Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°303 Arrete portant fermeture route RD4 fete du p
Arrêté - n°180 Arrete portant fermeture route RD4 18 juin
Arrêté - Arrete municipal 163 2022 reglementation pour la R
Arrêté - n°346 Arrete fermeture RD4 pour ceremonie du 11 no
Arrêté - n°264 JUMORIEC reglementation circulation RD4
Arrêté - n°404 Arrete portant reglementation circulation RD
Arrêté - Arrete municipal 104 2022 travaux place de la Mair
Arrêté - n°040 Arrete portant reglement circulation station
Arrêté - 2021 113 MAIRIE CIRCULATION RD4 CEREMONIE 11 NOVEM
Arrêté - n°114 Arrete travaux Rhone reseaux telecom chambre
Arrêté - n°296 Arrete fermeture RD4 et place de la mairie fete du Pitin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°296 Arrete fermeture RD4 et place de la mairie fete du Pitin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ke
MAIRIE
MORILLON
1e"
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
296/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
ET
ROUTE
DE
SAMOËNS
(RD
4)
POUR
LA
FÊTE
DU
PITIN
Le
maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.34
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX,
3è"°
adjointe
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
6 septembre
par
l'association
Festi-Giffre,
représentée
par
M.
Olivier
TIQUET
Président,
pour
l’organisation
de
la
«
Fête
du
Pitin
»
le
samedi
7
octobre
2023
de
10h00
à 00h00
place
de
la
mairie
et
route
de
Samoëns
(RD4)
à
Morillon
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
pour
la
sécurité
des
usagers,
sur
la
RD
4,
afin
de
permettre
l’organisation
de
la
«
Fête
du
Pitin
»
le
samedi
7
octobre
2023
;
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
est
interdite
du
vendredi
6 octobre
2023
à
partir
de
18h
jusqu’au
samedi
7
octobre
00h00
sur
la
RD
4
depuis
l’église
jusqu’à
l'hôtel
«
Le
Morillon
»
131,
Route
de
Samoëns
et
sera
déviée
par
la voie
communale
du
lieu-dit
«
Grand
champ
»
depuis
le croisement
de
Visigny.
Article 2 :
Le
stationnement
sera
interdit
du
vendredi
6
octobre
2023
à
partir
de
18h
jusqu’au
samedi
7 octobre
2023
00h00
sur
la
RD
4
depuis
l’église
jusqu’à
l'hôtel
«
Le
Morillon
»
des
deux
côtés
de
la
RD
4,
Place
de
l'Eglise
et
devant
la
Mairie.
Article 3 :
La
signalisation
nécessaire
à
ces
interdictions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°296/2023
Page
1
sur
2 Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à
:
Monsieur
le chef
de
gendarmerie
de
Samoëns
et
de
Taninges,
Le
SDIS
de
Samoëns,
L'Office
de
Tourisme
Haut
Giffre
Tourisme,
L'association
Festi-Giffre,
Le
SIVOM
du
Haut
Giffre,
La
Poste
de
Taninges,
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie
VYNNYNNNYNY
Fait
à
Morillon,
le
13
septembre
2023
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
La
3èe
adjointe,
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°296/2023
Page
2 sur
2