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Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202306070+Personnel+ +modification+du+tableau+des+effectifs+au+01.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
TES
ID : 040-200068708-20230609-DELIB202306070-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents .
De votants...
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2023.06.070
PERSONNEL
Modification du tableau
des effectifs
Au 1°" juillet 2023
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
09 juin 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE NEUF du mois de
JUIN à 19 heures Le Conseil Municipal de La Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 2 juin
2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,
Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
B. REBEYROTTE qui a donné procuration à R. DEHAIBE,
P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL
MH PALLARES, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT, N. CALLEDE,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
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RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues qu'il convient de modifier Le tableau des effectifs.
En effet, compte tenu de la restructuration de missions au sein des différents services et avancements de grade, certaines modifications sont à apporter au tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 040-200068708-20230609-DELIB202306070-DE
Délibération n° 2023.06.070 - (Suite) - page 2
PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs de La Commune de Rion des Landes, après un avis favorable du Comité Social Territorial de La Commune du 26 mai 2023 :
Au 1°" juillet 20223:
Créations de postes:
e 2 agents de maîtrise principaux
e 1 Adjoint Technique Principal de 1° Classe
Fermetures de postes:
e 1 Technicien
e 1 ATSEM Principal de 2è"e Classe 30/35°
e 1Adjoint Technique Principal de 2?" Classe 28/35°
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.