houdancourt sollicite le conseil pour le prêt de notre salle municipale. Monsieur Philip MICHEL trouve cavalière cette démarche étant donné que la commune d’Houdancourt ne participe pas pour les enfants qui suivent l’enseignement dans notre école de musique. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE pense que la somme qui sera récupérée sera dérisoire par rapport au besoin. Monsieur Frédéric FOURMENT demande si le prêt de notre salle ne pénalisera pas une association de la commune ou un administré. Monsieur le Maire répond qu’il reste des disponibilités certaines fins de semaine. Après discussion, le Conseil Municipal par 16 voix « Pour » et 2 abstentions accepte de louer, à titre exceptionnel, pour un montant de 200 euros notre salle municipale à l’association Houdan’court de récré.

 Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu du SEZEO nous informant de la prise d’une nouvelle compétence optionnelle « éclairage public ». Des documents sont joints à ce courrier et seront adressés à chaque membre du conseil par courriel. Il y aura lieu de se prononcer sur l’adhésion ou la non adhésion de la commune à ce nouveau service. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE pense que ce service est relativement onéreux car avant la prise de compétence il sera demandé à la collectivité la mise aux normes de ces installations. Ce sujet sera délibéré lors d’une prochaine séance.

 Monsieur le Maire fait part d’un concert de l’Harmonie Municipale qui aura lieu le 7 avril 2018 à la salle municipale.

 Pour la fête foraine des 28 et 29 avril 2018, il a été demandé aux forains de fournir les certificats de conformité des installations.

 Monsieur le Maire demande aux groupes de travail « maison médicale », « aménagement du stationnement » et « église » de reprendre leurs réunions de travail. A ce sujet, Monsieur Noël LOIRE précise qu’il a avancé sur le dossier « stationnement » et qu’un plan papier d’une partie de la Rue de Compiègne est déjà prêt.

 Monsieur Philip MICHEL informe que les travaux de sécurisation des abords du stade se terminent.  Monsieur Philip MICHEL fait un bref compte rendu de la réunion à laquelle il a participé à Monchy Humières dans le cadre de la tournée cantonale de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil Départemental de l’Oise. Lors de cette réunion, il a posé la question du devenir de la déviation de Chevrières. La réponse qui lui a été apportée est que les études vont être relancées. A ce sujet, Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 26 mars du Département qui confirme ses propos.

 Monsieur le Maire a également reçu un courrier du Département l’informant de l’attribution d’une subvention de 108 000 euros. Il a également reçu un courrier de Monsieur Pierre VATIN qui appuie nos dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR auprès de la Préfecture et de la Sous- Préfecture.

 Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE informe qu’une visite de l’église aura lieu le 14 avril 2018 à 15 heures pour faire un état des lieux des locaux.

 Monsieur Donatien PINON préconise à Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE de prendre contact avec le Conseil Régional – Service du Patrimoine qui peut venir en aide aux associations pour la sauvegarde de l’église.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45