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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Concurrence,
Jr
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
TEMPORAIRE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°52
/2021
RELATIF
A L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AFIN
D'UTILISER
LE
PUMPTRACK
AU
PROFIT
D'UNE
ASSOCIATION
A BUT
NON
LUCRATIF
(Lieu-dit
« Les
Essertins
»)
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le Code
du
commerce,
notamment
les articles
L 310-2
et R 310-8,
VU
la demande
en
date
26
mai
2021,
par
laquelle
Monsieur
Jean-Philippe
JUNIER,
Président
de
l'association
« Riders
Club
du Giffre » qui, dans
le but de
promouvoir
les pratiques
du skateboard,
roller, trottinette et BMX
sur la vallée
du
Giffre,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
des
entraînements
hebdomadaires
sur
le circuit du
pumptrack
situé
sur
le lieu-dit
« Les
Essertins
» du
dimanche
30
mai
2021
au dimanche
12 septembre
2021
inclus,
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Jean-Philippe
JUNIER,
Président
de
l'association
« Riders
Club
du
Giffre
»,
est
autorisé
à occuper
le circuit du
pumptrack
situé sur le lieu-dit « Les
Essertins
» afin d'y organiser
des
entraînements
hebdomadaires.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
les
dates
et
horaires
suivants
: du
dimanche
30
mai
2021
au
dimanche
12
septembre
2021
inclus
de
10h00
à
12h00.
Article
3 :
Le demandeur
veillera à conserver
le domaine
public en parfait état de propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera procéder
aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
l'organisateur,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt général.
Article 5
:
Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur le domaine
public
réservé
à
ces fins.
Article
6 :
Monsieur
le Maire
de
Morillon
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
æ
La
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
Jean-Philippe
JUNIER,
Président
de
l'association
« Riders
Club
du
Giffre
»,
æ
Le
Responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
æ
L'ASVP,
æ
Registre
des
arrêtés,
æ
Affichage
mairie.
Fait à Morillon,
le 26
mai
2021
Le
Maire,
Par délégation,
la 3ème adjointe chargée
de
la Vie Associative,
Evènements,
Animations
locales,
Sports
Notifié
le :
Affiché
le :