Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 093 FESTI GIFFRE FETE DU PITIN CIRCULATION ET
Arrêté - n°261 Arrete portant debit de boissons fete du pit
Arrêté - n°305 Arrete portant autorisation debits de boisso
Arrêté - n°297 Arrete autorisation evenement OPD fete du Pi
Arrêté - n°252 Arrete fermeture route pour la Fete du Pitin
Arrêté - 2021 092 RIDERS CLUB DU GIFFRE PROLONGATION ODP PU
Arrêté - n°296 Arrete fermeture RD4 et place de la mairie f
Arrêté - 2021 052 MAIRIE Ass RIDERS CLUB DU GIFFRE Autorisa
Arrêté - n°172 RIDERS DU GIFFRE occupation pumptrack 2023
Arrêté - 2021 132 ODP Associations APE LES MARMOTTES Place
Arrêté - 2021 094 Festi Giffre Fete du Pitin Vente Boissons et Repas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 094 Festi Giffre Fete du Pitin Vente Boissons et Repas)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Investissement et développement économique,
Re. MORILLON
ARRETE
TEMPORAIRE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
94//2021
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AFIN
D’Y
ORGANISER
UNE
VENTE
AU
PROFIT
D'UNE
ASSOCIATION
A
BUT
NON
LUCRATIF
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R 310-8,
Vu
l’arrêté
n°93/2021
du
24
septembre
portant
sur
la
réglementation
de
circulation
et
du
stationnement
sur
la route
de
Samoëns
RD4
pour
l’organisation
de
la «
Fête
du
Pitin
»
Vu
la demande
en
date
du
21
septembre
2021,
par
laquelle
Monsieur
Olivier
TIQUET,
Président
de
l'association
«
Festi-Giffre
» sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
le vendredi
01
octobre
2021
afin
de
mettre
en
place
les
stands
de
vente
de
boissons
et de
repas
dans
le cadre
de
«
La
Fête
du
Pitin
» qui
aura
lieu
le samedi
02
octobre
2021
sur
le domaine
public
au
niveau
de
la Place
de
la Mairie
et de
chaque
côté
de
la route
départementale
n°4
au
centre
du
village
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
Article
6 :
ARRETE
Monsieur
Olivier
TIQUET,
Président
de
l'association
«
Festi-Giffre
»
et
les
associations
partenaires
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
communal
situé
au
niveau
de
la
Place
de
la Mairie
et
de
chaque
côté
de
la
route
départementale
n°4
afin
d'y
organiser
la vente
de
boissons
et
de
repas
du
vendredi
01
octobre
2021
à
18h30
au
samedi
02
octobre
2021
à
23h00
dans
le cadre
de
«
La
Fête
du
Pitin
».
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
les
dates
et
horaires
suivants
: du
vendredi
01
octobre
2021
à 18h30
au
samedi
02
octobre
2021
à 23h00.
Cette
manifestation
est
soumise
au
contrôle
du
Pass
sanitaire
ou
test
PCR
selon
le
protocole
sanitaire
COVID-19
en
vigueur.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
pour
permettre
ce
contrôle
sanitaire
de
toutes
personnes
âgées
de
plus
de
douze
ans.
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
l'organisateur,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
de
deux
mètres
minimums
afin
de
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification. Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
&
La
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Le
SDIS
de
Samoëns,
æ
Monsieur
Olivier
TIQUET,
Président
de
l’association
«
Festi-Giffre
»,
æ
L'Office
de
Tourisme
Haut-Giffre
Tourisme,
æ
Le
SIVOM
du
Haut-Giffre,
æ
La
poste
de
Taninges,
&
Le
Responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
æ
Affichage
en
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
24
septembre
2021
Le
Maire,
Notifié
1 b los
222)
Affiché le : 2}| 09/22
Simon
BEERENS-BETTEX