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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.01.009+PERSONNEL+ +modification+du+tableau+des+effectifs+au+01.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-200068708-20240122-DELIB202401009-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents.
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 JANVIER 2024
OBJET
N° 2024.01.009
PERSONNEL
Modification du tableau
des effectifs
Au 1° février 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-DEUX du
mois de JANVIER à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 17 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Conformément à l'Article
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD,
S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, V. MARTEEL,
S. BINDE, R. DÉHAIBE, J. ESCARPIT, N. CALLEDE,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
B. REBEYROTTE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
S. ONANGHAS, F. CHEVALIER, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
P. FERREIRA,
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Vincent MARTEEL a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
ÉRRCE)
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues qu'il convient de modifier Le tableau des effectifs.
En effet, compte tenu de La restructuration de missions au sein des différents services, certaines modifications sont à apporter au tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 26/01/2024 ä
Reçu en préfecture le 26/01/2024 \@
Publié le 26/01/2024 |
ID : 040-200068708-20240122-DELIB202401009-DE
Délibération n° 2024.01.009 (Suite) - page 2
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d'apporter les
modifications suivantes au tableau des effectifs de La Commune de Rion des Landes, après un avis favorable du Comité Technique de La Commune du 15 décembre 2023 :
Au 1° février 2024:
Créations de postes:
e 1Adjoint Technique
e 1Adjoint Technique 30/35°
e 1Adjoint Technique 28/35°
e 1Adjoint Technique 23/35°
e 1 Educateur des activités physiques et sportives
Fermetures de postes:
e 1 Agent de Maîtrise Principal
e 1Adjoint Technique 28/35°
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ee Laurent CIVEL
Le Secrétaire d
Vincent MARTEEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.